{"id":45847,"date":"2023-09-25T21:21:37","date_gmt":"2023-09-25T20:21:37","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=45847"},"modified":"2023-09-25T21:21:39","modified_gmt":"2023-09-25T20:21:39","slug":"projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2023-nouvelle-hausse-des-depenses-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/09\/25\/projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-2023-nouvelle-hausse-des-depenses-publiques\/","title":{"rendered":"Projet de Loi de finances rectificative pour 2023\u00a0: Nouvelle hausse des d\u00e9penses publiques"},"content":{"rendered":"\n<p>Le projet de Loi de finances rectificative pour 2023 est sur le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et devrait prochainement \u00eatre prochainement soumis aux d\u00e9bats parlementaires. Un texte qui revoit \u00e0 la hausse des d\u00e9penses publiques et notamment celles li\u00e9es aux mesures par les pouvoirs publics concernant le volet social, comme la hausse des traitements et salaires et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019alimentation en eau potable, notamment. Une hausse des d\u00e9penses qu\u2019une am\u00e9lioration des pr\u00e9visions recettes fiscales p\u00e9troli\u00e8res, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation de la production de la Sonatrach peut permettre. A cet effet, le ministre des Finances, La\u00e2ziz Fa\u00efd a indiqu\u00e9 hier lors de la pr\u00e9sentation du texte devant la commission des finances et du budget de l\u2019APN que le budget rectifi\u00e9 pour l\u2019exercice en cours, mise sur une hausse des recettes et des d\u00e9penses, respectivement de 13% et de 6,7%. Le premier argentier du pays a pr\u00e9cis\u00e9 dans ce sens que la hausse de la production de la Sonatrach permet d\u2019entrevoir une hausse de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re pour cette ann\u00e9e. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budg\u00e9taires, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une hausse de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, de 557,8 mds de DA, passant \u00e0 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA pr\u00e9vue dans la LF pour 2023. Le PLF rectificative 2023 s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9alisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 engendr\u00e9e par la r\u00e9vision des pr\u00e9visions affich\u00e9es dans le plan \u00e0 moyen terme (PMT 2023-2027) de la compagnie nationale Sonatrach, a expliqu\u00e9 le ministre, soulignant que les quantit\u00e9s des produits d\u2019hydrocarbures qui devraient \u00eatre commercialis\u00e9es en 2023, seraient de l\u2019ordre de 171,3 millions de TEP, en augmentation de 6% par rapport aux quantit\u00e9s commercialis\u00e9es en 2022. Plus globalement, les recettes budg\u00e9taires devraient passer de 7.901,9 milliards (mds) de DA (LF 2023) \u00e0 8.926,0 mds DA pr\u00e9vues dans le PLFR 2023, soit une hausse de 12,97 % par rapport aux pr\u00e9visions contenues dans la loi de finances de 2023. 400 mds DA des dividendes de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces pr\u00e9visions de recettes budg\u00e9taires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base d\u2019un prix de r\u00e9f\u00e9rence (fiscal) du baril de p\u00e9trole brut et le prix de march\u00e9 respectivement \u00e0 60 dollars et \u00e0 70 dollars, qui restent inchang\u00e9s par rapport \u00e0 la loi de finances 2023, souligne M. Fa\u00efd.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant des d\u00e9penses budg\u00e9taires, elles se situeraient \u00e0 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA vot\u00e9es dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%).<\/p>\n\n\n\n<p>Au titre des transferts de cr\u00e9dits op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de la dotation \u00ab cr\u00e9dits non assign\u00e9s \u00bb, un total d\u2019autorisation d\u2019engagement (AE) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 1.651,97 mds DA et de 1.373,42 mds DA au titre de cr\u00e9dits de paiement (CP).