La Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdellatif, a fait part hier, lors d\u2019une audition \u00e0 la Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, d\u2019une hausse substantielle des recettes fiscales ordinaires, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la relance de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Dans le cadre de l\u2019expos\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9sent\u00e9, la DG des imp\u00f4ts a indiqu\u00e9 qu\u2019au cours des sept premiers mois de l’ann\u00e9e en cours, une l’\u00e9volution des revenus hors hydrocarbures a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e ce qui s\u2019est traduit par l’augmentation des recettes fiscales ordinaires, qui ont connu une hausse de 16% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e 2022, atteignant 2.488 milliards de dinars. Amel Abdellatif a pr\u00e9cis\u00e9 que les recettes fiscales ordinaires hors taxes sur les salaires pour les sept premiers mois de l’ann\u00e9e 2023 ont enregistr\u00e9 une augmentation de 13% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, gr\u00e2ce \u00e0 la relance de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures l\u00e9gislatives pr\u00e9vues dans les lois de finances 2022 et 2023. Les recettes fiscales directes hors taxes sur les salaires ont augment\u00e9 de 33% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2022, a-t-elle poursuivi. Ce bilan a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en d\u00e9pit des diff\u00e9rentes exon\u00e9rations et r\u00e9ductions fiscales, telles que celles ayant touch\u00e9 la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle, l’imp\u00f4t sur le revenu global au profit des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des individus, ainsi que la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) concernant certains produits et \u00e9quipements, notamment ceux destin\u00e9s \u00e0 promouvoir l’investissement, appuyer le secteur agricole et les produits de large consommation, a-t-elle ajout\u00e9. Selon la m\u00eame intervenante, ce bilan a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 gr\u00e2ce aux \u00ab\u00a0incitations fiscales accord\u00e9es aux startups et aux incubateurs afin de faciliter et encourager leur int\u00e9gration dans l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Notons que la responsable a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 dans son expos\u00e9, les principales dispositions fiscales du PL2024, notamment les incitations \u00e0 l\u2019investissement, mais aussi les mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages. Elle a indiqu\u00e9 que le projet s’inscrivait dans le cadre \u00a0\u00bb des orientations strat\u00e9giques de l’Etat sur les plans \u00e9conomique et social conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que les mesures pr\u00e9vues viennent \u00ab\u00a0parachever la concr\u00e9tisation des r\u00e9formes fiscales dans le but d’augmenter les recettes fiscales hors hydrocarbures tout en pr\u00e9servant le pouvoir d’achat du citoyen et en relan\u00e7ant les activit\u00e9s \u00e9conomiques productives notamment\u00a0\u00bb. Parmi les mesures fiscales les plus importantes, Mme Abdellatif a cit\u00e9 le soutien \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, la conformit\u00e9 fiscale, la lutte contre le fraude et l’\u00e9vasion fiscales, l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale, la mobilisation des ressources, les facilit\u00e9s fiscales, la simplification de l’harmonisation des proc\u00e9dures, la pr\u00e9servation de la capacit\u00e9 d’achat du citoyen ainsi que la num\u00e9risation des proc\u00e9dures, notant que le projet de loi contient 76 articles \u00e0 caract\u00e8re fiscal. Parmi les mesures les plus importantes dans le domaine du soutien \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, figurent l’extension de l’application du taux r\u00e9duit de TVA de 9% aux d\u00e9chets de caoutchouc, aux pneus hors d’usage, aux huiles moteur et autres, outre l’exon\u00e9ration de la Taxe d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (TEE) sur les op\u00e9rations d’exportation d’appareils localement fabriqu\u00e9s fonctionnant \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, au gaz et aux produits p\u00e9troliers, dont la consommation d\u00e9passe les normes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur. Concernant la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat du citoyen, le projet pr\u00e9voit des dispositions li\u00e9es essentiellement \u00e0 l’exon\u00e9ration provisoire de la TVA dans les phases de production et de commercialisation de gros et de d\u00e9tail et ce jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024 pour le poulet de chair, la dinde, les \u0153ufs de consommation, les fruits et l\u00e9gumes frais produits localement, ainsi que les l\u00e9gumineuses et le riz produit localement ou import\u00e9, a affirm\u00e9 Mme Abdelatif. Selon les clarifications contenues dans lesdites dispositions, l’exon\u00e9ration de la TVA concerne les c\u00e9r\u00e9ales destin\u00e9es \u00e0 la production de la farine ordinaire et de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure, de m\u00eame que la semoule et le pain. Elle a cit\u00e9, en outre, la r\u00e9duction du droit de timbre pour les passeports comprenant 48 pages d\u00e9livr\u00e9s en Alg\u00e9rie, ainsi que ceux d\u00e9livr\u00e9s au profit de la communaut\u00e9 nationale \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger, en plus de la prolongation du d\u00e9lai d’exon\u00e9ration de la TVA jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025 pour l’internet fixe. Quant \u00e0 la contribution \u00e0 la conformit\u00e9 fiscale et la lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales, ledit projet pr\u00e9voit l’institution d’une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 5% de la masse salariale, applicable aux contribuables n’ayant pas souscrit les \u00e9tats de traitement et les salaires, en sus de l’application de la p\u00e9nalit\u00e9 de retard (25%) aux contribuables soumis \u00e0 l’unique r\u00e9gime fiscale forfaitaire, et ce apr\u00e8s deux mois de l’expiration du d\u00e9lai fix\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdellatif, a fait part hier, lors d\u2019une audition \u00e0 la Commission des finances et<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":41682,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-47178","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n