La commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a lanc\u00e9 hier le cycle d\u2019examen du projet de loi de finances pour 2024 avec l\u2019audition du ministre des Finances, La\u00e2ziz Fa\u00efd, lequel a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de budget caract\u00e9ris\u00e9 par une hausse des d\u00e9penses publiques, motiv\u00e9e notamment par une \u00e9volution des d\u00e9penses de personnel et des transferts sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 hier devant la commission des finances et du budget de l\u2019APN, le projet de loi de finances pour 2024. C\u2019est le second projet de budget qui intervient dans le cadre de l\u2019application des dispositions de la nouvelle Loi organique des lois de finances, assise notamment sur un cadrage budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme, mais aussi des budgets programmes. Un contexte dans lequel les orientations qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce projet de budget pour le prochain exercice ont mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette fiscale pour am\u00e9liorer le niveau de recouvrement des recettes, mais aussi sur la rationalisation et l\u2019optimisation des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. Des orientations qui n\u2019ont pas pour autant affect\u00e9 le niveau des d\u00e9penses publiques qui sont en \u00e9volution en 2024, et qui le seront aussi en 2025 avant de l\u00e9g\u00e8rement reculer en 2026. Une \u00e9volution clairement refl\u00e9t\u00e9e dans le cadrage \u00e0 moyen terme de cette loi de finances, lequel table sur des d\u00e9penses budg\u00e9taires records de 15.105,8 milliards de dinars en 2024 puis \u00e0 15 575,9 Mrds DA en 2025, avant de refluer \u00e0 15 381,1 Mrds DA en 2026. Une augmentation justifi\u00e9e par \u00ab une conjoncture marqu\u00e9e par un retour \u00e0 une situation \u00e9conomique stable, se traduisant par l\u2019am\u00e9lioration des indicateurs macro\u00e9conomiques et budg\u00e9taires \u00bb, comme le note le rapport de pr\u00e9sentation du projet de Loi de finances pour 2024. Une augmentation des d\u00e9penses motiv\u00e9e \u00e9galement par les mesures prises en vue de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et l\u2019am\u00e9lioration des revenus dans un contexte marqu\u00e9 par les tensions inflationnistes dans le monde et ce, malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re baisse des recettes budg\u00e9taires pr\u00e9vues l\u2019ann\u00e9e prochaine. Dans ce contexte le rapport de pr\u00e9sentation du PLF2024 pr\u00e9cise que les recettes budg\u00e9taires en 2024, s\u2019\u00e9tabliraient \u00e0 9036,6 Mrds DA, en baisse de 2,1% par rapport aux recettes pr\u00e9vues en cl\u00f4ture de l\u2019ann\u00e9e 2023, sous l\u2019effet de la baisse de la fiscalit\u00e9 des hydrocarbures budg\u00e9tis\u00e9e qui devrait atteindre 3512,3 Mrds DA en 2024, en baisse de 8,9% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023. A contrario, les recettes hors fiscalit\u00e9 des hydrocarbures pr\u00e9vues pour l\u2019ann\u00e9e 2024 devraient augmenter de +2,9% par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues en cl\u00f4ture de 2023, pour atteindre 5524,3 Mrds DA.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9penses budg\u00e9taires en 2024 s\u2019\u00e9tabliraient \u00e0 15 105,8 Mrds DA, en hausse de +2,7% par rapport au PLFR 2023 qui \u00e9tablit les d\u00e9penses \u00e0 14 706,8 Mrds DA.<\/p>\n\n\n\n
Une hausse du budget aliment\u00e9e par une augmentation substantielle des d\u00e9penses de fonctionnement en 2024, ann\u00e9e marqu\u00e9e par l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la deuxi\u00e8me tranche de hausse des salaires dans le cadre de la r\u00e9vision de la grille indiciaire de la Fonction publique, par l\u2019ouverture de nouveaux postes budg\u00e9taires dans plusieurs secteurs, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019organisation des festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du 70e<\/sup> anniversaire du d\u00e9clenchement de la Guerre de lib\u00e9ration nationale en novembre 2024 et les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n Ouverture de plus de 37.000 postes budg\u00e9taires suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures sociales restent cependant au c\u0153ur du projet de budget pour le prochain exercice. Une centralit\u00e9 illustr\u00e9e aussi bien par la hausse substantielle de la masse salariale dans la Fonction publique, celle des transferts sociaux, et les mesures l\u00e9gislatives devant permettre d\u2019am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat. Le rapport de pr\u00e9sentation de la LF2024 note ainsi de 15,1% des d\u00e9penses de personnel \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9tat. Le document pr\u00e9cise que ces d\u00e9penses atteindront 5155,67 Mrds de DA en AE et en CP, repr\u00e9sentant 34,13 % du total des cr\u00e9dits pour 2024,avec une augmentation de 674,59 Mrds DA, soit +15,1%, comparativement aux cr\u00e9dits PLFR pour 2023. Une hausse importante motiv\u00e9e par la hausse des salaires au profit de 2,86 millions fonctionnaires et agents publics, pour une enveloppe globale \u00e9valu\u00e9e \u00e0 578 Mrds DA dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase de r\u00e9vision de la grille indiciaire de la Fonction publique, auxquels il faut ajouter l\u2019incidence financi\u00e8re de l\u2019ouverture de 26.475 postes d\u00e9cid\u00e9es par les pouvoirs publics en 2023 auxquels il faut ajouter l\u2019ouverture de 37.252 postes budg\u00e9taires suppl\u00e9mentaires, dans les secteurs de la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation nationale, l\u2019agriculture, la solidarit\u00e9 et les affaires religieuses. Le prochain exercice budg\u00e9taire doit \u00e9galement prendre en charge le recrutement pr\u00e9visionnel sur postes vacants de 20.509 fonctionnaires et contractuels, ainsi que l\u2019incidence de la lev\u00e9e de gel des promotions sur examens professionnels.