{"id":46714,"date":"2023-10-29T22:23:25","date_gmt":"2023-10-29T21:23:25","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=46714"},"modified":"2023-10-29T22:23:27","modified_gmt":"2023-10-29T21:23:27","slug":"embargo-sur-ghaza-entre-droit-dassistance-humanitaire-et-devoir-dintervention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/10\/29\/embargo-sur-ghaza-entre-droit-dassistance-humanitaire-et-devoir-dintervention\/","title":{"rendered":"Embargo Sur Ghaza\u00a0: Entre droit d\u2019assistance humanitaire et devoir d\u2019intervention"},"content":{"rendered":"\n

Par Khaled Chebli<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Chercheur universitaire en droit. Membre du laboratoire de recherche en droit, urbanisme et environnement \u00e0 la Facult\u00e9 de droit, universit\u00e9 Badji-Mokhtar, Annaba.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus de 8 000 martyrs, dont les deux tiers compos\u00e9s d\u2019enfants et de femmes. Des familles d\u00e9cim\u00e9es et nous simples spectateurs cathodiques ! 500 victimes, civiles innocentes, comptabilis\u00e9s dans la boucherie de l\u2019\u00e9tablissement hospitalier baptiste Al-Ahli, dans la r\u00e9gion de Ghaza, alors que l\u2019ONU et la communaut\u00e9 internationale se limitent \u00e0 des d\u00e9nonciations creuses et des slogans sans impact. Le comble, c\u2019est que seulement 4 pays ont vot\u00e9 pour le projet de la tr\u00eave humanitaire \u00e0 Ghaza, propos\u00e9 par la Russie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Sans parler des autres R\u00e9solutions adopt\u00e9es sous le contr\u00f4le du seul Veto<\/p>\n\n\n\n

am\u00e9ricain. L\u2019affaire est si urgente qu\u2019il faut tenir une session extraordinaire du<\/p>\n\n\n\n

Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sous le slogan de \u00ab Union pour le maintien de la paix \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Crimes contre l\u2019humanit\u00e9, g\u00e9nocide, \u00e9puration ethnique et d\u00e9placement forc\u00e9 de la population. Le cas du g\u00e9nocide de Ghaza pousse \u00e0 s\u2019interroger : pourquoi les Occidentaux ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019intervention  humanitaire en Ukraine, lors du conflit russo-ukrainien et non \u00e0 Ghaza ? Pourquoi est-il proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adaptation de la r\u00e9glementation internationale au profit de l\u2019Etat sioniste ? Pourquoi les Etats Islamiques n\u2019emboitent pas le pas \u00e0 la Colombie, qui a eu le courage, de chasser de son territoire l\u2019ambassadeur d\u2019Isra\u00ebl en Colombie, en guise de contestation contre le g\u00e9nocide sioniste en Palestine ?  Ces dits-Etats peuvent au moins intervenir sous le slogan \u00ab intervention humanitaire \u00bb pour mettre un terme \u00e0 cette barbarie sioniste.<\/p>\n\n\n\n

Premier axe : l\u2019aide humanitaire lors des occupations de guerres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Responsabilit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9gnante lors de la colonisation devant la responsabilit\u00e9 de la communaut\u00e9 internationale \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le droit en g\u00e9n\u00e9ral et le droit  international humanitaire en particulier, s\u2019appuit sur des notions et des terminologies assez pr\u00e9cises, d\u00e9finissant des r\u00e9alit\u00e9s et des situations bien \u00e9tablies, ce qui n\u2019autorise aucun jeu de mots, ni discours pouvant les adapter sur-mesure aux int\u00e9r\u00eats barbares des uns et ambitions inhumaines des autres.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas aujourd\u2019hui, particuli\u00e8rement dans celui de Ghaza, o\u00f9 le droit international est bafou\u00e9 au d\u00e9triment de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne. Parmi les principes de la r\u00e9glementation internationale, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide humanitaires aux victimes est garanti. Si l\u2019agresseur, et dans ce cas l\u2019occupation sioniste s\u2019y oppose, il devient donc du ressort de la communaut\u00e9 internationale d\u2019intervenir par toutes les voies possibles. L\u2019intervention humanitaire, y compris par le recours \u00e0 la force, en fait-elle partie dans ce cas de figure ?<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me axe : limite de l\u2019intervention humanitaire pour lever l\u2019embargo sur Ghaza<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>comment lever l\u2019embargo sur Ghaza sous l\u2019angle de la loi internationale humanitaire <\/strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Charte des Nations-Unies accorde aux droits humains un int\u00e9r\u00eat primordial. L\u2019arsenal juridique international en mati\u00e8re de protection de l\u2019humain est riche en la mati\u00e8re. Nous citerons non-exhaustivement, le principe de distinction entre les cibles militaires et civiles, clause de Martens, etc. Il est \u00e9galement \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3 commun des quatre Conventions de Gen\u00e8ve applicable aux conflits arm\u00e9s non internationaux et laquelle \u00e9nonce en quoi consiste un minimum de traitement humain. Il est question ainsi d\u2019interdire, en ce sens, les atteintes port\u00e9es \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices, les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes, notamment les traitements humiliants et d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 33 interdit les mesures punitives collectives et stipule qu\u2019aucune \u00ab peine collective, p\u00e9cuniaire ou autre, ne pourra \u00eatre \u00e9dict\u00e9e contre les populations, en  raison de faits individuels dont elles ne pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme solidairement responsables \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019article 56, il stipule que : \u00ab Dans toute la mesure de ses moyens, la force occupante a le devoir d’assurer et de maintenir avec le concours des autorit\u00e9s nationales et locales, les \u00e9tablissements et les services m\u00e9dicaux et hospitaliers, ainsi que la sant\u00e9 et l’hygi\u00e8ne publiques dans le territoire occup\u00e9, notamment en adoptant et en appliquant les mesures prophylactiques et pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des \u00e9pid\u00e9mies. Le personnel m\u00e9dical de toutes cat\u00e9gories sera autoris\u00e9 \u00e0 accomplir sa mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ghaza, faut-il le rappeler, ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence territoriale de l\u2019Etat sioniste et ne pourra le devenir,  et ce, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e8glementation internationale qui interdit et rend prohib\u00e9 l\u2019annexion  des territoires par le recours \u00e0 la force arm\u00e9e. De ce fait, la communaut\u00e9 internationale peut opter pour le m\u00e9canisme de l\u2019intervention justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations humanitaires afin de lever l\u2019embargo sur la nation spoli\u00e9e, Ghaza dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. Pour \u00eatre cr\u00e9dible, la communaut\u00e9 internationale, que domine les puissances mondiales d\u00e9tentrice du \u00ab Droit de Veto \u00bb, a l\u2019obligation d\u2019intervenir pour lever l\u2019embargo.<\/p>\n\n\n\n

