Le rapport de la Cour des comptes consacre, comme chaque un chapitre important \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Cette ann\u00e9e, l\u2019organe de contr\u00f4le \u00e0 posteriori des finances publiques a pr\u00e9sent\u00e9 dans son rapport une \u00e9valuation de la gestion des question li\u00e9es au transport scolaire, au patrimoine communal, ainsi que des infrastructures sportives par les communes. Elle met surtout \u00e0 l\u2019index, et une nouvelle fois, l\u2019impact important des contentieux sur les collectivit\u00e9s locales, qui, raison des dysfonctionnements dans la gestion, souvent expos\u00e9es \u00e0 de nombreuse condamnation, une fois les contentieux port\u00e9s devant les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des se penchent d\u2019abord sur les raisons qui expliquent la multiplication des contentieux impliquant les collectivit\u00e9s locales, celles justifiant un taux \u00e9lev\u00e9 de condamnations par la Justice, et rappelle d\u2019ailleurs les recommandations qu\u2019elle a \u00e9mises en ce sens lors de son pr\u00e9c\u00e9dent rapport. Le rapport en question souligne ainsi qu\u2019en \u00ab d\u00e9pit des instructions du minist\u00e8re de tutelle qui exhorte les gestionnaires locaux \u00e0 appliquer strictement les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires r\u00e9gissant l\u2019utilisation et la gestion des fonds et du patrimoine public, de nombreuses collectivit\u00e9s locales continuent \u00e0 faire l\u2019objet de condamnations p\u00e9cuniaires, prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre via des d\u00e9cisions de justice \u00bb. La Cour estime que \u00ab dans une large proportion, ces condamnations ont pour origine l\u2019inobservation par les ordonnateurs locaux des proc\u00e9dures r\u00e9gissant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses publiques \u00bb. \u00ab Il s\u2019agit notamment de l\u2019engagement de d\u00e9penses en l\u2019absence de visas r\u00e9glementaires ou sans la disponibilit\u00e9 de cr\u00e9dits, l\u2019inobservation des proc\u00e9dures r\u00e8glementaires r\u00e9gissant les march\u00e9s publics, la violation des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la gestion fonci\u00e8re et l\u2019ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de d\u00e9penses sur instruction de la tutelle ou \u00e0 la suite de d\u00e9cisions malavis\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. Le document publi\u00e9 ces derniers jours sur le site web de la Cour, note de nombreux dysfonctionnements en la mati\u00e8re. Il note que \u00ab les condamnations prononc\u00e9es contre les collectivit\u00e9s locales, notamment les communes, sont pour la plupart dues aux violations des dispositions des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires qui r\u00e9gissent la gestion des ressources, moyens mat\u00e9riels et fonds publics mis \u00e0 leur disposition, ainsi que l\u2019absence de rigueur quant \u00e0 leur utilisation r\u00e9guli\u00e8re et stricte \u00bb. Il regrette aussi que dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de certains programmes de d\u00e9veloppement local, les collectivit\u00e9s locales retiennent des assiettes fonci\u00e8res sans la v\u00e9rification pr\u00e9alable de leur statut juridique, ce qui conduit souvent \u00e0 des litiges sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Elle fait \u00e9galement le constat que \u00ab de nombreuses condamnations p\u00e9cuniaires \u00e0 l’encontre des communes trouvent leur origine dans les instructions verbales adress\u00e9es, dans des circonstances d\u2019urgence par des walis ou des chefs de dairas aux pr\u00e9sidents d\u2019assembl\u00e9es populaires communales \u00e0 l\u2019effet d\u2019ex\u00e9cuter des d\u00e9penses en l\u2019absence de pi\u00e8ces justificatives ou de cr\u00e9dits budg\u00e9taires n\u00e9cessaires pour leur prise en charge r\u00e9guli\u00e8re sur les budgets des collectivit\u00e9s concern\u00e9es \u00bb. Elle regrette \u00e9galement les \u00ab d\u00e9cisions malavis\u00e9es prises par les gestionnaires locaux (qui) causent souvent un pr\u00e9judice mat\u00e9riel et financier aux collectivit\u00e9s locales \u00bb. Au-del\u00e0 des dysfonctionnements qui conduisent \u00e0 des contentieux qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9, si l\u2019on s\u2019attache \u00e0 l\u2019orthodoxie et la rigueur dans la gestion, la Cour des comptes note un manque de suivi rigoureux des affaires contentieuses qui expose les collectivit\u00e9s locales \u00e0 des condamnation, tout comme les services concern\u00e9s \u00ab ne font pas toujours recours aux proc\u00e9dures de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable comme mesure pr\u00e9ventive pour \u00e9viter le contentieux judiciaire \u00bb. \u00ab Il en r\u00e9sulte que suite \u00e0 leur condamnation \u00e0 des montants \u00e9lev\u00e9s, un nombre important de communes, qui souffrent d\u00e9j\u00e0 de conditions financi\u00e8res fragiles, peinent \u00e0 remplir les multiples missions qui leur sont assign\u00e9es en mati\u00e8re de gestion de services publics locaux et d\u2019infrastructures ou d\u2019\u00e9quipements de proximit\u00e9 \u00bb, souligne encore le document. Les conclusions de la Cour des comptes mettent en relief les dysfonctionnements de la gestion des communes notamment, par des \u00e9lus qui manquent souvent de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion, et la complexit\u00e9 des rapports et de la coordination entre les assembl\u00e9es \u00e9lues et les d\u00e9membrements de l\u2019Ex\u00e9cutif au niveau local.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport de la Cour des comptes consacre, comme chaque un chapitre important \u00e0 la gestion des collectivit\u00e9s locales. Cette<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":47696,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-47695","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n