Les d\u00e9bats parlementaires reprendront en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res demain, soit un mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de la nouvelle session parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a fix\u00e9 hier le calendrier de la chambre basse du Parlement pour les prochains jours. Un calendrier qui pr\u00e9voit l\u2019examen et le d\u00e9bat en priorit\u00e9 du projet de Loi de finances rectificative pour 2023, mais aussi les projets de lois relatives \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019aux m\u00e9dias audiovisuels. Les d\u00e9put\u00e9s se pencheront sur une proposition de loi pour introduire un amendement de la Loi organique des lois de finances.<\/p>\n\n\n\n
En effet, selon un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement a pr\u00e9sent\u00e9, lors de la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par le tenant du perchoir, Brahim Boughali, \u00ab la liste des projets de loi d\u00e9pos\u00e9e depuis le d\u00e9but de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 et qui est en cours d\u2019examen au niveau des commissions permanentes \u00bb. Il est utile de noter dans ce contexte que pas moins de huit projets de loi sont sur le bureau de l\u2019APN depuis le d\u00e9but de la session parlementaire auxquels il faut ajouter la PLFR 2023 et la proposition de loi soumise par les d\u00e9put\u00e9s. Selon le m\u00eame communiqu\u00e9, \u00ab la reprise des travaux des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res aura lieu mardi 3 octobre par une pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi de finances rectificative de l\u2019ann\u00e9e 2023, tandis que celle de mercredi 4 octobre sera consacr\u00e9e \u00e0 la poursuite du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du gouvernement \u00e0 mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s \u00bb. Le calendrier comporte \u00e9galement la tenue \u00ab d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le dimanche 8 octobre 2023 pour le vote du projet de loi de finances rectificative de l\u2019ann\u00e9e 2023 et le vote du projet de loi portant approbation de l\u2019ordonnance 23-01 modifiant et compl\u00e9tant la loi 13-05 relative \u00e0 l\u2019organisation et au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s physiques et sportives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler dans ce contexte que le projet de Loi de finances rectificative 2023 pr\u00e9voit une hausse des recettes et des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat ainsi que plusieurs mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, notamment une baisse de 30 et 5% des droits de douane sur l\u2019importation de viandes ovine et bovine fra\u00eeches, ainsi que sur le b\u00e9tail vivant. Une mesure prend effet du 1er mars 2023 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024. Il s\u2019agit aussi de dispositions de soutien au d\u00e9veloppement des infrastructures publiques, ainsi que des d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re social, comme la d\u00e9livrance de la neuvi\u00e8me tranche de la prime Covid-19, des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire, des allocations pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, entre autres. Le projet de budget rectifi\u00e9 mise sur une hausse des recettes et des d\u00e9penses, respectivement de 13% et de 6,7%. Il est ainsi attendu une augmentation des recettes budg\u00e9taires, gr\u00e2ce notamment \u00e0 une hausse de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, de 557,8 mds de DA, passant \u00e0 3.856,3 mds DA, contre 3.298,5 mds DA pr\u00e9vue dans la LF pour 2023. Le PLF rectificative 2023 s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9alisation de recettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1.410 mds DA, dont 848 mds proviennent de la Sonatrach et<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des d\u00e9penses budg\u00e9taires, elles se situeraient \u00e0 14.706,8 mds DA dans le projet de la loi de finances rectificative pour 2023, contre 13.786,8 mds DA vot\u00e9es dans la loi de finances pour 2023, soit une hausse de 920 mds DA (+6,7%). Le projet de Loi de finances rectificative table \u00e9galement sur une r\u00e9vision du cadrage macro-\u00e9conomique du projet de budget. C\u2019est le cas du taux de croissance pr\u00e9visionnel revu \u00e0 la hausse gr\u00e2ce aux performances du secteur des hydrocarbures. Le nouveau texte le fixe \u00e0 5,3% contre 4,1% pr\u00e9vue dans la loi de finances initiale pour 2023. Le texte table sur un solde positif de la balance des paiements de 7,1 milliards de dollars (contre 5,7 mds USD (3,3% du PIB) pr\u00e9vu dans la loi de finances initiale pour 2023. Cet exc\u00e8dent r\u00e9sulte principalement de l\u2019am\u00e9lioration du solde de la balance commerciale de 1,9 mds USD, passant de 9,4 mds USD pr\u00e9vu dans la LF 2023 \u00e0 11,3 mds USD pr\u00e9vu dans le PLFR 2023. Ainsi, le PLFR pr\u00e9voit une hausse des exportations de biens qui devraient atteindre en 2023 une valeur de 52,8 mds de dollars, soit une augmentation de 6,5 mds USD par rapport aux projections de la LF 2023 qui tablait sur des exportations de 46,3 mds US. Les recettes d\u2019exportations d\u2019hydrocarbures devraient passer de 38,8 mds US \u00e0 47,5 mds USD, suite \u00e0 la r\u00e9vision \u00e0 la hausse des quantit\u00e9s d\u2019hydrocarbures \u00e0 exporter en 2023. Quant aux importations de biens, elles marqueraient une progression, en dollar courant, en 2023 de +12,5% par rapport \u00e0 la LF 2023, pour atteindre 41,5 mds USD.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement veut se soustraire \u00e0 la LOLF<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le calendrier fix\u00e9 hier pr\u00e9voit la tenue, \u00ab d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat d\u2019une proposition de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique 18-15 relative aux Lois de finances modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, et \u00e0 la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du Gouvernement et celle du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des auteurs de la proposition, et ce, le 10 octobre 2023, tandis que la pl\u00e9ni\u00e8re du dimanche 15 octobre 2023 sera consacr\u00e9e au vote de cette proposition \u00bb. Notons que les d\u00e9put\u00e9s ont pr\u00e9sent\u00e9 ont proposition de loi visant \u00e0 soustraire le Parlement au cadrage budg\u00e9taire impos\u00e9 par la Loi organique des lois de finances vot\u00e9e en 2016, mais entr\u00e9e pleinement en vigueur cette ann\u00e9e. Cette nouvelle loi a impos\u00e9 une refonte totale de la gestion du budget de l\u2019\u00c9tat sur la base d\u2019une approche assise sur des budgets programmes et des objectifs de r\u00e9sultats \u00e0 atteindre \u00e0 la fin de l\u2019exercice. Une approche que les parlementaires rejettent et qui cherchent \u00e0 exclure le Parlement du champ d\u2019application de la LOLF.<\/p>\n\n\n\n Notons que le calendrier de l\u2019APN pr\u00e9voit aussi une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le lundi 16 octobre 2023 \u00ab consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e0 la presse \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du Gouvernement \u00bb ainsi qu\u2019une autre s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue le 17 octobre \u00ab consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019activit\u00e9 audiovisuelle et \u00e0 la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du Gouvernement aux pr\u00e9occupations de mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s \u00bb. Deux textes qui doivent compl\u00e9ter le cadre juridique r\u00e9gissant les m\u00e9dias nationaux et balis\u00e9 par l\u2019adoption et la promulgation r\u00e9cente de la nouvelle Loi organique sur l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9bats parlementaires reprendront en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res demain, soit un mois apr\u00e8s l\u2019ouverture de la nouvelle session parlementaire. Le bureau<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":43602,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-45972","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n