Les pouvoirs publics ont pr\u00e9vu plusieurs mesures pour mobiliser des ressources fiscales suppl\u00e9mentaires pour les collectivit\u00e9s locales afin de compenser le manque \u00e0 gagner provoqu\u00e9 par la suppression de la TAP.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi de finances pour 2024 pr\u00e9voit la suppression de la taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Une mesure qui a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui soulignent que la suppression de cette taxe qui pr\u00e9l\u00e8ve 2% du chiffre d\u2019affaires des entreprises, permettra de relancer l\u2019investissement et de mieux lutter contre l\u2019informel. Cependant, le revers de la m\u00e9daille est que le produit de cette taxe est revers\u00e9 au financement des collectivit\u00e9s locales et que sa suppression risque de grever les ressources de la fiscalit\u00e9 locale. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont pr\u00e9vu plusieurs mesures afin de compenser le manque \u00e0 gagner induit par la suppression de la TAP et mobiliser des ressources suppl\u00e9mentaires pour les collectivit\u00e9s locales. Dans ce sens, le PLF2024 a pr\u00e9vu une augmentation de la quote-part du produit de la fiscalit\u00e9 sur les produits p\u00e9troliers, le torchage des gaz, de la vignette automobile et sur les rechargements au profit des collectivit\u00e9s locales. Selon la note de pr\u00e9sentation du projet de loi de finances 2024, le texte pr\u00e9voit une augmentation de la quote-part revenant \u00e0 la caisse de solidarit\u00e9 et de garantie des collectivit\u00e9s locales \u00e0 30%, au titre du produit de la vignette sur les v\u00e9hicules automobiles. Il s\u2019agit aussi de la r\u00e9affectation du produit de la taxe sur les produits p\u00e9troliers (TPP) \u00e0 l\u2019effet d\u2019attribuer une quote-part de 35% au profit des communes et 10% au profit des wilayas. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019augmentation de la quote-part revenant \u00e0 la caisse de solidarit\u00e9 et de garantie des collectivit\u00e9s locales \u00e0 50%, au titre du produit de la Taxe applicable aux chargements pr\u00e9pay\u00e9s ainsi que l\u2019affectation d\u2019une quote-part de 50% du produit de la taxe de torchage, au profit de la caisse de solidarit\u00e9 et de garantie des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Refonte de la fiscalit\u00e9 locale<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, cette question a remis aux devants de la sc\u00e8ne la question du financement des collectivit\u00e9s locales et de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale, dans un contexte devant garantir plus de d\u00e9centralisation et d\u2019am\u00e9liorer la gestion et l\u2019attractivit\u00e9 des territoires. Une question qui est d\u2019ailleurs au c\u0153ur de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat et de la gestion des collectivit\u00e9s locales \u00e0 travers la r\u00e9vision des codes des communes et des wilayas. Dans ce sens, l\u2019expert et conseiller fiscal agr\u00e9\u00e9, Boubekeur Sellami plaid\u00e9 mardi sur les ondes de la Radio alg\u00e9rienne pour l\u2019application d\u2019un de fiscalit\u00e9 locale qui permet de g\u00e9n\u00e9rer d\u2019autres ressources au profit des collectivit\u00e9s locales. \u00ab Il faut agir rapidement pour donner aux communes une source de financement stable et p\u00e9renne, et ainsi cr\u00e9er leurs richesses, chose qui ne peut se r\u00e9aliser qu\u2019\u00e0 travers la fiscalit\u00e9 locale \u00bb, a-t-il pr\u00e9conis\u00e9. Il souligne aussi qu\u2019au-del\u00e0 des ressources fiscales, le financement des collectivit\u00e9s locales et particuli\u00e8rement des communes, peut s\u2019appuyer sur la rentabilisation de la gestion de leur patrimoine immobilier et foncier. \u00ab Les biens immobiliers (des communes, NDLR) sont exploit\u00e9s par des entreprises et des particuliers sans contrepartie. Tout ce qui se passe sur la commune doit donner une contrepartie, soit une taxe, un imp\u00f4t ou bien une redevance, comme cela se fait dans tous les pays du monde \u00bb, a sugg\u00e9r\u00e9 M. Sellami.<\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pouvoirs publics ont pr\u00e9vu plusieurs mesures pour mobiliser des ressources fiscales suppl\u00e9mentaires pour les collectivit\u00e9s locales afin de compenser<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37675,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-46981","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n