La Cour des comptes a vient de publier son rapport annuel pour l’ann\u00e9e 2023. Le rapport, disponible sur le site-web de la Cour des comptes, \u00ab\u00a0reprend les principaux r\u00e9sultats des travaux de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9s par la Cour, au titre de son programme d’activit\u00e9 de contr\u00f4le pour l’ann\u00e9e 2021, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des r\u00e9ponses des responsables, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et des autorit\u00e9s de tutelle auxquels ces travaux sont notifi\u00e9s, et ce, dans le respect de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0\u00bb, est-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon le rapport en question, l\u2019organe de contr\u00f4le a posteriori des comptes publics a effectu\u00e9 569 op\u00e9rations de contr\u00f4le durant l’ann\u00e9e 2021, dans le cadre de ses actions visant l’am\u00e9lioration de la performance de la gestion publique. Relevant que le programme de contr\u00f4le 2021 a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre dans \u00ab\u00a0un contexte particulier\u00a0\u00bb marqu\u00e9 par la propagation de la pand\u00e9mie de Covid-19, la Cour des comptes a effectu\u00e9 569 op\u00e9rations de contr\u00f4le sur un total de 613 op\u00e9rations programm\u00e9es, se traduisant par l’\u00e9tablissement de 549 rapports de contr\u00f4le, selon le rapport rendu public sur son site web.. En outre, la Cour des comptes, toutes formations d\u00e9lib\u00e9rantes confondues, a rendu 1.251 actes qui rel\u00e8vent aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles. Dans ce cadre, la Cour a adopt\u00e9 dans le chapitre des attributions administratives 183 actes dont 119 notes d’appr\u00e9ciation portant sur les conditions de gestion des organismes contr\u00f4l\u00e9s, assorties de recommandations appropri\u00e9es aux gestionnaires concern\u00e9s. Elle a \u00e9galement adopt\u00e9 33 notes sectorielles portant sur la gestion par les minist\u00e8res des cr\u00e9dits ouverts par les lois de finances et auxquelles s’ajoutent neuf synth\u00e8ses sur les conditions d’ex\u00e9cution des plans communaux de d\u00e9veloppement (PCD), au titre de la contribution des chambres territoriales de la Cour des comptes au rapport d’appr\u00e9ciation sur l’Avant-projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire (APLRB). La m\u00eame institution a aussi \u00e9labor\u00e9 22 lettres de pr\u00e9sidents de chambre adress\u00e9es aux gestionnaires d’organismes publics concern\u00e9s, en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publiques, ou bien \u00e0 l’effet de r\u00e9cup\u00e9rer des sommes irr\u00e9guli\u00e8rement per\u00e7ues ou restant dues au Tr\u00e9sor public, par toutes les voies de droit. Dans le volet des attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 1.068 actes qui comprennent 1.021 arr\u00eats relatifs \u00e0 l’apurement des comptes de gestion des comptables publics dont 297 arr\u00eats provisoires, 721 arr\u00eats d\u00e9finitifs et 3 arr\u00eats de r\u00e9vision d’arr\u00eats d\u00e9finitifs. Les arr\u00eats d\u00e9finitifs se r\u00e9partissent entre 690 arr\u00eats de d\u00e9charge et 31 arr\u00eats de mise en d\u00e9bet engageant la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des comptables publics, rel\u00e8ve le rapport pr\u00e9cisant que le montant total des d\u00e9bets prononc\u00e9s est de plus de 13,05 millions de DA. La m\u00eame institution a rendu 30 rapports circonstanci\u00e9s, retra\u00e7ant des faits susceptibles de constituer des infractions aux r\u00e8gles de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Elle a \u00e9galement rendu neuf arr\u00eats par la chambre de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (CDBF), prononc\u00e9s \u00e0 l’encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires r\u00e9gissant l’utilisation et la gestion des fonds et des moyens mat\u00e9riels publics dont deux arr\u00eats de d\u00e9charge et sept arr\u00eats portant condamnation \u00e0 des amendes, d’un total de l’ordre de de 606.000 DA. Par ailleurs, huit rapports circonstanci\u00e9s consignant des faits susceptibles de qualification p\u00e9nale ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transmis aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux territorialement comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Notons que les constations et les appr\u00e9ciations contenues dans le rapport, \u00ab\u00a0visent \u00e0 favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es\u00a0\u00bb. Le rapport annuel comprend 12 notes d’insertion et 34 recommandations, class\u00e9es dans trois parties, relatives respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivit\u00e9s locales et aux \u00e9tablissements et entreprises publics. Le rapport consacre des chapitres sp\u00e9cifiques notamment \u00e0 la gestion du groupe public de tourisme HTT, au programme de restructuration, de d\u00e9veloppement et de r\u00e9gulation de la fili\u00e8re viande et \u00e0 la nouvelle gestion hospitali\u00e8re entre autres. Le document rend compte \u00e9galement des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des performances de certains organes et entreprises publics, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Office nationale des publications scolaires et de l\u2019agence nationale de l\u2019urbanisme tout comme il se penche sur le processus de recouvrement des cr\u00e9ances \u00e0 la Banque de d\u00e9veloppement local. Un important chapitre est aussi consacr\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales, notamment l\u2019aspect li\u00e9 \u00e0 la gestion du patrimoine des communes, ainsi que du transport scolaire. <\/p>\n\n\n\n
R.E.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour des comptes a vient de publier son rapport annuel pour l’ann\u00e9e 2023. Le rapport, disponible sur le site-web<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":36624,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-47628","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n