{"id":46991,"date":"2023-11-08T21:43:55","date_gmt":"2023-11-08T20:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=46991"},"modified":"2023-11-08T21:43:58","modified_gmt":"2023-11-08T20:43:58","slug":"des-avocats-et-association-portent-plainte-devant-la-cpi-ne-pas-laisser-les-crimes-israeliens-impunis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2023\/11\/08\/des-avocats-et-association-portent-plainte-devant-la-cpi-ne-pas-laisser-les-crimes-israeliens-impunis\/","title":{"rendered":"Des avocats et association portent plainte devant la CPI\u00a0: Ne pas laisser les crimes isra\u00e9liens impunis"},"content":{"rendered":"\n<p>Une plainte collective doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aujourd\u2019hui devant la Cour p\u00e9nale internationale contre les crimes de guerre \u00e0 Ghaza, experts et ONG d\u00e9noncent l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me international \u00e0 prot\u00e9ger les civils palestiniens et emp\u00eacher les crimes de de guerre commis par l\u2019entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n\n\n\n<p>Une plainte collective d\u2019avocats des barreaux de plusieurs pays dont l\u2019Alg\u00e9rie, ainsi que d\u2019associations doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la CPI contre les crimes commis par l\u2019entit\u00e9 sioniste \u00e0 Ghaza. C\u2019est une action forte qui doit soulever la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas laisser les crimes de l\u2019occupation isra\u00e9lienne impuni, bien que cette action ne puisse pas produire d\u2019effet imm\u00e9diat, le fait est que la CPI est connue pour \u00eatre extr\u00eamement proc\u00e9duri\u00e8re et que ces actions prennent du temps dans le meilleur des cas. C\u2019est justement dans ce contexte que l\u2019Organisation mondiale de s\u00e9curit\u00e9 anti-corruption (OMSAC) a mis en lumi\u00e8re des \u00ab lacunes majeures \u00bb dans le syst\u00e8me judiciaire international, dans ce sens. L\u2019OMSAC, en collaboration avec des experts du domaine juridique et judiciaire, m\u00e8ne depuis 2021 une enqu\u00eate sur le syst\u00e8me judiciaire des tribunaux internationaux traitant des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Selon un communiqu\u00e9 du D\u00e9partement juridique de l\u2019organisation, publi\u00e9 mercredi, ces travaux ont mis en lumi\u00e8re \u00ab des dysfonctionnements et des lacunes majeures dans le syst\u00e8me judiciaire des tribunaux internationaux \u00bb. L\u2019OMSAC estime qu&rsquo; \u00bbune r\u00e9forme fondamentale est n\u00e9cessaire pour garantir que les crimes de guerre ne restent pas impunis \u00bb. Le mod\u00e8le propos\u00e9 consiste en \u00ab la cr\u00e9ation de nouveaux tribunaux internationaux \u00bb compos\u00e9s de magistrats issus de structures gouvernementales et de magistrats repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le professeur de droit international public et expert des conflits internationaux, Mohamed Mahmoud Meharan, a affirm\u00e9 que l\u2019entit\u00e9 sioniste a commis et commet de nombreuses violations flagrantes du droit international et du droit international humanitaire dans la bande de Ghaza, soulignant que ces violations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 des crimes de guerre qui doivent \u00eatre poursuivis devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n\n\n\n<p>Dr Meharan a indiqu\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019APS que \u00ab les principales violations sont le ciblage des civils et leur meurtre \u00e0 grande \u00e9chelle, en violation flagrante de l\u2019article 27 de la quatri\u00e8me convention de Gen\u00e8ve \u00bb, ajoutant que \u00ab la destruction des infrastructures, la coupure de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019eau \u00e0 Ghaza et le ciblage des maisons et des biens civils violent l\u2019article 53 de la m\u00eame convention, sans compter le ciblage des \u00e9coles et leur destruction, ce qui constitue une violation flagrante de