2-Quid dune intervention humanitaire pour lever l\u2019embargo sur Ghaza<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quels sont les outils juridiques appropri\u00e9s pour juger les chefs de l\u2019Etat sioniste et tous les coupables des d\u00e9passements \u00e0 Ghaza ? Ou, au moins pour mettre un terme aux spoliations multiples, dont la plus dangereuse demeure l\u2019embargo sioniste \u00e9touffant Ghaza, perp\u00e9tr\u00e9 sous le veto am\u00e9ricain ?<\/p>\n\n\n\n

a\/ R\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et du Veto am\u00e9ricain<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quel peut \u00eatre r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans la protection du droit \u00e0 l\u2019aide humanitaire ? Ou peut-on recourir au devoir d\u2019intervention humanitaire pour lever l\u2019embargo sur Ghaza et ce, afin de faciliter l\u2019acheminement des aides humanitaires, surtout \u00e0 l\u2019aune des obstacles des USA, dont le droit de Veto ? Et quelles sont ses responsabilit\u00e9s internationales issues de cette position renfor\u00e7ant davantage la barbarie sioniste.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, concernant le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans la protection et l\u2019arriv\u00e9 des aides humanitaires \u00e0 Ghaza ; la Charte des Nations-unies a accord\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 la mission de pr\u00e9servation de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, notamment, en prenant les mesures n\u00e9cessaires, dont celles s\u2019appuyant sur le chapitre 7 de la Charte pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e, stipulant l\u2019arr\u00eat des atteintes au droit humanitaire, sauf que les d\u00e9passements en la mati\u00e8re, surtout \u00e9manant du sionisme, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 contr\u00e9s ni les mesures pr\u00e9vues appliqu\u00e9es sur terrain.  <\/p>\n\n\n\n

Ajoutez \u00e0 cela que la majorit\u00e9 des chefs d\u2019accusation \u00e0 l\u2019encontre du sionisme n\u2019ont jamais suivis de peines correspondantes.  <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, concernant le V\u00e9to am\u00e9ricain et la responsabilit\u00e9 internationale,<\/p>\n\n\n\n

quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019utilisation du V\u00e9to de la part des USA pour interdire la promulgation de d\u00e9cisions urgentes ?<\/p>\n\n\n\n

Comment a-t-elle le droit d\u2019intervenir en Somalie conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9solution du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 N=\u00b0794 afin de \u00ab cr\u00e9er les conditions de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour l\u2019acheminement des aides humanitaires \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires. \u00bb et interdit les R\u00e9solutions enfon\u00e7ant les sionistes. La position des USA a fait dire \u00e0 des th\u00e9ologiens par des fatwa, appuy\u00e9s en cela par quelques juges de la Cour p\u00e9nale internationale, que la responsabilit\u00e9 des USA est av\u00e9r\u00e9e dans le recours arbitraire au Veto. <\/p>\n\n\n\n

b\/ R\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la R\u00e9solution N\u00b0377 (Union pour le maintien de la Paix)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019embargo sur Ghaza remplit tous les crit\u00e8res d\u2019un crime international, sachant que l\u2019embargo comme moyen de guerre exige de ne pas toucher aux limites de la territorialit\u00e9 sous l\u2019occupation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation des Nations-Unies doit s\u2019opposer au Veto des USA, en actionnant la R\u00e9solution 377, qui \u00e9tend les comp\u00e9tences de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU jusqu\u2019au recours \u00e0 la force arm\u00e9e pour r\u00e9tablir l\u2019ordre, si jamais la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales sont menac\u00e9es. Pour ce faire, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est autoris\u00e9e \u00e0 se r\u00e9unir dans une session extraordinaire, \u00e0 la demande du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et de la majorit\u00e9 des membres des Nations Unies, et ce dans un d\u00e9lai de 24 heures, afin de sortir par une s\u00e9rie de recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/p>\n\n\n\n

Jadis, les arm\u00e9es musulmanes quittent les territoires qu\u2019elles ont envahis au seul cri d\u2019une femme, alors qu\u2019aujourd\u2019hui les sionistes se distinguent, tout en leur d\u00e9shonneur, par le massacre, en une seule nuit, de plus de 500 personnes, dont la majorit\u00e9 est constitu\u00e9e d\u2019enfants et de femmes (le cas de l\u2019h\u00f4pital bapitste). Le sang de ces innocents devrait inciter les pays musulmans \u00e0 intervenir \u00e9nergiquement pour apporter l\u2019aide humanitaire aux populations de Ghaza. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et la communaut\u00e9 internationale, \u00e0 leur tour, devraient actionner cette aide humanitaire. Or, peuvent-elles le faire ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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