La session parlementaire devrait s\u2019ouvrir la semaine prochaine et le calendrier s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 dense.<\/p>\n\n\n\n
La rentr\u00e9e parlementaire est pr\u00e9vue dans quelques jours. Selon les dispositions de la Constitution, la session parlementaire s\u2019ouvre le second jour ouvrable du mois de septembre. En ce sens, l\u2019ouverture de la session devrait intervenir le lundi 4 septembre, bien que cela doive \u00eatre encore formalis\u00e9 par un accord entre les deux chambres du Parlement. Et la nouvelle session s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 dense, au regard des textes qui devront \u00eatre soumis au Parlement par l\u2019Ex\u00e9cutif et qui doivent traduire les r\u00e9formes sur lesquelles s\u2019est engag\u00e9e le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de rattraper le retard et acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019examen des textes d\u00e9j\u00e0 soumis et qui n\u2019ont pas pu \u00eatre examin\u00e9 lors de la derni\u00e8re session. Il est utile de rappeler dans ce contexte que bien la session parlementaire 2022-2023 ait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de 20 jours, plusieurs n\u2019ont pas pu \u00eatre examin\u00e9s et les d\u00e9bats ont d\u00fb \u00eatre report\u00e9s. C\u2019est le cas notamment des projets d\u2019amendement du Code p\u00e9nal et du Code des proc\u00e9dures p\u00e9nales qui doivent traduire les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ce qui concerne la lev\u00e9e des obstacles \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir, la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et la protection des responsables locaux de poursuites injustifi\u00e9es ainsi que des d\u00e9nonciations anonymes calomnieuses, ainsi que renforcer la protection des agents publics, \u00e0 l\u2019image des enseignants. Il s\u2019agit aussi su projet de loi sur la presse et les m\u00e9dias \u00e9lectronique. Les d\u00e9put\u00e9s doivent aussi mettre \u00e0 profit leurs s\u00e9ances de rattrapage pour examiner et d\u00e9battre le rapport pr\u00e9liminaire \u00e9labor\u00e9 par la Commission des Affaires juridiques et administratives et des Libert\u00e9s sur le projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019APN.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0, la session parlementaire devrait se pencher assez vite sur un projet de loi de finances rectificative pour l\u2019exercice 2023. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le gouvernement a examin\u00e9, au mois de juillet dernier, le texte qui doit \u00ab\u00a0introduire des actions et dispositions rectificatives en vue de prendre en charge des d\u00e9penses courantes suppl\u00e9mentaires li\u00e9es notamment \u00e0 certaines mesures prises par les pouvoirs publics\u00a0\u00bb. Ces mesures visent \u00ab\u00a0la pr\u00e9servation et le soutien du pouvoir d’achat des m\u00e9nages, le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la consolidation du programme d’investissement public au profit de certaines wilayas pour assurer une croissance inclusive et durable\u00a0\u00bb, a alors annonc\u00e9 le Gouvernement. La pr\u00e9sentation de la D\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement doit aussi figurer au calendrier, sauf changement majeur. Une nouvelle fois, le Parlement sera invit\u00e9 \u00e0 se pencher sur plusieurs nouveaux textes qui doivent traduire les r\u00e9formes pr\u00e9sidentielles et que l\u2019Ex\u00e9cutif n\u2019a pas encore lib\u00e9r\u00e9. Le nouveau Code des collectivit\u00e9s locales, les lois sur les partis et les associations, l\u2019amendement de la loi sur la lutte contre la corruption, ainsi que la loi sur le partenariat public-priv\u00e9 ou le nouveau Code de Commerce font partie de ces textes qui se font attendre.<\/p>\n\n\n\n
Notons que la derni\u00e8re session parlementaire a permis l\u2019examen de nombreux texte traduisant les r\u00e9formes engag\u00e9es ainsi que le processus d\u2019adaptation du corpus l\u00e9gislatif \u00e0 la Constitution de 2020. Il s\u2019agit entre autres de la Loi organique relative \u00e0 l\u2019information, la Loi organique relative au fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le Gouvernement, les nouvelles relatives \u00e0 l\u2019exercice syndical et au droit de gr\u00e8ve, la Loi mon\u00e9taire et bancaire, que la Loi sur la comptabilit\u00e9 publique, le nouveau Code des march\u00e9s publics ainsi que la loi sur le foncier \u00e9conomique relevant du domaine de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La session parlementaire devrait s\u2019ouvrir la semaine prochaine et le calendrier s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 dense. La rentr\u00e9e parlementaire est pr\u00e9vue dans<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":43602,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-45047","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n