Le Gouvernement cherche \u00e0 mettre un terme aux r\u00e9\u00e9valuations excessives des projets publics. Une d\u00e9marche qui s\u2019inscrit dans les objectifs de rationalisation des d\u00e9penses publiques et leur inscription dans le cadre de l\u2019orthodoxie budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi et apr\u00e8s avoir promulgu\u00e9 de nouveau texte pour revoir les fondements de la comptabilit\u00e9 publique et l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une nouvelle loi organique des lois de finances qui impose une approche des finances publiques sur la base des budgets programmes et de l\u2019anticipation des d\u00e9penses publiques, l\u2019Ex\u00e9cutif promulgue de nouvelles dispositions pour conditionner l\u2019inscription des projets publics par la validation pr\u00e9alable des \u00e9tudes de maturation desdits projets mais aussi placer des garde-fous \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des projets publics, c\u2019est ainsi que le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 23-318 du 6 septembre 2023 compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 20-403 au 29 d\u00e9cembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, introduit trois amendements majeurs. Le texte stipule ainsi que toute op\u00e9ration d’investissement public de l’Etat ne peut faire l’objet d’une inscription en r\u00e9alisation si les \u00e9tudes de maturation n’ont pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es et approuv\u00e9es. Le texte pr\u00e9cise aussi que les op\u00e9rations d’investissement public de l’Etat relatives \u00e0 l’acquisition des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 la mise en exploitation des infrastructures existantes, \u00e0 titre de rattrapage, et le renouvellement des \u00e9quipements peuvent faire l’objet d’inscription, au budget de l’Etat, sans recourir aux \u00e9tudes de maturation pr\u00e9alables. L’inscription intervient sur la base d’une fiche technique dont la forme et le contenu sont fix\u00e9s par les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re des finances. Et d\u2019ajouter qu\u2019une op\u00e9ration d’investissement public de l’Etat peut \u00eatre inscrite en \u00e9tudes et r\u00e9alisation, suite aux concertations entre les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re des finances et le responsable du portefeuille de programmes concern\u00e9, apr\u00e8s accord du Premier ministre. La seconde disposition concerne les demandes d’inscription d’op\u00e9rations d’investissement public de l’Etat, pr\u00e9sent\u00e9es en dehors des<\/p>\n\n\n\n
discussions budg\u00e9taires pour la pr\u00e9paration des projets de lois de finances, lesquelles sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 l’accord du Premier ministre, apr\u00e8s concertation entre les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re des finances et le responsable du portefeuille de programmes concern\u00e9. La derni\u00e8re disposition concerne les demandes de r\u00e9\u00e9valuation des projets publics. Selon le nouveau texte, celles-ci ne peuvent \u00eatre introduites qu’\u00e0 l’occasion des discussions budg\u00e9taires pour la pr\u00e9paration des projets de lois de finances.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les demandes de r\u00e9\u00e9valuation d’op\u00e9rations d’investissement public de l’Etat, pr\u00e9sent\u00e9es en dehors des discussions budg\u00e9taires pour la pr\u00e9paration des projets de lois de finances, sont soumises \u00e0 l’accord du Premier ministre, apr\u00e8s concertation entre les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re des finances et le responsable du portefeuille de programmes concern\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise-t-on. Enfin, toute demande de r\u00e9\u00e9valuation et\/ou de modification de la consistance physique d’un grand projet de l’Etat inscrit en r\u00e9alisation, dont le montant ou le montant cumul\u00e9 des demandes d\u00e9passe le taux de 15 % du montant initial de l’autorisation d’engagement, est soumise \u00e0 l’approbation en r\u00e9union du Gouvernement ou en Conseil des ministres, apr\u00e8s avis du ministre des Finances.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler que le Premier ministre, A\u00efmene Benabderrahmane a indiqu\u00e9, il y a quelques mois qye que le volume des op\u00e9rations de r\u00e9\u00e9valuation au niveau de l’ensemble des secteurs et des programmes sur la p\u00e9riode 2010-2020 a cout\u00e9 la bagatelle de 5.296 milliards de dinars (DA), ce qui repr\u00e9sente 26 % de l’ensemble du budget d’\u00e9quipement de l’Etat sur cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement cherche \u00e0 mettre un terme aux r\u00e9\u00e9valuations excessives des projets publics. Une d\u00e9marche qui s\u2019inscrit dans les objectifs<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":33736,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-45766","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n