Le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9 hier lors de sa r\u00e9union hebdomadaire sur plusieurs dossiers li\u00e9s aux secteurs de la justice, de l\u2019industrie, de la p\u00eache et du travail, entre autres. Selon un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union, l\u2019Ex\u00e9cutif a d\u2019abord examin\u00e9quatre projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs, pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en applications des dispositions de la loi 05-01 du 6 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e. Ces textes concernent notamment la composition, l’organisation et le fonctionnement du comit\u00e9 de suivi des sanctions internationales cibl\u00e9es, et la proc\u00e9dure de gel et\/ou saisie des fonds dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le financement du terrorisme et de la pr\u00e9vention du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, entre autres. Il s\u2019agit aussi d\u2019un<\/p>\n\n\n\n
projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif relatif au registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales de droit alg\u00e9rien, d\u2019un autre fixant les conditions et modalit\u00e9s d’exercice par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, de contr\u00f4le et\/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la lutte contre le blanchiment d’argent du financement du terrorisme et du financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, \u00e0 l’\u00e9gard des assujettis.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Ces textes viennent parachever l’application de la loi n 05-01 suscit\u00e9e, ce qui permettra de renforcer le dispositif alg\u00e9rien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la mati\u00e8re \u00bb, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement a \u00e9galement examin\u00e9 cinq projets de d\u00e9crets ex\u00e9cutifs s’inscrivant dans le cadre de l’\u00e9laboration des textes d’application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, laquelle vient d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9e. Il s\u2019agit rojet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant constitution du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, du projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les conditions et modalit\u00e9s de concession convertible en cession du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat destin\u00e9 aux projets d’investissement, du texte portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier industriel, celui portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier urbain et enfin le projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l’agence nationale du foncier touristique.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 une communication portant sur l’\u00e9tat de mise en \u0153uvre de l’op\u00e9ration d’int\u00e9gration des b\u00e9n\u00e9ficiaires du dispositif d’aide \u00e0 l’insertion professionnelle des jeunes (DAIP) dans le secteur \u00e9conomique et au niveau des institutions et administrations publiques. Le Gouvernement a aussi entendu une communication du ministre de l’Economie de la Connaissance, des Start-up et des Micro-Entreprises sur le lancement du dispositif relatif \u00e0 l’auto-entrepreneuriat. A cet \u00e9gard, l’expos\u00e9 a port\u00e9 sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi que l’\u00e9tat d’avancement des travaux de d\u00e9veloppement de la plateforme num\u00e9rique de l’auto-entrepreneur devant permettre la mise en place prochaine du registre national de l\u2019auto-entrepreneur (RNAE). De son c\u00f4t\u00e9, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e0 leur propre compte, ayant un statut d’auto entrepreneur visant \u00e0 encourager l’activit\u00e9 de cette cat\u00e9gorie professionnelle, \u00e0 l’int\u00e9grer dans le secteur \u00e9conomique formel et \u00e0 accompagner les auto-entrepreneurs lors de la premi\u00e8re \u00e9tape de d\u00e9marrage de leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le ministre de la P\u00eache et des Productions halieutiques a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur le bilan de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relative \u00e0 l’indemnisation et \u00e0 l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des p\u00eacheurs sinistr\u00e9s suite aux intemp\u00e9ries enregistr\u00e9es dans la wilaya de Tipasa. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la mise en place d’un syst\u00e8me sp\u00e9cifique de la protection sociale au profit des professionnels de la p\u00eache visant l’am\u00e9lioration des conditions de travail des professionnels de la p\u00eache ne disposant d’aucune source de revenus durant les p\u00e9riodes d’intemp\u00e9ries et de repos biologique.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9 hier lors de sa r\u00e9union hebdomadaire sur plusieurs dossiers li\u00e9s aux secteurs de la justice, de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39444,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-47386","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n