Plusieurs textes seront \u00e0 l\u2019ordre du jour des d\u00e9bats parlementaires qui s\u2019ouvriront lors de la premi\u00e8re semaine du mois de novembre prochain.<\/p>\n\n\n\n
Le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a fix\u00e9 hier le calendrier des travaux de la chambre basse du Parlement pour les prochains jours. Un calendrier qui ne pr\u00e9voit rien de particulier pour la fin du mois en cours, exception faite d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue jeudi et consacr\u00e9e aux questions orales des d\u00e9put\u00e9s aux membres de l\u2019Ex\u00e9cutif, mais qui renvoie l\u2019ouverture des d\u00e9bats parlementaires concernant plusieurs textes \u00e0 la premi\u00e8re semaine se novembre. Les d\u00e9put\u00e9s sont ainsi appel\u00e9s \u00e0 examiner et des d\u00e9battre de trois projets et proposition de loi en trois jours. Selon le calendrier fix\u00e9 hier lors de la r\u00e9union du bureau de l\u2019APN, pr\u00e9sid\u00e9e par le tenant du Perchoir, Brahim Boughali, l\u2019Assembl\u00e9e tiendra le 6 novembre prochain une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour la pr\u00e9sentation et l\u2019examen d’une proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b0 18-15 relative aux lois de finances. Il est utile de rappeler dans ce contexte que les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi pour permettre d\u2019exclure la gestion du budget de l\u2019APN des dispositions de la Loi organique des lois de finances entr\u00e9e pleinement en vigueur cette ann\u00e9e. Un texte qui impose une nouvelle approche de la gestion du budget de l\u2019\u00c9tat et de ses institutions, assise sur des budgets programmes avec des objectifs assign\u00e9s et l\u2019obligation de r\u00e9sultat. <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les d\u00e9put\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 se pencher, d\u00e8s le lendemain sur le projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, avant de tenir un pl\u00e9ni\u00e8re le mercredi 8 novembre, consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et la discussion d’un projet de loi concernant l’audiovisuel. Deux textes qui doivent compl\u00e9ter le cadre r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les m\u00e9dias et dont la mise en place a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e par la promulgation de la Loi organique sur l\u2019information, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier. C\u2019est donc un v\u00e9ritable marathon l\u00e9gislatif que le calendrier mis en place impose et qui pr\u00e9voit le vote de tous ces textes, le 14 novembre. Il est vrai que le calendrier de la session parlementaire 2023-2024 est charg\u00e9 et mise sur l\u2019examen et l\u2019adoption d\u2019une quarantaine de textes qui doivent traduire, en majorit\u00e9, les r\u00e9formes sur lesquelles le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est engag\u00e9, \u00e0 un peu plus d\u2019une ann\u00e9e de la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n
Notons qu\u2019au cours de la r\u00e9union tenue hier, le bureau a examin\u00e9 la question de la mise en place d\u2019une commission paritaire parlementaire pour se pencher sur les divergences entre les deux chambres du Parlement concernant les amendements apport\u00e9s \u00e0 trois textes de loi relatifs au foncier \u00e9conomique, \u00e0 la pr\u00e9servation des terres de l\u2019\u00c9tat le projet de loi relatif aux for\u00eats et aux ressources foresti\u00e8res. Notons que ces projets de loi ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s le 9 octobre dernier le Conseil de la Nation, lequel a \u00e9mis des r\u00e9serves concernant des amendements apport\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s de la chambre basse du Parlement \u00e0 ces textes. Des divergences qui imposent, selon la r\u00e9glementation en vigueur la mise en place dans les 15 jours une commission parlementaire paritaire comptant des membres des deux chambres pour se pencher sur les articles objet de divergences et parvenir \u00e0 une r\u00e9daction consensuelle du texte et statuer dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 15 jours apr\u00e8s son installation.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs textes seront \u00e0 l\u2019ordre du jour des d\u00e9bats parlementaires qui s\u2019ouvriront lors de la premi\u00e8re semaine du mois de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46579,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-46578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n