La Commission d\u2019organisation et de surveillance des op\u00e9rations en bourse vient de publier le r\u00e8glement r\u00e9gissant le financement participatif, \u00e9galement connu sous le nom de Crowdfunding. La COSOB entend ainsi d\u00e9velopper son mode de financement capable de mobiliser l\u2019\u00e9pargne priv\u00e9, et notamment l\u2019\u00e9pargne des individus, \u00e0 travers les plateformes internet et pr\u00e9conis\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement dans le financement collectif des projets caract\u00e8re social et culturel. Un mode de financement qui peut \u00e9galement beaucoup b\u00e9n\u00e9ficier aux start-ups et petites entreprises. <\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler dans ce contexte que le financement participatif en ligne existe depuis la fin des ann\u00e9es 90 dans les pays les plus d\u00e9velopp\u00e9s, et le concept est arriv\u00e9 en Alg\u00e9rie, il y a quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019apparition de quelques plateformes d\u00e9di\u00e9es au financement participatif. Cependant, sans un cadre l\u00e9gal l\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas pu se d\u00e9velopper en toute transparence et s\u2019est cantonn\u00e9e dans des transactions plut\u00f4t \u00ab informelles \u00bb. C\u2019est la Loi de finances compl\u00e9mentaire 2020 qui a permis de mettre en place les premi\u00e8res bases r\u00e9glementaires de l\u2019activit\u00e9 en instituant le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) qui a pour activit\u00e9 principale la cr\u00e9ation et la gestion, sur internet, de plateformes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d\u2019investissement participatif. C\u2019est en application de cette disposition que la COSOB vient de publier un arr\u00eat\u00e9 dat\u00e9 du 4 septembre 2023 et publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel fixant les conditions d\u2019agr\u00e9ment, d\u2019exercice et de contr\u00f4le des Conseillers en investissement participatif.<\/p>\n\n\n\n
Selon le texte en question, le statut de CIP est conf\u00e9r\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet, aux interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de bourse (IOB) agr\u00e9\u00e9s par la COSOB, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de fonds d\u2019investissement (SGFI).<\/p>\n\n\n\n
Le CIP propose, \u00e0 travers sa plateforme, des projets d\u2019investissement participatif bas\u00e9s en Alg\u00e9rie, dont le montant total par projet ne doit pas d\u00e9passer 20 millions de DA pendant une p\u00e9riode de 12 mois. Il doit s\u00e9lectionner les participants via la r\u00e9alisation d\u2019un test d\u2019ad\u00e9quation permettant de d\u00e9finir leurs objectifs et leur connaissance des risques li\u00e9s aux valeurs mobili\u00e8res et aux produits financiers qui leur sont propos\u00e9s. Il publie \u00e9galement toutes les informations pertinentes relatives aux projets d\u2019investissement participatifs \u00e0 financer, ainsi que celles relatives aux projets d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9s, y compris les \u00e9tats financiers p\u00e9riodiques. Notons que la Commission d’organisation et de surveillance des op\u00e9rations de Bourse organisera prochainement une Journ\u00e9e d’information sur le financement participatif avec pour objectif d’expliquer les d\u00e9tails de ce nouveau syst\u00e8me. La COSOB consid\u00e8re que le financement participatif est \u00ab\u00a0l’une des innovations les plus importantes dans le domaine des technologies financi\u00e8re modernes (FINTCH), permettant aux projets innovants d’acc\u00e9der \u00e0 des m\u00e9canismes de financements plus appropri\u00e9s\u00a0\u00bb. Dans ce cadre, elle a expliqu\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que la pr\u00e9paration de ce r\u00e8glement s’inscrit dans \u00ab\u00a0le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la COSOB pour offrir ses m\u00e9canismes de financements alternatifs et appropri\u00e9s qui contribuent au d\u00e9veloppement du tissu des startups et des petites et moyennes entreprises\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le financement participatif \u00e9tant l’une des options les plus importantes disponibles qui permet d’obtenir des financement du grand public dans des d\u00e9lais court et \u00e0 moindre co\u00fbt en utilisant des plateformes \u00e9lectroniques sp\u00e9ciales qui facilitent la communication directe entre porteurs de projets et investisseurs\u00a0\u00bb, a-t-elle fait valoir, ajoutant que \u00ab\u00a0cela contribuerait grandement au dynamisme que conna\u00eet notre pays dans le domaine de la technologie financi\u00e8re et des startups\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les mesures que la COSOB a mis en place ont pour finalit\u00e9 de garantir la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions et des investissements ainsi que leur s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est dans ce m\u00eame sillage que le minist\u00e8re des Finances a approuv\u00e9 et publi\u00e9 deux textes annexes de la COSOB pour compl\u00e9ter le nouveau cadre ainsi mis en place.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le premier r\u00e8glement n 23-02 du 12 avril 2023, fixe les conditions de gestion et d\u2019intervention du fonds de garantie de bonne fin des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es sur le march\u00e9 financier ainsi que les r\u00e8gles d\u2019assiette et de calcul des cotisations.<\/p>\n\n\n\n
Le fonds a pour objet de garantir la bonne fin des op\u00e9rations n\u00e9goci\u00e9es sur le march\u00e9 financier, en couvrant les risques de d\u00e9faillance dans le r\u00e8glement ou la livraison des titres, lorsqu\u2019un des interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de bourse (IOB) se trouve en situation d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 ses obligations. Dans le m\u00eame journal officiel, un arr\u00eat\u00e9 portant approbation d\u2019un troisi\u00e8me r\u00e8glement de la COSOB a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Ce r\u00e8glement, n 23-03 du 12 avril 2023, a pour objectif de fixer les r\u00e8gles de qualification et les conditions d\u2019inscription des agents habilit\u00e9s \u00e0 effectuer des n\u00e9gociations de valeurs mobili\u00e8res en bourse et de d\u00e9livrance de la carte professionnelle. Selon ce texte, pour \u00eatre qualifi\u00e9s \u00e0 effectuer des n\u00e9gociations de valeurs mobili\u00e8res en Bourse, les agents habilit\u00e9s par les IOB doivent avoir un dipl\u00f4me de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, avoir un certificat du suivi, avec succ\u00e8s, d\u2019une formation sp\u00e9cialis\u00e9e organis\u00e9e par un centre de formation dont le programme est fix\u00e9, en collaboration avec la COSOB, et r\u00e9ussir \u00e0 l\u2019\u00e9preuve d\u2019aptitude professionnelle organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la bourse des valeurs (SGBV), portant sur le syst\u00e8me de cotation et les r\u00e8gles de gestion des s\u00e9ances de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission d\u2019organisation et de surveillance des op\u00e9rations en bourse vient de publier le r\u00e8glement r\u00e9gissant le financement participatif, \u00e9galement<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46723,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-46722","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n