l\u2019article 52 du premier protocole additionnel qui prot\u00e8ge les b\u00e2timents civils, y compris les \u00e9coles et les lieux de culte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le m\u00eame expert a \u00e9galement soulign\u00e9 que \u00ab le premier protocole additionnel annex\u00e9 aux conventions de Gen\u00e8ve stipule \u00e0 l\u2019article 12 qu\u2019il est n\u00e9cessaire de respecter et de prot\u00e9ger les unit\u00e9s et les moyens de transport m\u00e9dicaux \u00bb, relevant que \u00ab l\u2019attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e contre les installations m\u00e9dicales et le personnel qui y travaille par l\u2019occupation s\u2019\u00e9l\u00e8ve au niveau de crimes de guerre qui doivent \u00eatre poursuivis devant la CPI conform\u00e9ment au Statut de Rome \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, il a condamn\u00e9 avec v\u00e9h\u00e9mence l\u2019interdiction par l\u2019entit\u00e9 sioniste de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019aide et des fournitures m\u00e9dicales \u00e0 Ghaza, ce qui met en danger la vie des patients et des bless\u00e9s et viole leur droit soins de sant\u00e9, affirmant qu&rsquo; \u00bbil n\u2019y a aucune justification pour cibler les installations et le personnel m\u00e9dical, m\u00eame en temps de guerre, et que cela viole le principe de distinction entre les civils et les militaires \u00bb.L\u2019avocat \u00e9gyptien a indiqu\u00e9 que \u00ab l\u2019article 77 du premier protocole additionnel offre une protection sp\u00e9ciale aux enfants pendant les conflits arm\u00e9s. De m\u00eame que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant oblige l\u2019entit\u00e9 sioniste \u00e0 prot\u00e9ger les enfants des dangers des conflits arm\u00e9s, y compris la protection de leurs \u00e9coles des attaques, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38 \u00bb. Le m\u00eame intervenant a \u00e9galement soulign\u00e9 que \u00ab la politique de d\u00e9placement forc\u00e9 de la population pratiqu\u00e9e par l\u2019entit\u00e9 sioniste viole l\u2019article 49 de la quatri\u00e8me convention de Gen\u00e8ve, \u00bb, relevant que \u00ab l\u2019imposition d\u2019un blocus s\u00e9v\u00e8re sur la bande de Ghaza qui conduit \u00e0 la famine des populations, est en violation flagrante de l\u2019article 23 de la quatri\u00e8me convention de Gen\u00e8ve qui stipule la libre circulation de toutes les cargaisons de denr\u00e9es alimentaires, de m\u00e9dicaments et de fournitures m\u00e9dicales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>500.000 Palestiniens pris en otage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce propos, le rapporteur de l&rsquo;ONU sur le droit \u00e0 un logement convenable, Balakrishnan Rajagopal, a d\u00e9clar\u00e9 que demander \u00e0 plus d&rsquo;un million de Ghazaouis de se d\u00e9placer du nord vers le sud est une \u00ab violation \u00bb du droit international. Rajagopal a soulign\u00e9 que \u00ab lancer une op\u00e9ration militaire \u00e0 Ghaza en sachant qu\u2019elle d\u00e9truirait les infrastructures civiles et les logements est un crime de guerre \u00bb. Il a soulign\u00e9 \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 pour le monde d&rsquo;agir imm\u00e9diatement pour mettre fin aux attaques horribles et massives qui ciblent les habitations et les infrastructures civiles et affectent la vie des gens\u00bb. Le rapporteur de l\u2019ONU a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les bombardements syst\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de logements, d\u2019installations civiles et d\u2019infrastructures sont strictement interdits, en vertu du droit international humanitaire, du droit p\u00e9nal et des droits de l\u2019homme \u00bb. Il a soulign\u00e9 que de telles actions rel\u00e8vent des \u00ab crimes de guerre \u00bb. \u00ab Ces actions constituent des crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9 lorsqu&rsquo;elles sont dirig\u00e9es contre la population civile \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Notons enfin que l\u2019ONG&nbsp; Oxfam s\u2019est dit pr\u00e9occup\u00e9e par le sort d\u2019environ 500.000 Palestiniens actuellement pris au pi\u00e8ge dans le nord de Ghaza. La d\u00e9cision de l\u2019entit\u00e9 sioniste de priver les habitants de Ghaza d\u2019articles essentiels \u00e0 leur survie, tels que la nourriture, l\u2019eau, le carburant, les m\u00e9dicaments et autres, \u00e9quivaut \u00e0 \u00ab une punition collective et \u00e0 une violation du droit humanitaire international \u00bb, selon Oxfam. L\u2019ONG affirme qu\u2019il existe un risque de cons\u00e9quences encore \u00ab plus atroces \u00bb pour la vie des 500.000 civils pris au pi\u00e8ge dans le nord de Ghaza. Les plus de deux millions de personnes actuellement \u00ab enferm\u00e9es \u00bb dans la partie sud de Ghaza sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 \u00ab une situation dangereuse, chaotique et incertaine \u00bb, avec un manque d\u2019eau, de nourriture, de m\u00e9dicaments et de carburant, pr\u00e9vient la conf\u00e9d\u00e9ration compos\u00e9e d\u2019une vingtaine d\u2019organisations caritatives ind\u00e9pendantes \u00e0 travers le monde. La m\u00eame conf\u00e9d\u00e9ration condamne l\u2019entit\u00e9 sioniste pour l\u2019\u00e9vacuation de Palestiniens du nord de Ghaza \u2013 qui \u00e9quivaut \u00e0 un transfert forc\u00e9 \u2013 ainsi que pour ses agressions qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 10.000 Palestiniens. L\u2019entit\u00e9 sioniste \u00ab utilise la famine comme arme de guerre, un crime au regard du droit humanitaire international \u00bb, insiste Oxfam, assurant que la situation ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e d\u2019une petite quantit\u00e9 d\u2019aide via Rafah. A cet \u00e9gard, Oxfam appelle \u00e0 \u00ab un cessez-le-feu imm\u00e9diat, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un acc\u00e8s et d\u2019une aide humanitaire \u00bb, et demande \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de faire pression pour mettre fin \u00e0 l\u2019occupation prolong\u00e9e du territoire palestinien par l\u2019entit\u00e9 sioniste, y compris la lev\u00e9e du blocus de Ghaza.<\/p>\n\n\n\n<p>Le dernier bilan de l\u2019agression sioniste sur la Bande de Ghaza fait \u00e9tat de 10 569 morts<\/p>\n\n\n\n<p>dont 4 324 enfants, 2 823 femmes et 649 personnes \u00e2g\u00e9es, et plus de 26 000 bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le porte-parole du minist\u00e8re palestinien de la Sant\u00e9 a indiqu\u00e9 que &nbsp;\u00ab l&rsquo;occupation isra\u00e9lienne a perp\u00e9tr\u00e9 27 massacres au cours des derni\u00e8res heures, qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 241 personnes \u00bb. Et d\u2019ajouter : \u00ab 49 % des victimes recens\u00e9es au cours des derni\u00e8res heures \u00e9taient du sud de la bande de Gaza, ce qui infirme les all\u00e9gations de l&rsquo;occupation isra\u00e9lienne selon lesquelles le sud de l\u2019enclave \u00e9tait un endroit s\u00fbr \u00bb. \u00ab Nous avons enregistr\u00e9 2 550 signalements concernant des personnes port\u00e9es disparues sous les d\u00e9combres, dont 1 350 enfants depuis le d\u00e9but de l&rsquo;agression isra\u00e9lienne \u00bb, a-t-il fait observer. Ashraf al-Qudra a soulign\u00e9, en outre, que \u00ab 193 membres du personnel de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et 45 ambulances ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9truites \u00e0 la suite de l&rsquo;agression isra\u00e9lienne sur la bande de Gaza \u00bb.\u200b Enfin la Comit\u00e9 internationale de Croix rouge a d\u00e9nonc\u00e9 hier le ciblage d\u2019un convoi humanitaire par les tirs isra\u00e9liens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une plainte collective doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aujourd\u2019hui devant la Cour p\u00e9nale internationale contre les crimes de guerre \u00e0 Ghaza, 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