Le gouvernement revoit son dispositif de lutte contre la surfacturation apr\u00e8s la suspension de la commission interminist\u00e9rielle de redressement fiscal mise en place dans ce cadre. Un nouveau dispositif sera mis en place pour assainir les pratiques du commerce ext\u00e9rieur en prenant en compte les pr\u00e9occupations des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, notamment en ouvrant des voies de recours pour les op\u00e9rateurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ce qu\u2019a indiqu\u00e9 hier le vice-pr\u00e9sident du du Conseil du renouveau \u00e9conomique alg\u00e9rien (Crea), Abdelouahed Kerrar. Invit\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer sur les ondes de la Radio alg\u00e9rienne, le vice-pr\u00e9sident du Crea a \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9cente audience accord\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation compos\u00e9e des membres du bureau \u00e9largi du Crea. Une audience qui a permis de soulever les pr\u00e9occupations des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des investisseurs, notamment en ce qui concerne la commission interminist\u00e9rielle de redressement fiscal mise en place dans le cadre de la lutte contre la surfacturation. Kerrar a d\u2019ailleurs exprim\u00e9 sa satisfaction quant aux r\u00e9sultats de cette rencontre assurant que les pr\u00e9occupations des investisseurs sont prises en consid\u00e9ration par les hautes autorit\u00e9s du pays, et que des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises pour surmonter les contraintes rencontr\u00e9es sur le terrain. Le vice-pr\u00e9sident du Crea a \u00e9galement indiqu\u00e9 que des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notamment \u00ab en ce qui concerne les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par le Crea \u00e0 la fin du mois de juin dernier, concernant une Commission qui convoquait des chefs d’entreprise \u00bb, pour le signifier un redressement dans le cadre du dispositif mis en place pour lutter contre la surfacturation. Rappelant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 de geler les travaux de cette Commission, Kerrar a pr\u00e9cis\u00e9 que le Chef de l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place une nouvelle instance qui devra travailler en conformit\u00e9 avec le Code des Douanes et la l\u00e9gislation en vigueur. De m\u00eame qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de donner aux entreprises concern\u00e9es par l\u2019op\u00e9ration un acc\u00e8s \u00e0 leurs dossiers, afin qu’elles puissent voir ce qui leur est reproch\u00e9 et se d\u00e9fendre en cons\u00e9quence. De plus, pr\u00e9cise-t-il, une commission de recours a \u00e9t\u00e9 mise en place et en cas de surfacturation av\u00e9r\u00e9e, \u00e9tay\u00e9e par des preuves solides, les entreprises devront s’acquitter du paiement de cette surfacturation, avec la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’un \u00e9ch\u00e9ancier de paiement en cas de difficult\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise. Pour rappel, le pr\u00e9sident du Crea, Kamel Moula, a indiqu\u00e9 la semaine derni\u00e8re dans un entretien \u00e0 nos confr\u00e8res d\u2019El Khabar que \u00ab le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 de nouvelles directives claires et fermes : gel du comit\u00e9 de suivi, r\u00e9examen de tous les dossiers avec un changement radical dans la proc\u00e9dure adopt\u00e9e, droit de recours pour les entreprises qui s\u2019estiment l\u00e9s\u00e9es par l\u2019objet du contr\u00f4le, et surtout, r\u00e9tablir dans leurs droits les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques dans le cas o\u00f9 l\u2019erreur du comit\u00e9 serait av\u00e9r\u00e9e \u00bb. Compos\u00e9e de 5 ministres, la commission en question a inflig\u00e9 des amendes records \u00e0 plusieurs op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Des amendes qui ont suscit\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude, mais ce sont surtout les m\u00e9thodes employ\u00e9es par cette commission qui ont suscit\u00e9 l\u2019indignation dans les milieux \u00e9conomiques. Des m\u00e9thodes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es par la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entrepreneurs alg\u00e9riens, Sa\u00efda Neghza dans une lettre ouverte.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre volet, le vice-pr\u00e9sident du Crea a \u00e9voqu\u00e9 hier la question du foncier, assurant que cette contrainte sera lev\u00e9e, pr\u00e9cisant que la loi sur le Foncier serait promulgu\u00e9e en octobre prochain. \u00ab Avec la mise en vigueur de cette loi, plusieurs projets qui sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat vont reprendre, ce qui est une tr\u00e8s bonne nouvelle pour l\u2019\u00e9conomie nationale \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement revoit son dispositif de lutte contre la surfacturation apr\u00e8s la suspension de la commission interminist\u00e9rielle de redressement fiscal<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":42327,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-45802","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n