Apr\u00e8s deux reports, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale ont proc\u00e9d\u00e9 hier au vote des deux textes relatifs \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019aux m\u00e9dias audiovisuel. Ils ont \u00e9galement vot\u00e9 l\u2019annulation des amendements introduits en premi\u00e8re lecture \u00e0 la loi sur la protection des richesses foresti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e0 la presse \u00e9lectronique, et celui relatif \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle ont adopt\u00e9 hier par la chambre basse du parlement apr\u00e8s d\u2019intenses d\u00e9bats, sur la place et le r\u00f4le des m\u00e9dias, la lutte contre l\u2019influence des m\u00e9dias, ainsi que les monopoles sur les m\u00e9dias de masse. Deux textes qui compl\u00e8tent rappelons-le le nouveau cadre r\u00e8glementaire qui doit adapter les dispositions de la Constitution dans les volets relatifs \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et d\u2019expression et dont la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e par la promulgation de la Loi organique de l’information l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier.<\/p>\n\n\n\n
Et au regard de l\u2019int\u00e9r\u00eat que rev\u00eatent les deux textes en question, et les d\u00e9bats qu\u2019ils ont suscit\u00e9s, de nombreux amendements ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, certains ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, d\u2019autres l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en partie, tandis que certaines propositions d\u2019amendements ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es \u00e0 la trappe. Ainsi concernant le projet de loi relatif \u00e0 la presse \u00e9crite et \u00e0 la presse \u00e9lectronique, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 de nombreux amendements de formes destin\u00e9s \u00e0 clarifier l\u2019interpr\u00e9tation des textes et des concepts. La Commission de la culture, de la communication et du tourisme \u00e0 l’APNa approuv\u00e9 enti\u00e8rement six amendements et partiellement cinq amendements. Huit autres amendements n’ont pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, d’apr\u00e8s le rapport compl\u00e9mentaire de la Commission.<\/p>\n\n\n\n
Elle a propos\u00e9 certains alin\u00e9as en vue de lever toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l’organisation de la presse \u00e9crite et de la presse \u00e9lectronique, notamment les conditions \u00e0 remplir par le directeur de la publication qui doit avoir huit ans d’exp\u00e9rience ou plus dans le domaine de la presse valid\u00e9s par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salari\u00e9s (CNAS). L’ajout stipule en outre qu’il doit \u00eatre de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u00e9finitivement dans des affaires li\u00e9es \u00e0 la corruption, selon le m\u00eame rapport. Ce projet d\u00e9finit \u00e9galement une s\u00e9rie de termes, d’instances et d’individus habilit\u00e9s \u00e0 exercer l’activit\u00e9 de la presse \u00e9crite et la presse \u00e9lectronique, ainsi que les conditions y aff\u00e9rentes, selon les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par M. Laagab lors de la pr\u00e9sentation du texte.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le second texte, le ministre a expliqu\u00e9 que le projet de loi vise \u00e0 adapter la l\u00e9gislation r\u00e9gissant le secteur de la Communication \u00e0 la Constitution de 2020, et suivre les \u00e9volutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux. Le texte de loi tend \u00e9galement \u00e0 garantir la continuit\u00e9 du service public, organiser la production audiovisuelle et se distingue par l’affectation de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision th\u00e9matiques et d’autres g\u00e9n\u00e9ralistes.<\/p>\n\n\n\n
La Commission de la culture, de la Communication et du Tourisme a pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 travers son rapport compl\u00e9mentaire, que les propositions et les amendements qu’elle a examin\u00e9s, avaient port\u00e9 essentiellement sur la reformulation de certains articles dans la forme, tout en proposant l’introduction de certaines formes d’expression (insinuations et symboles) au sein des articles dont la publication ou la diffusion est r\u00e9glement\u00e9e. Pour la Commission, ce texte de loi intervient dans le contexte de \u00abr\u00e9gulation du secteur audiovisuel et de son encadrement, conform\u00e9ment \u00e0 la vision globale du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb, outre le fait qu’il vise \u00e0 encourager l’investissement national public et priv\u00e9 dans l’industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle \u00e0 travers l’obligation de respect par les \u00e9tablissements m\u00e9diatiques d’un quota d\u00e9termin\u00e9 de production et de diffusion\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Notons sur un autre volet que la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue hier \u00e0 l\u2019H\u00e9micycle Zighoud Youcef a \u00e9galement permis de voter l’annulation des deux amendements contest\u00e9s le Conseil de la Nation concernant la loi relative aux for\u00eats et aux richesses foresti\u00e8res. L’APN avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’adoption du projet de loi relatif aux for\u00eats et aux richesses foresti\u00e8res le 24 juin dernier, en y introduisant plusieurs amendements, dont deux amendements au sujet desquels le Conseil de la nation avait \u00e9mis des r\u00e9serves lors de son adoption, le 9 octobre dernier. Il s’agit de l’introduction d’un alin\u00e9a 2 \u00e0 l’article 27, permettant aux walis de d\u00e9livrer une autorisation de d\u00e9classification des terres relevant du domaine public forestier, et de l’article 163 relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation des constructions illicites r\u00e9alis\u00e9es sur les terres foresti\u00e8res. Une commission paritaire compos\u00e9e de membres des deux chambres avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e dans le but de proposer un texte relatif aux dispositions contest\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 145 (alin\u00e9a 5) de la Constitution. Apr\u00e8s une s\u00e9rie de r\u00e9unions, la commission a abouti \u00e0 la suppression de l’alin\u00e9a 2 de l’article 27 et de l’article 163 du texte de la loi, une annulation qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e et approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s de l’APN lors de la s\u00e9ance de ce lundi.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s deux reports, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale ont proc\u00e9d\u00e9 hier au vote des deux textes relatifs \u00e0 la<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":47302,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-47301","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n