Le processus d\u2019ouverture du capital des banques publiques a fait l\u2019objet hier, d\u2019un deuxi\u00e8me examen, en r\u00e9union du Gouvernement qui a permis de se pencher sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de l\u2019op\u00e9ration laquelle doit aboutir au plus tard au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le ministre des Finances, La\u00e2ziz Fa\u00efd a pr\u00e9sent\u00e9 une communication, lors de la r\u00e9union hebdomadaire du Gouvernement, \u00ab portant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus d\u2019ouverture du capital de deux banques publiques, \u00e0 savoir le Cr\u00e9dit Populaire d\u2019Alg\u00e9rie et la Banque de D\u00e9veloppement Local, par leur introduction en bourse, conform\u00e9ment au plan d\u2019action du Gouvernement \u00bb, indique dans ce sens un communiqu\u00e9 de la Primature. Il faut rappeler \u00e0 ce propos que le processus d\u2019ouverture du capital de ces deux banques publiques a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 au printemps dernier, lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a donn\u00e9 de nouvelles orientations en ce sens au mois d\u2019avril 2023 en Conseil des ministres. Il a ainsi ordonn\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ouverture du capital en suivant \u00abune m\u00e9thode scientifique et savamment \u00e9tudi\u00e9e qui encourage le changement de l\u2019ancien mode de gouvernance, reposant essentiellement sur l\u2019administration au lieu de l\u2019efficience \u00e9conomique\u00bb. La question a fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re r\u00e9union du Gouvernement au mois de juillet dernier avant le lancement de l\u2019audit des deux banques publiques qui seront introduites en bourse. Dans ce sens, la Banque de d\u00e9veloppement local (BDL) a sign\u00e9 un accord avec CETIC, un prestataire de services dans les domaines du consulting, de l\u2019informatique et de la formation, issu de la reconfiguration du groupe public Divindus, pour d\u00e9terminer la valeur de l\u2019action de la BDL et \u00e9laborer un business plan sur cinq ans, en pr\u00e9vision de l\u2019ouverture de son capital.<\/p>\n\n\n\n
La Banque, 100% publique, esp\u00e8re r\u00e9unir tous les arguments n\u00e9cessaires en vue d\u2019une bonne valorisation de son titre. Selon certaines sources, la privatisation partielle de banques publiques porte sur la cession de 33% des actions des banques CPA et BDL. Ce projet s’inscrit dans le cadre de \u00ab\u00a0l’adaptation de ce secteur, pilier de l’\u00e9conomie nationale, aux mutations internationales dans ce domaine et vise l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 du management de la banque et le renforcement de sa gouvernance, la contribution \u00e0 la consolidation de la confiance des investisseurs envers le march\u00e9\u00a0\u00bb. Il vise \u00e9galement \u00ab\u00a0dynamisation de la Bourse et la relance de son activit\u00e9 en vue d’accroitre sa contribution dans la mobilisation de l’\u00e9pargne et le financement de l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb, avaient indiqu\u00e9 les services du Premier ministre au mois de juillet dernier.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle loi mini\u00e8re fin-pr\u00eate ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notons qu\u2019au cours de la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e hier par le Premier ministre, le Gouvernement a examin\u00e9, en deuxi\u00e8me lecture, un avant-projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s mini\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019\u00c9nergie et des mines. \u00ab Cette nouvelle mouture du projet de texte a \u00e9t\u00e9 enrichie et compl\u00e9t\u00e9e en tenant compte des orientations formul\u00e9es lors de la r\u00e9union du gouvernement du 31 mai 2023. Cet avant-projet de loi a pour objectif la cr\u00e9ation d\u2019un environnement juridique appropri\u00e9 et encourageant pour favoriser le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie mini\u00e8re. En effet, il \u00e9tablit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois au niveau local \u00bb, pr\u00e9cise-t-on. Et d\u2019ajouter que Le projet de texte vise \u00e9galement \u00e0 promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises mini\u00e8res \u00e0 partager leur expertise avec des partenaires locaux, renfor\u00e7ant ainsi les comp\u00e9tences technologiques nationales et r\u00e9duisant sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des comp\u00e9tences \u00e9trang\u00e8res. Par ailleurs, le ministre des finances a pr\u00e9sent\u00e9 quatre (4) projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux r\u00e8gles de comptabilit\u00e9 publique et de gestion financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit du projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s de nomination et d\u2019agr\u00e9ment des comptables publics. Ce projet de d\u00e9cret a pour objectif de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s de nomination et d\u2019agr\u00e9ment des agents publics charg\u00e9s de manier les deniers publics, d\u2019ex\u00e9cuter et de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ex\u00e9cutif a \u00e9galement examin\u00e9 le projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation, d\u2019organisation, de fonctionnement et de contr\u00f4le des r\u00e9gies de recettes et\/ ou de d\u00e9penses. Ce projet de texte vise \u00e0 fixer les proc\u00e9dures exceptionnelles d\u2019ex\u00e9cution, par les r\u00e9gies de recettes et\/ou de d\u00e9pense, d\u2019une cat\u00e9gorie de recettes ou de d\u00e9penses publiques qui ne peuvent, en raison de leur urgence, s\u2019accommoder des d\u00e9lais normaux. Il s\u2019agit aussi, du projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e9quisition des comptables publics par les ordonnateurs. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s pratiques des proc\u00e9dures de r\u00e9quisition des comptables publics. Le Gouvernement a \u00e9galement examin\u00e9 le projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 des comptables publics et des proc\u00e9dures d\u2019apurement des d\u00e9bets. Le projet de d\u00e9cret vise principalement \u00e0 fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire des comptables publics, leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de notification des d\u00e9bets des comptables publics ainsi que les proc\u00e9dures de leur apurement.<\/p>\n\n\n\n Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le processus d\u2019ouverture du capital des banques publiques a fait l\u2019objet hier, d\u2019un deuxi\u00e8me examen, en r\u00e9union du Gouvernement qui<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":20864,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-46977","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n