Les parlementaires ont fait leur rentr\u00e9e hier et le calendrier de la session 2023-2024 s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les parlementaires devront se pencher sur plus d\u2019une quarantaine de textes, une plus de ceux que le Gouvernement risque de d\u2019ajouter \u00e0 l\u2019ordre du jour des travaux qui seront programm\u00e9s au cours des prochains mois, sans oublier le grand oral du chef de l\u2019Ex\u00e9cutif qui doit intervenir en ce mois de septembre. Mais avant tout cela, les parlementaires devront passer par une session de rattrapage pour examiner pas moins de huit textes qu\u2019ils ont pass\u00e9 \u00e0 la trappe lors de la derni\u00e8re session parlementaires laquelle avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de 20 jours. Des textes dont l\u2019examen a d\u00fb \u00eatre, par cons\u00e9quent, report\u00e9 \u00e0 ce mois de septembre. Bref, c\u2019est tout un programme et les parlementaires sont appel\u00e9s \u00e0 faire preuve de plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 pour boucler les d\u00e9bats dans les temps, d\u2019autant que la session parlementaire ne dure que dix mois et doit \u00eatre close le dernier jour ouvrable du mois de juin, selon les dispositions de la Constitution. Ils sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 faire plus de sens d\u2019initiative, \u00e0 relever le niveau des d\u00e9bats et contribuer plus activement dans la diplomatie parlementaire. Le ton a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u00e8s l\u2019ouverture de la session parlementaire. le pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, a soulign\u00e9 dans son allocution d\u2019ouverture des travaux de la session parlementaire que celle-ci \u00ab\u00a0sera riche en activit\u00e9s, tant pour la coordination avec le gouvernement que pour la diplomatie parlementaire en vue de renforcer l’image de l’Alg\u00e9rie \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Le Conseil de la nation \u0153uvrera en coordination avec la chambre basse du Parlement \u00e0 \u00ab\u00a0lancer des initiatives visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration avec le Gouvernement via le d\u00e9bat\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Chambre basse du Parlement, Brahim Boughali a soulign\u00e9 que durant cette session, les d\u00e9put\u00e9s se pencheront sur \u00ab\u00a0une quarantaine de projets de loi, dont huit de la pr\u00e9c\u00e9dente session\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9, affirmant que ce nombre \u00ab\u00a0est appel\u00e9 \u00e0 augmenter\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0L’APN est pr\u00eate \u00e0 poursuivre la coordination et la coop\u00e9ration avec la chambre haute et le staff gouvernemental pour atteindre les objectifs trac\u00e9s dans le programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a conclu M. Boughali. Le fait est que l\u2019Ex\u00e9cutif est appel\u00e9 encore une fois par les parlementaires \u00e0 lib\u00e9rer les textes qui devront traduire les engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, que ce soit sur le plan politique, ou socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ailleurs, les pr\u00e9sident des deux chambres du Parlements ont tenu hier apr\u00e8s-midi une r\u00e9union des bureaux de l\u2019APN et du Conseil de la Nation avec la ministre charg\u00e9e des Relations avec le Parlement, Basma Azouar pour fixer le calendrier de la session parlementaire. au-del\u00e0 de la n\u00e9cessit\u00e9 de valider les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des deux chambres, soulign\u00e9e d\u2019ailleurs par le pr\u00e9sident du Conseil de la Nation lors de cette r\u00e9union, le calendrier impose l\u2019examen dans les d\u00e9lais les plus brefs de huit textes lib\u00e9r\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif et qui sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s pour examen aupr\u00e8s des parlementaires. Il s\u2019agit en premier lieu du projet de loi relatif \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle et du projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e0 la presse \u00e9lectronique, qui doivent compl\u00e9ter le nouveau cadre devant r\u00e9gir l\u2019activit\u00e9 des m\u00e9dias apr\u00e8s la promulgation de la loi organique sur l\u2019information, il y a quelques jours. D\u2019autres textes en attente d\u2019examen par les parlementaires doivent traduire certaines r\u00e9formes notamment sur le plan \u00e9conomique. Il s\u2019agit des projets d\u2019amendement du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales qui doivent traduire les engagements pr\u00e9sidentiels