Une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e jeudi au vote de plusieurs textes, soit le nouveau projet de loi sur le faux et l\u2019usage de faux, celui modifiant les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019aviation civile, ainsi que le projet de loi sur la pension alimentaire, tous trois adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9. Ainsi, \u00e0 l\u2019issue du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le faux et l’usage de faux, le ministre de la Justice, garde des Sceaux,<\/p>\n\n\n\n
Abderrachid Tabi, a indiqu\u00e9 que ce texte permettra \u00e0 l’Etat d’assoir les bases d’une concurrence loyale et d’\u00e9radiquer le ph\u00e9nom\u00e8ne des fausses d\u00e9clarations. Il a soulign\u00e9 que gr\u00e2ce aux mesures pr\u00e9ventives et aux m\u00e9canismes qu’il pr\u00e9voit, ce texte permettra de \u00ab\u00a0renforcer la l\u00e9gislation p\u00e9nale en mati\u00e8re de lutte contre les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9l\u00e9t\u00e8res qui impactent l’administration et la stabilit\u00e9 et la transparence des transactions<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice avait soulign\u00e9 que ce projet, qui constitue un nouveau cadre juridique pour d\u00e9finir les m\u00e9canismes de lutte contre le faux et usage de faux, visait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9finir les r\u00e8gles des transactions dans la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 traiter en profondeur les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9sultant de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l’\u00e9galit\u00e9 pour tous, pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9critures et des documents, assurer l’acc\u00e8s aux aides de l’Etat \u00e0 ceux qui les m\u00e9ritent, et d\u00e9finir les crimes concern\u00e9s et les sanctions qui leur sont applicables\u00a0\u00bb. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement l’introduction de tous les crimes de faux et d’usage de faux pr\u00e9vus par le code p\u00e9nal \u00e0 cette nouvelle loi applicable \u00e9galement pour faux en \u00e9critures publiques et faux pour l’obtention d’aides indues aupr\u00e8s du Gouvernement, pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4ts ou fuir des engagements, mais aussi pour faux-monnayage, falsification de titres bancaires y compris les transaction \u00e9lectroniques, imitation de sceaux, de timbres et de marques, fausse d\u00e9claration et faux serment ainsi qu’usurpation de fonction, de noms et de pr\u00e9noms. Concernant l’adoption du projet de loi sur les mesures particuli\u00e8res pour l’obtention de la pension alimentaire, le ministre de la Justice a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0le texte se distingue par sa dimension humaine et ses nobles objectifs visant la protection de la famille et de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet constitue \u00ab\u00a0un nouveau jalon qui vient s’ajouter \u00e0 l’arsenal juridique national, renfor\u00e7ant ainsi le cadre juridique de l’intervention de l’Etat pour garantir le droit \u00e0 la pension alimentaire aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et rem\u00e9dier aux lacunes constat\u00e9es dans l’application des dispositions de la loi 15-01 portant cr\u00e9ation du Fonds de la pension alimentaire\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.Ce texte permet \u00e9galement de \u00ab\u00a0consacrer pleinement le r\u00f4le social de l’Etat dans la protection des cat\u00e9gories sociales concern\u00e9es par ses dispositions en garantissant leur droit \u00e0 la pension alimentaire, en<\/p>\n\n\n\n
permettant \u00e9galement au Tr\u00e9sor de recouvrer les redevances financi\u00e8res via des m\u00e9canismes sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le texte modifiant et compl\u00e9tant la loi 98-06 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile et adopt\u00e9 jeudi, le ministredes Transports, Mohamed El-Habib Zahana, a soulign\u00e9 que celui-ci a pour objectif d\u2019adapter la r\u00e8glementation nationale en conformit\u00e9 avec les normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et \u00e0 garantir la promotion du service du transport a\u00e9rien dans le pays.Le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n 98-06 du 27 juin 1998, fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, a connu plusieurs amendements propos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.Outre la reformulation linguistique de certains articles sur le plan de la forme, ces amendements ont inclus la prise en charge de l’Agence nationale de l’aviation civile de la protection des droits des passagers.Le Bureau de l’APN a soumis \u00e0 la Commission des transports, des transmissions et des t\u00e9l\u00e9communications huit propositions d’amendements, o\u00f9 plusieurs pr\u00e9occupations qui y sont mentionn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les amendements propos\u00e9s en pr\u00e9sence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de leur auteurs et des cadres du minist\u00e8re des Transports et de l’Agence nationale de l’aviation civile.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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