Tr\u00e8s attendu par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, la nouvelle loi sur le foncier \u00e9conomique a enfin \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e hier par le Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau texte, qui compl\u00e8te le cadre r\u00e9glementaire destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le climat d\u2019investissement et amorc\u00e9 par la promulgation de la nouvelle loi sur les investissements et de ses textes d\u2019application, doit permettre de le lever les contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au foncier. Il s\u2019agit d\u2019assurer la transparence du processus et lier la gestion du foncier \u00e9conomique relavant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la r\u00e9alisation des projets d\u2019investissements en confiant le dossier \u00e0 l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement et \u00e9loigner l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019administration. Ainsi, le ministre des Finances, Laaziz Faid a soulign\u00e9 hier lors de la pr\u00e9sentation du texte devant les s\u00e9nateurs que la loi sur le foncier \u00e9conomique est aussi importante que la loi sur l’investissement car s’inscrivant dans la d\u00e9marche visant \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs \u00e9conomiques trac\u00e9s, a estim\u00e9 le ministre, relevant que le foncier \u00e9tait une ressource non renouvelable qui n\u00e9cessite \u00ab\u00a0la rationalisation\u00a0\u00bb dans son octroi selon une approche purement \u00e9conomique. La \u00ab\u00a0nouvelle approche\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de gestion du foncier \u00e9conomique destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement contenue dans le texte de cette loi, repose sur l’am\u00e9nagement pr\u00e9alable du foncier \u00e9conomique par des agences publiques sp\u00e9cialis\u00e9es dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain. La loi pr\u00e9voit \u00e9galement que le foncier \u00e9conomique soit d\u00e9sormais du ressort exclusif de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) via son guichet unique, sous forme de concession de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 33 ans, renouvelable et cessible apr\u00e8s concr\u00e9tisation effective et mise en service du projet, tout en habilitant l’AAPI \u00e0 exercer le droit de pr\u00e9emption en vue d’\u00e9largir le portefeuille du foncier relevant de l’Etat. Selon le projet de loi, l’AAPI sera \u00ab\u00a0tenue\u00a0\u00bb de mettre toutes les informations relatives \u00e0 l’offre fonci\u00e8re \u00e0 la disposition des investisseurs, \u00e0 travers la plateforme num\u00e9rique de l’investisseur, de m\u00eame qu’elle se chargera d’accompagner les investisseurs jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation de leurs projets, et examinera avec les walis les investissements pouvant acqu\u00e9rir le foncier \u00e9conomique. Concernant le cahier de charges pr\u00e9vu par le texte de la loi, le ministre a indiqu\u00e9 qu’il \u00e9tait plus strict et prend en compte les orientations strat\u00e9giques dans le domaine du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, soulignant que le cahier de charges \u00ab\u00a0sera prochainement examin\u00e9 au niveau du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement lors de l’\u00e9tude des autres textes d’application\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que les textes r\u00e9glementaires mentionn\u00e9s dans le texte de la loi ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re des Finances. Selon le texte de loi, les investisseurs sont autoris\u00e9s \u00e0 payer la premi\u00e8re redevance annuelle apr\u00e8s la mise en exploitation de leurs projets, ce qui les place dans une \u00ab\u00a0aisance totale\u00a0\u00bb du point de vue financier, avec la possibilit\u00e9 pour l’investisseur d’hypoth\u00e9quer le droit foncier issu de la concession afin d’obtenir des cr\u00e9dits bancaires pour financer son projet. Le texte pr\u00e9voit, en outre, la conversion de la concession en cession, apr\u00e8s la r\u00e9alisation effective du projet et son entr\u00e9e en exploitation, avec d\u00e9duction des redevances de location annuelles pay\u00e9es par l’investisseur. Par ailleurs, le r\u00f4le de l’Administration des Domaines de l’Etat, a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de contrats de concession et de cession conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de l’AAPI , \u00ab\u00a0ce qui consacre clairement la volont\u00e9 de l’Etat de tenir l’administration \u00e0 l’\u00e9cart de toute d\u00e9cision concernant l’octroide fonciers \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, affirme le ministre. L’AAPI peut r\u00e9silier \u00ab\u00a0unilat\u00e9ralement\u00a0\u00bb les contrats de concession en cas de non-respect des clauses du cahier des charges par les investisseurs, ce qui permettra une r\u00e9cup\u00e9ration \u00ab\u00a0rapide\u00a0\u00bb du foncier \u00e9conomique non exploit\u00e9 pour l’attribuer \u00e0 d’autres investisseurs, sous r\u00e9serve de soumettre tout changement d’activit\u00e9 au respect des sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9gion et \u00e0 l’approbation de l’AAPI. La conversion de la concession en cession est \u00e9tendue, en vertu de ce texte, aux projets d’investissement accord\u00e9s avant l’adoption de cette loi. Les h\u00e9ritiers ou les ayants-droit peuvent conserver le droit de concession en leur faveur en cas de d\u00e9c\u00e8s du concessionnaire, tandis que le concessionnaire ne peut, pendant la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de son projet d’investissement, louer, sous toutes ses cat\u00e9gories, sous peine de r\u00e9siliation. Concernant le r\u00f4le du wali, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu’il est consultatif, tout comme les autres membres de la commission de wilaya qui sera cr\u00e9\u00e9e pour le suivi de la r\u00e9gularisation des projets d’investissement accord\u00e9s dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n 08-04 actuellement en vigueur, fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession et de cession des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Une agence pour la gestion du foncier urbain<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019une agence nationale du foncier urbain verra bient\u00f4t le jour afin d\u2019exploiter ce type de foncier dans la r\u00e9alisation de projets d\u2019investissement, pr\u00e9cisant qu \u00bb\u2018il sera, dans les jours \u00e0 venir, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen du projet du d\u00e9cret ex\u00e9cutif relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale du foncier urbain \u00bb. \u00ab Cette \u00e9tape intervient suite \u00e0 l\u2019adoption, au niveau du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, des deux projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs portant cr\u00e9ation, organisation et gestion de l\u2019Agence nationale du foncier touristique et de l\u2019Agence nationale du foncier industriel \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. En cas de non-conformit\u00e9 du foncier urbain pour la r\u00e9alisation de structures publiques, ces assiettes peuvent accueillir des projets d\u2019investissement dans le domaine des services. Ces projets, poursuit le ministre, constituent une valeur s\u00fbre au profit des habitants, en palliant le manque enregistr\u00e9 dans certains services. M. Faid a soulign\u00e9 que la possibilit\u00e9 de disposer de cette cat\u00e9gorie de terrains est pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 89 de la loi 90-30 du 1 d\u00e9cembre 1990 portant loi domaniale, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e. L\u2019exclusion du foncier situ\u00e9 en milieu urbain du portefeuille foncier \u00e9conomique destin\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement privera l\u2019Agence alg\u00e9rienne de promotion de l\u2019investissement (AAPI) d\u2019octroyer des autorisations de r\u00e9alisation des investissements priv\u00e9s dans le domaine tertiaire tels les cliniques m\u00e9dicales, les h\u00f4pitaux, les \u00e9coles de formation, les piscines, les parcs d\u2019attractions et les salles de sport, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la loi sur le foncier \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au mois de juillet dernier par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale. Cependant, son examen par la chambre haute du Parlement a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour cette session parlementaire retardant la promulgation du texte tr\u00e8s attendu par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tr\u00e8s attendu par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, la nouvelle loi sur le foncier \u00e9conomique a enfin \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e hier par le<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46000,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-45999","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"yoast_head":"\n