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces autorisations d\u2019engagements et cr\u00e9dits de paiement sont destin\u00e9es \u00e0 la prise en charge des diverses actions d\u00e9cid\u00e9es par les pouvoirs publics. Il s\u2019agit notamment de l\u2019augmentation des traitements des fonctionnaires issue de la r\u00e9vision des grilles des points indiciaires (578,91 mds DA), du programme de renforcement des capacit\u00e9s de stockage national des c\u00e9r\u00e9ales (328, 55 mds DA en AE et 228,55 mds DA en CP), l\u2019inscription et la r\u00e9\u00e9valuation des op\u00e9rations relevant du secteur des travaux publics pour un montant global de 246,22 mds DA en AE et 199,77 mds DA en CP, qui comprend&nbsp; principalement les projets phosphate int\u00e9gr\u00e9 (PPI) et la ligne mini\u00e8re B\u00e9char-Tindouf (Gara Djebilet), la prise en charge des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les intemp\u00e9ries ainsi que d\u2019autres projets au niveau des diff\u00e9rentes wilayas. Ces dotations couvrent aussi la s\u00e9curisation de l\u2019alimentation en eau potable pour faire face \u00e0 la probl\u00e9matique du stress hydrique, avec des transferts de cr\u00e9dits d\u2019un montant global de 86,83 mds DA en AE et 23 mds DA en CP, pour la r\u00e9alisation notamment des travaux de raccordement des stations de dessalement d\u2019eau de mer (SDEM) de Bejaia et El Tar, l\u2019approvisionnement en eau potable pour la r\u00e9sorption du d\u00e9ficit enregistr\u00e9 au niveau de 19 wilayas, a d\u00e9taill\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le taux de croissance revu \u00e0 la hausse<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de Loi de finances rectificative table \u00e9galement sur une r\u00e9vision du cadrage macro-\u00e9conomique du projet de budget. C\u2019est le cas du taux de croissance pr\u00e9visionnel revu \u00e0 l hausse gr\u00e2ce aux performances du secteur des hydrocarbures. Ainsi selon le ministre des Finances, le nouveau texte le fixe \u00e0 5,3% contre contre 4,1% pr\u00e9vue dans la loi de finances initiale pour 2023, tir\u00e9e principalement par l\u2019accroissement du secteur des hydrocarbures, de +6,1%. La croissance du PIB hors hydrocarbures (PIB-HH) se situerait \u00e0 4,9% dans le PLFR 2023, r\u00e9sultant principalement des services, avec une croissance de 4,8%, le secteur du b\u00e2timent et des travaux publics (+6,6%) et la croissance du secteur agricole (+5,4).<\/p>\n\n\n\n<p>Le texte table sur un solde positif de la balance des paiements de 7,1 milliards de dollars (<\/p>\n\n\n\n<p>contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) pr\u00e9vu dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet exc\u00e8dent r\u00e9sulte principalement de l\u2019am\u00e9lioration du solde de la balance commerciale de 1,9 mds USD, passant de 9,4 mds USD pr\u00e9vu dans la LF 2023 \u00e0 11,3 mds USD pr\u00e9vu dans le PLFR 2023. Dans ce contexte, une \u00ab relative stabilit\u00e9 des prix du p\u00e9trole brut, dont le niveau se situe autour d\u2019un prix moyen d\u2019environ 81 dollars le baril au premier semestre 2023\u2033, ainsi qu\u2019 \u00bbune am\u00e9lioration des \u00e9quilibres internes \u00bb, qui a pour origines les mesures prises par les pouvoirs publics, notamment \u00ab en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, de maitrise de la d\u00e9pense publique et d\u2019encadrement du commerce ext\u00e9rieur \u00bb ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s. Ainsi, le PLFR pr\u00e9voit une hausse des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d\u2019exportations d\u2019hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US \u00e0 47,5 mds USD, suite \u00e0 la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des quantit\u00e9s d\u2019hydrocarbures \u00e0 exporter en 2023. Quant aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant, en 2023 de +12,5% par rapport \u00e0 la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD.&nbsp; Cette r\u00e9vision \u00e0 la hausse des importations est due \u00e0 \u00ab la prise en compte des r\u00e9alisations des cinq premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2023, qui marquent une \u00e9volution positive (+9%), comparativement \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2022, et de l\u2019augmentation pr\u00e9vue des d\u00e9penses budg\u00e9taires \u00bb, soulign\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de Loi de finances rectificative pour 2023 est sur le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et devrait 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