Les nouveaux codes de la commune et de wilaya sont fin-pr\u00eats et sont actuellement sur la table du Gouvernement. Consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires les deux textes doivent traduire la d\u00e9marche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique concernant la refonte de la gestion de la territoriale et qui doit placer les collectivit\u00e9s locales au c\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Les moutures finales du Code de la commune et celui de wilaya sont sur la table du Gouvernement. L\u2019Ex\u00e9cutif a, en effet, examin\u00e9 hier lors de sa r\u00e9union hebdomadaire, tenue sous la pr\u00e9sidence du Premier ministre, Nadir Larbaoui, les avant-projets de lois relatives \u00e0 la Commune et \u00e0 la Wilaya. Avant-projet de loi modifiant la loi mon\u00e9taire et bancaire \u00e9tait \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Selon un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre, \u00ab les projets de textes relatifs aux collectivit\u00e9s locales s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre des engagements de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant le renforcement de la d\u00e9mocratie participative et le r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales dans le d\u00e9veloppement et la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale ainsi que la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal et financier au profit des collectivit\u00e9s locales dans le but de leur attribuer des ressources leur permettant de renforcer leur r\u00f4le \u00e9conomique et social \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler dans ce contexte que la refonte des codes de la commune et de wilaya a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019automne 2022. Lors de la r\u00e9union Gouvernement-walis tenue au mois de septembre 2022, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique avait annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une commission charg\u00e9e de la r\u00e9vision des codes communal et de wilaya. Il avait alors pr\u00e9cis\u00e9 que cette commission plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur devait proposer \u00abde nouveaux textes de loi appuyant davantage la d\u00e9centralisation et en mesure de cr\u00e9er des richesses pour financer les collectivit\u00e9s locales \u00bb. Une commission qui a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 un mois plus tard et qui planche depuis sur les deux textes qui doivent renforcer les pr\u00e9rogatives des walis et des \u00e9lus locaux, notamment celles des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es populaires communales. Cette refonte doit permettre d\u2019appuyer davantage la d\u00e9centralisation et de mettre les collectivit\u00e9s locales dans le c\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique nationale et de la promotion de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires en les dotant des pr\u00e9rogatives et des m\u00e9canismes n\u00e9cessaires \u00e0 m\u00eame de g\u00e9n\u00e9rer des ressources fiscales et consolider leur financement. C\u2019est dans ce contexte, que ces deux textes doivent \u00e9galement s\u2019accompagner par une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale. Notons que la refonte de ses textes entre dans le cadre de la d\u00e9marche entreprise par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui s’est engag\u00e9 \u00e0 initier une r\u00e9forme globale de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale, avec pour objectif de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les comp\u00e9tences de l’Etat et des collectivit\u00e9s locales dans un cadre compl\u00e9mentaire, en sus du renforcement du r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur avait d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 il y a quelques mois que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces deux textes\u00a0\u00bb renforcera le r\u00f4le axial du wali et des assembl\u00e9es \u00e9lues communales et de wilaya dans la relance du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouveaux codes de la commune et de wilaya sont fin-pr\u00eats et sont actuellement sur la table du Gouvernement. Consid\u00e9r\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":37675,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-48140","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n