<\/p>\n\n\n\n Des mesures pour soutenir le pouvoir d\u2019achat<\/strong><\/p>\n\n\n\n La hausse du budget \u00e9galement expliqu\u00e9e par une \u00e9volution des transferts divers et notamment des transferts sociaux. Le document pr\u00e9cise que le budget des transferts atteindra 4078,74 Mrds DA en autorisation d\u2019engagements et 4146,52 Mrds DA en cr\u00e9dits de paimenet, repr\u00e9sentant une part de 27,5 % du total du budget de l\u2019Etat pour 2024, soit une une augmentation de 114,52 Mrds de DA en AE (soit +2,9%) et 164,10 Mrds DA en CP (soit +4,1%) comparativement au PLFR pour 2023. Ainsi, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019intervention \u00e9conomique et sociale de l\u2019Etat et notamment les subventions aux produis de large consommation pour 644,26 Mrds DA, de dotations au profit de l\u2019OAIC de l\u2019ONIL au soutien du prix de l\u2019eau dessal\u00e9e, de l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 la stabilisation des prix du sucre et de l\u2019huile. Au-del\u00e0 des subventions destin\u00e9es \u00e0 soutenir les prix des c\u00e9r\u00e9ales, du lait, de l\u2019huile, du sucre et de l\u2019\u00e9nergie, d\u2019autres transferts concernent l\u2019allocation ch\u00f4mage et l\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi, ainsi que l\u2019acc\u00e8s au logement social, le logement promotionnel aid\u00e9, ou encore l\u2019habitat rural.<\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9voit aussi une batterie de mesures l\u00e9gislatives destin\u00e9es \u00e0 lutter contre l\u2019inflation et pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat. Le projet de loi de finances 2024 pr\u00e9voit ainsi<\/p>\n\n\n\n une exon\u00e9ration temporaire de la TVA, aux stades de production et de commercialisation gros et d\u00e9tail, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024 du poulet de chair, de la dinde, des \u0153ufs de consommation, des fruits et l\u00e9gumes frais, produits localement et des l\u00e9gumes secs et riz, produits localement ou import\u00e9s. Il s\u2019agit aussi de l\u2019institution d\u2019une allocation forfaitaire de solidarit\u00e9 pour les cat\u00e9gories sociales sans revenus notamment, les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans et les personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques. Le PLF propose \u00e9galement l\u2019ouverture d\u2019un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale n 302-154 intitul\u00e9 \u00ab Fonds de la pension alimentaire \u00bb, \u00e0 travers duquel l\u2019Etat paiera les pensions alimentaires attribu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et le minist\u00e8re de la Justice percevra ces sommes sur les d\u00e9biteurs. Dans le domaine du logement, le texte propose un abattement de 10%, calcul\u00e9 sur la base du reste \u00e0 payer des loyers, octroy\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements AADL, ayant honor\u00e9 le paiement des 25% du prix du logement et d\u00e9sirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix. Le PLF introduit une prise en charge par le Tr\u00e9sor, des int\u00e9r\u00eats pendant la p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 et la bonification du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques publiques, \u00e0 hauteur de 100%, dans le cadre de la r\u00e9alisation de la tranche additionnelle de 50.000 logements de type location-vente, au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024. En outre, une prorogation jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2025, au lieu le 31 juillet 2023, du d\u00e9lai accord\u00e9 aux occupants des logements publics locatifs (logement social), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir leurs logements, pour introduire leurs demandes d\u2019acquisitions, a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e. Il est \u00e9galement propos\u00e9 la mise \u00e0 la disposition de la Banque nationale de l\u2019habitat (BNH), en lieu et place de la Caisse nationale du logement (CNL), du financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et r\u00e9seaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et les contributions de l\u2019Etat pour l\u2019acc\u00e8s aux logements. Le PLF propose aussi d\u2019introduire la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019Entreprise nationale de la promotion immobili\u00e8re (ENPI), de commercialiser en vente libre, les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous r\u00e9serve du remboursement de l\u2019aide indirecte de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Baisse des d\u00e9penses