en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, de protection les \u00e9lus locaux, de lutte contre la bureaucratie et en ce qui concerne le renforcement de la protection des enseignants et des agents publics. Aussi les parlementaires devront examiner le projet de loi relatif \u00e0 la gestion des risques de catastrophe dans le cadre du d\u00e9veloppement durable, le projet de loi sur la protection des terres de l’\u00c9tat, le texte fixant les conditions et modalit\u00e9s d’octroi de concessions sur les terres relevant de du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat et destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, le projet de loi sur les for\u00eats et la richesse foresti\u00e8re, alors que le projet de loi sur le foncier \u00e9conomique adopt\u00e9 par l\u2019APN doit encore passer par le Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9formes politiques et moralisation de la vie publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Parlement s\u2019attend aussi \u00e0 ce que l\u2019Ex\u00e9cutif lib\u00e8re au plus vite le projet de loi rectificative de la loi de finances 2023 en attendant le projet de loi de finances 2024 et le projet de r\u00e8glement budg\u00e9taire qui devront \u00eatre examin\u00e9s et adopt\u00e9s avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. Les parlementaires attendent aussi les textes sur lesquels doivent s\u2019appuyer les grandes r\u00e9formes politiques et \u00e9conomiques annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le calendrier de la session parlementaire mise ainsi sur l\u2019examen d\u2019importants projets de loi destin\u00e9s \u00e0 red\u00e9finir le paysage politique national. Il s\u2019agit entre autres des projets de lois sur les partis et les associations, ainsi qu\u2019un projet de loi fixant les conditions et modalit\u00e9s d’exercice de la libert\u00e9 de r\u00e9union et de la libert\u00e9 de manifestation pacifique. Il s\u2019agit aussi des nouveaux codes de la commune et de wilaya, tr\u00e8s attendus d\u2019ailleurs ; ainsi que le statut de la magistrature et le projet d\u2019amendement de la loi sur la justice militaire. D\u2019autres textes doivent servir les objectifs de moralisation de la vie publique sur lesquels s\u2019est engag\u00e9 le Chef de l\u2019\u00c9tat. Le Parlement attend ainsi le d\u00e9p\u00f4t du la nouvelle sur la lutte contre la corruption et un projet de loi modifiant l’ordonnance n\u00b0 96-22 du 9 juillet 1996 relative \u00e0 la r\u00e9pression des infractions \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relatives aux changes et aux mouvements de capitaux de et vers l’\u00e9tranger. Il s\u2019agit aussi d\u2019un nouveau projet de loi destin\u00e9 \u00e0 renforcer la lutte contre le faux et l\u2019usage de faux.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan \u00e9conomique, cette session parlementaire doit permettre d\u2019examiner et de lib\u00e9rer des textes majeurs apr\u00e8s l\u2019adoption au cours des deux derni\u00e8res sessions de la loi sur les investissements et de la nouvelle loi mon\u00e9taire et bancaire. L\u2019Ex\u00e9cutif est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser la nouvelle loi mini\u00e8re, la loi sur le partenariat public-priv\u00e9e, la nouvelle loi sur les assurances ainsi que le nouveau Code de commerce lequel doit finaliser le dispositif destiner \u00e0 totalement d\u00e9p\u00e9naliser les actes de gestion. Il s\u2019agit aussi d\u2019examiner les projets de loi fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’exercice des activit\u00e9s commerciales ; celui modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n\u00b0 04-02 du 23 juin 2004 relative aux r\u00e8gles applicables aux pratiques commerciales et enfin de la loi sur la concurrence. Le calendrier annonce enfin l\u2019examen de divers textes relatifs \u00e0 la promotion de la pratique sportive, de l\u2019industrie cin\u00e9matographique, de l\u2019aquaculture et du tourisme, ainsi que des textes pour renforcer la protection des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques et des personnes \u00e2g\u00e9es, en plus du projet d\u2019amendement du code des proc\u00e9dures civiles ainsi que des r\u00e8gles relatives au versement des pensions alimentaires.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadjeli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les parlementaires ont fait leur rentr\u00e9e hier et le calendrier de la session 2023-2024 s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9. Les parlementaires devront<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":45267,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-45266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n