Le financement des collectivit\u00e9s locales est au c\u0153ur de certains des d\u00e9bats qui caract\u00e9risent cette ann\u00e9e l\u2019examen du projet de Loi de finances pour 2024. Un d\u00e9bat qui s\u2019invite avant l\u2019heure d\u2019ailleurs, d\u2019autant plus que la question devra fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re lors de l\u2019examen attendu des nouveaux codes de la commune et de la wilaya. Des textes qui devront red\u00e9finir le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales, notamment en ce qui concerne le d\u00e9veloppement local et la promotion de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires au regard des investisseurs ainsi que le financement de ces collectivit\u00e9s \u00e0 travers la gestion de leur patrimoine, mais aussi la refonte de la fiscalit\u00e9 locale.<\/p>\n\n\n\n
Le fait est que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de supprimer la Taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle, et bien qu\u2019elle r\u00e9ponde \u00e0 une pr\u00e9occupation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et devrait donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 l\u2019investissement, cr\u00e9\u00e9 \u00e9galement \u00e0 manque \u00e0 gagner fiscal, notamment pour les collectivit\u00e9s locales, dans la mesure o\u00f9 le produit de la TAP est revers\u00e9 \u00e0 leur financement. Dans ce contexte, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, Brahim Merad a soulign\u00e9 hier que des ressources suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour le financement des collectivit\u00e9s locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Lors d\u2019une audition devant la commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le ministre a soulign\u00e9<\/p>\n\n\n\n
l\u2019augmentation, de 30 \u00e0 50%, de la quote-part due \u00e0 la Caisse de solidarit\u00e9 et de garantie des collectivit\u00e9s locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile. Les recettes de la taxe sur les produits p\u00e9troliers ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es \u00e0 100% aux collectivit\u00e9s locales, pour compenser la suppression de la taxe sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle (TAP). Le PLF 2024 pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019augmentation \u00e0 50% de la quote-part affect\u00e9e \u00e0 la CSGCL concernant les recettes de la taxe relative aux rechargements pr\u00e9pay\u00e9s et de 50% concernant les recettes de la taxe sp\u00e9cifique au torchage du gaz, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre. Par ailleurs, M. Merad a affirm\u00e9 que les dispositions pr\u00e9vues dans le PLF 2024 relatives \u00e0 son d\u00e9partement minist\u00e9riel visaient \u00e0 renforcer le r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales en vue de r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement local durable, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service public, de poursuivre le processus de sa modernisation et sa num\u00e9risation, de rapprocher l\u2019administration du citoyen et d\u2019assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable aux services de base. Merad a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les principaux axes des volets l\u00e9gislatif et budg\u00e9taire, s\u2019\u00e9talant en d\u00e9tail sur l\u2019octroi des dotations sur la base de sept programmes relatifs aux libert\u00e9s publiques et circulation des personnes, \u00e0 l\u2019appui aux collectivit\u00e9s locales, \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 nationale, \u00e0 la Protection civile, aux transmissions nationales et \u00e0 l\u2019administration publique. Dans ce sillage, le ministre a fait \u00e9tat de la mobilisation de 600.296.798.000 DA en tant que cr\u00e9dits de paiement et autorisations d\u2019engagement dans le cadre du programme d\u2019appui aux collectivit\u00e9s locales soit une hausse de 27% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement, selon le ministre, la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 des individus et des biens, la protection des \u00e9tablissements, des instances nationales et \u00e9trang\u00e8res, ainsi que la protection des individus et des biens contre les risques d\u2019accidents, de sinistres et de catastrophes naturelle ou d\u2019origine humaine. Ces mesures ont pour objectifs la concr\u00e9tisation des principes de la bonne gouvernance notamment au niveau local, afin d\u2019encourager les pratiques de d\u00e9mocratie participative et d\u2019adopter une nouvelle approche pour soutenir et financer les projets initi\u00e9s par le mouvement associatif en vue de l\u2019associer \u00e0 la gestion des affaires publiques. Le ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le nombre de postes budg\u00e9taires propos\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2024, pour l\u2019ensemble des programmes, a atteint 428.211 postes r\u00e9partis comme suit: programme des libert\u00e9s publiques et circulation des personnes (324 postes), programme de soutien aux collectivit\u00e9s locales (90 postes), programme d\u2019am\u00e9nagement du territoire (51 postes), programme de S\u00fbret\u00e9 nationale (296.561 postes), programme de Protection civile (76.664 postes), programme de transmissions nationales (6.005 postes) et programme d\u2019administration publique (48.516 postes).<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le financement des collectivit\u00e9s locales est au c\u0153ur de certains des d\u00e9bats qui caract\u00e9risent cette ann\u00e9e l\u2019examen du projet de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39029,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-47236","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n