L’avocat du Front Polisario, ma\u00eetre Gilles Devers, a pr\u00e9cis\u00e9 mardi \u00e0 Luxembourg, qu’au niveau juridique, le Front Polisario est consid\u00e9r\u00e9 comme partie \u00e9gale dans le proc\u00e8s tenu depuis lundi devant la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) concernant les accords commerciaux Maroc\/UE.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de deux jours d’audience publique relative au recours introduit par la Commission et le Conseil europ\u00e9ens contre la d\u00e9cision du Tribunal de l’Union europ\u00e9enne (UE) qui avait d\u00e9cid\u00e9 en septembre 2021 d’annuler les accords sign\u00e9s entre le Maroc et l’UE en 2019, Me Devers a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0contrairement aux d\u00e9bats tenus au niveau politique, ici on est re\u00e7u comme partie \u00e9gale dans le proc\u00e8s et nos arguments sont pris en compte\u00a0\u00bb. L’avocat du Front Polisario a bien expliqu\u00e9 que ce qui est remis en cause aujourd’hui ne sont pas les relations entre l’Union europ\u00e9enne et le Maroc, mais le fait d’inclure dans les accords commerciaux entre Rabat et les Vingt-Sept, le Sahara occidental, car c’est un territoire \u00ab\u00a0distinct et s\u00e9par\u00e9\u00a0\u00bb du Maroc. \u00ab\u00a0C’est un autre peuple, un autre territoire. Il a son repr\u00e9sentant qui est le Front Polisario, reconnu depuis des ann\u00e9es par l’ONU et cette reconnaissance est toujours r\u00e9it\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb, a-t-il plaid\u00e9. A ce titre, il a soulign\u00e9 l’obligation d’avoir des discussions avec le Front Polisario, seul et unique repr\u00e9sentant du peuple sahraoui, concernant les accords dans lesquels le territoire du Sahara occidental est de fa\u00e7on explicite inclus. Exprimant l’espoir d’apporter une victoire au peuple sahraoui dans ce proc\u00e8s, Me Devers a assur\u00e9 que \u00ab\u00a0beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments sont en possession du Front Polisario et que l’arr\u00eat de la CJUE de 2016, mentionnant que le Maroc et le Sahara occidental \u00e9taient deux territoires distincts et s\u00e9par\u00e9s, constitue une base sur laquelle on peut voir jusqu’o\u00f9 peut-on aller pour obtenir l’annulation de ces accords\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le repr\u00e9sentant sahraoui charg\u00e9 du dossier des ressources sahraouies devant les juridictions europ\u00e9ennes, Oubi Bouchraya Bachir, a fait savoir que les d\u00e9bats du deuxi\u00e8me jour ont port\u00e9 sur la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne en France contre les produits agricoles en provenance du Sahara occidental avec un \u00e9tiquetage du Maroc, ce qui constitue, dit-il, \u00ab\u00a0une fraude contre le droit du consommateur europ\u00e9en mais aussi une violation des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de la Cour de justice\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0On est dans l’attente d’un nouvel arr\u00eat qui renforce la jurisprudence europ\u00e9enne dans ce sens, qui est bien consolid\u00e9e et \u00e9tablie apr\u00e8s les d\u00e9cisions de 2016, 2018 et 2021\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Oubi Bouchraya. Il a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0tant la Commission que le Conseil europ\u00e9ens sont \u00e0 court d’arguments pour convaincre de la validit\u00e9 de ces accords commerciaux, lesquels violent de fa\u00e7on frontale les d\u00e9cisions de la CJUE (de 2016 et 2018) et les principes fondamentaux internationaux notamment le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui et sa souverainet\u00e9 permanente sur ses ressources naturelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s marocaines privent un prisonnier sahraoui de Gdeim Izik de son droit aux soins<\/strong><\/p>\n\n\n\n La direction de la Prison centrale de Kenitra, au nord de Rabat, a priv\u00e9 le prisonnier civil sahraoui, membre du groupe Gdeim Izik, Abdullah El Ouali Lakhfaouni, de son droit aux soins, rapporte, mardi, l’Agence de presse sahraouie (SPS). Le prisonnier sahraoui a re\u00e7u, lundi dernier, une d\u00e9cision de la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de l’administration p\u00e9nitentiaire marocaine, par l’interm\u00e9diaire de la direction de la prison centrale de Kenitra, qui stipule que ses demandes relatives au transfert \u00e0 l’h\u00f4pital et \u00e0 son droit aux soins et aux examens m\u00e9dicaux ne seront satisfaites qu’apr\u00e8s avoir renonc\u00e9 \u00e0 son identit\u00e9 sahraouie et \u00e0 ses positions en faveur du droit du peuple sahraoui \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 l’ind\u00e9pendance, lit-on dans le communiqu\u00e9. Depuis la publication, d\u00e9but d’octobre, du rapport annuel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, Antonio Guterres, sur la situation au Sahara occidental, dans lequel a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 le maintien en d\u00e9tention des prisonniers civils sahraouis du groupe Gdeim Izik dans des conditions inhumaines et difficiles, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de l’administration p\u00e9nitentiaire marocaine a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment et syst\u00e9matiquement exerc\u00e9 toutes formes de pressions sur eux, en guise de repr\u00e9sailles, tout en violant leurs droits l\u00e9gitimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’avocat du Front Polisario, ma\u00eetre Gilles Devers, a pr\u00e9cis\u00e9 mardi \u00e0 Luxembourg, qu’au niveau juridique, le Front Polisario est consid\u00e9r\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46635,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-46634","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-monde"],"yoast_head":"\n