Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a pr\u00e9sent\u00e9, hier devant les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le projet de loi sur les m\u00e9dias audiovisuels. Une pr\u00e9sentation qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un vif d\u00e9bat au sein de l\u2019h\u00e9micycle, notamment \u00e0 propos de l\u2019article 30 du texte qui limite l\u2019actionnariat des entreprises m\u00e9diatiques exploitant des services audiovisuels.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l\u2019article 30 du projet de loi stipule qu\u2019un m\u00eame actionnaire ne peut d\u00e9tenir plus de 40% du capital ou des droits de vote d\u2019une entreprise m\u00e9diatique titulaire de l\u2019autorisation d\u2019exploitation d\u2019un service de communication audiovisuel g\u00e9n\u00e9ral ou th\u00e9matique. Il pr\u00e9cise aussi qu\u2019une personne morale ou visite ne peut d\u00e9tenir des actions dans plus d\u2019un service de communication audiovisuel. Autrement-dit personne en dehors du secteur public ne peut d\u00e9tenir plus de 40% des parts dans une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision, ni d\u00e9tenir des parts sociales dans deux chaines de t\u00e9l\u00e9vision et plus. Une disposition qui a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e hier par le ministre de la Communication par la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin aux monopoles dans les m\u00e9dias audiovisuels et encourager la qualit\u00e9 de ces services. Un texte qui ne fait cependant pas l\u2019unanimit\u00e9, vu que cet article particulier a fait l\u2019objet d\u2019un vif d\u00e9bat de la part des d\u00e9put\u00e9s qui ont affich\u00e9 leur crainte de voir ces nouvelles dispositions relatives \u00e0 l\u2019actionnariat conduire \u00e0 la fermeture de toutes les chaines de t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9es qui existent actuellement.<\/p>\n\n\n\n
Notons que lors de sa pr\u00e9sentation, Mohamed Laagab a affirm\u00e9 que le nouveau texte vise \u00e0 garantir la continuit\u00e9 du service public et \u00e0 organiser la production audiovisuelle, en ad\u00e9quation avec les d\u00e9veloppements en cours, comme il end \u00e0 organiser la production audiovisuelle et se distingue par l’affectation de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision th\u00e9matiques et d’autres g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0\u00bb. Il a, \u00e9galement, soulign\u00e9 que ce texte visait \u00e0 adapter le syst\u00e8me du secteur de la communication \u00e0 la Constitution de 2020, ainsi qu’\u00e0 suivre les \u00e9volutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux. Il a dans ce sens pr\u00e9cis\u00e9 que les dispositions de la nouvelle loi tendent \u00e0 promouvoir la production de contenus audiovisuels locaux, vu qu\u2019elle impose que 60% du contenu diffus\u00e9 soit de production nationale contre 40% d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re et d\u2019ajouter que les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9visions auront le droit de diffuser du contenu d’information selon une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le cahier des charges. le ministre a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le texte impose la diffusion de ces chaines via les canaux exclusifs du TDA (T\u00e9l\u00e9diffusion d\u2019Alg\u00e9rie). Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u00e9largissement des missions de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l’audiovisuel qui r\u00e9glementera la gestion de la diffusion des spots publicitaires. Pour rappel, le ministre de la Communication a pr\u00e9sent\u00e9 mardi le projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e0 la presse \u00e9lectronique. Les deux textes pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre de la Communication doivent ainsi parachever le cadre juridique qui r\u00e9gir l\u2019activit\u00e9 des m\u00e9dias apr\u00e8s la promulgation au mois d\u2019ao\u00fbt dernier de la Loi organique relative \u00e0 l\u2019information. Les deux projets de textes devraient \u00eatre soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a pr\u00e9sent\u00e9, hier devant les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le projet de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46986,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-46985","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n