d\u2019investissements<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u00f4t\u00e9 d\u00e9penses d\u2019investissements, le budget pour le prochain exercice pr\u00e9voit des d\u00e9penses d\u2019investissement en baisse de 18,6% en autorisation d\u2019engagement et de 8,8% en cr\u00e9dit de paiement comparativement aux cr\u00e9dits PLFR 2023. Cette diminution s\u2019explique principalement par l\u2019inscription des grands projets structurants au cours de l\u2019exercice 2023, notamment le programme de renforcement des capacit\u00e9s de stockage national des c\u00e9r\u00e9ales, \u00e0 travers la r\u00e9alisation de 30 silos de stockage de longue dur\u00e9e et 350 centres de proximit\u00e9 pour le stockage interm\u00e9diaire des c\u00e9r\u00e9ales et des s op\u00e9rations li\u00e9s au Projet Phosphate Int\u00e9gr\u00e9 (PPI) et de la ligne mini\u00e8re B\u00e9char-Tindouf (Gara Djebilet). Il s\u2019agit aussi de l\u2019inscription du programme li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation de l\u2019alimentation en eau potable pour faire face \u00e0 la probl\u00e9matique du stress hydrique, pour la r\u00e9alisation des travaux de raccordement des stations de dessalement d\u2019eau de mer (SDEM) de B\u00e9jaia et El Tarf.<\/p>\n\n\n\n Ce budget pr\u00e9voit une enveloppe pour l\u2019inscription des nouvelles op\u00e9rations de 2.006,09 Mrds de DA en AE et 1.317,62 Mrds de DA en CP dans les secteur de l\u2019Habitat (34,8%), travaux publics (16,6%), hydraulique (10,4%), \u00e9ducation (9,9%), sant\u00e9(4,6%), justice (3,8%), enseignement sup\u00e9rieur (3,3%),transports (3,2%) et agriculture (3,0%). Les cr\u00e9dits pr\u00e9vus pour 2024 pr\u00e9voit \u00e9galement que la r\u00e9\u00e9valuation des op\u00e9rations en cours de r\u00e9alisation s\u2019accapareront \u00e0 488,49 Mrds DA en AE et 396,07 Mrds DA en CP, l\u2019ann\u00e9e prochaine. <\/p>\n\n\n\n Des mesures en faveur de l\u2019investissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au volet l\u00e9gislatif, le texte des mesures en faveur de l\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement. Il s\u2019agit notamment de la suppression de la taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle (TVA) conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, et la possibilit\u00e9 pour les projets d\u2019investissement structurants, financ\u00e9s par un pr\u00eat du Tr\u00e9sor, de b\u00e9n\u00e9ficier des conditions de financement sp\u00e9cifiques. Il pr\u00e9voit aussi la r\u00e9ouverture du compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00ab Fonds sp\u00e9cial pour la promotion des exportations \u00bb (FSPE), afin d\u2019encourager les exportations hors Hydrocarbures, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Plusieurs avantages fiscaux ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s \u00e9galement dans le PLF, dans l\u2019objectif d\u2019encourager les activit\u00e9s \u00e9conomiques, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019exemption de la TVA des op\u00e9rations de r\u00e9assurance et de Retakaful, l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), des chiffres d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s issus des activit\u00e9s de collecte et de vente du lait cru, et l\u2019extension de l\u2019application du taux r\u00e9duit de TVA de 9%, actuellement applicable aux d\u00e9chets d\u2019aluminium, de fer, de bois, de verre, de carton et de plastique, papier, aux d\u00e9chets de caoutchouc, pneus hors d\u2019usage, huile moteur, bo\u00eete de vitesses et de lubrification usag\u00e9es, huiles et mati\u00e8res grasses alimentaires et accumulateurs au plomb. S\u2019agissant des mesures en faveur de l\u2019entreprenariat et des startups, le PLF propose une r\u00e9vision \u00e0 la baisse du taux d\u2019imposition de l\u2019IFU de 5 \u00e0 0,5%, applicable aux activit\u00e9s exerc\u00e9es sous le statut d\u2019auto-entrepreneur. Le projet de loi pr\u00e9voit une reconduction pour une dur\u00e9e de cinq ans, \u00e0 compter du 1er janvier 2024, de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019import sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s (IBS) et de l\u2019import sur le revenu global (IRG), des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimil\u00e9s du Tr\u00e9sor, cot\u00e9s en Bourse ou n\u00e9goci\u00e9s sur un march\u00e9 organis\u00e9, d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance minimale de cinq ans, de m\u00eame que les droits d\u2019enregistrement, des op\u00e9rations portant sur les valeurs mobili\u00e8res cot\u00e9es en Bourse ou n\u00e9goci\u00e9es sur un march\u00e9 organis\u00e9. Dans le cadre de la num\u00e9risation, le PLF a introduit une s\u00e9rie de mesures qui concerne la d\u00e9claration en douane, notamment l\u2019obligation faite au d\u00e9clarant de souscrire la d\u00e9claration par voie \u00e9lectronique, sur la base des documents num\u00e9riques et d\u2019effectuer la signature \u00e9lectronique de la d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Samira Ghrib<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a lanc\u00e9 hier le cycle d\u2019examen du projet de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46853,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-46852","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n