Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, a sign\u00e9, hier \u00e0 Alger, la loi de finances 2024. La loi, adopt\u00e9e le 14 d\u00e9cembre par le Conseil de la nation, et le 5 d\u00e9cembre par l’APN, pr\u00e9voit une batterie de mesures l\u00e9gislatives destin\u00e9es notamment \u00e0 la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat du citoyen, \u00e0 travers essentiellement diverses dispositions fiscales, \u00e0 l’appui aux investissements et \u00e0 l’\u00e9conomie nationale, ainsi qu’\u00e0 la simplification et la num\u00e9risation des proc\u00e9dures fiscales.La loi propose ainsi une exon\u00e9ration temporaire de la TVA, aux stades de production et de commercialisation gros et d\u00e9tail, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2024 du poulet de chair, de la dinde, des \u0153ufs de consommation, des fruits et l\u00e9gumes frais, produits localement et des l\u00e9gumes secs et riz, produits localement ou import\u00e9s. Elle comporte, dans le cadre des mesures visant la consolidation du pouvoir d’achat, l’institution d’une allocation forfaitaire de solidarit\u00e9 pour les cat\u00e9gories sociales sans revenus notamment, les chefs de familles, les familles, les personnes, les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans et les personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques. Le texte propose \u00e9galement l’ouverture d’un compte d’affectation sp\u00e9ciale (n302-154) intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds de la pension alimentaire\u00a0\u00bb, \u00e0 travers duquel l’Etat paiera les pensions alimentaires attribu\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et le minist\u00e8re de la Justice percevra ces sommes sur les d\u00e9biteurs. Dans le domaine du logement, la loi propose un abattement de 10%, calcul\u00e9 sur la base du reste \u00e0 payer des loyers, octroy\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements AADL, ayant honor\u00e9 le paiement des 25% du prix du logement et d\u00e9sirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix.Le texte introduit une prise en charge par le Tr\u00e9sor, des int\u00e9r\u00eats pendant la p\u00e9riode de diff\u00e9r\u00e9 et la bonification du taux d’int\u00e9r\u00eat des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques publiques, \u00e0 hauteur de 100%, dans le cadre de la r\u00e9alisation de la tranche additionnelle de 50.000 logements de type location-vente, au titre de l’ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
En outre, une prorogation jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025, au lieu le 31 juillet 2023, du d\u00e9lai accord\u00e9 aux occupants des logements publics locatifs (logement social), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir leurs logements, pour introduire leurs demandes d’acquisitions, a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e, entre autres. Mesure majeure de cette loi destin\u00e9e \u00e0 encourager l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, le texte supprime la taxe sur l’activit\u00e9 professionnelle (TAP) conform\u00e9ment aux instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, avec la possibilit\u00e9, pour les projets d’investissement structurants, financ\u00e9s par un pr\u00eat du Tr\u00e9sor, de b\u00e9n\u00e9ficier des conditions de financement sp\u00e9cifiques.Il a, en outre, introduit la r\u00e9ouverture du compte d’affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Fonds sp\u00e9cial pour la promotion des exportations\u00a0\u00bb (FSPE), afin d’encourager les exportations hors Hydrocarbures, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.Plusieurs avantages fiscaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement instaur\u00e9s dans l’objectif d’encourager les activit\u00e9s \u00e9conomiques, \u00e0 l’instar de l’exemption de la TVA des op\u00e9rations de r\u00e9assurance et de Retakaful, l’exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), des chiffres d’affaires r\u00e9alis\u00e9s issus des activit\u00e9s de collecte et de vente du lait cru, et l’extension de l’application du taux r\u00e9duit de TVA de 9%.S’agissant des mesures en faveur de l’entreprenariat et des startups, la loi propose une r\u00e9vision \u00e0 la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 \u00e0 0,5%, applicable aux activit\u00e9s exerc\u00e9es sous le statut d’auto-entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n
Concernant, le cadrage macro-\u00e9conomique, le texte table sur une croissance \u00e9conomique de 4,2%, tir\u00e9e par des performances de tous les secteurs d’activit\u00e9s, notamment les services, l’agriculture, le BTPH et l’industrie. Le prix de r\u00e9f\u00e9rence fiscal du baril de p\u00e9trole brut est maintenu \u00e0 60 dollars (USD) sur la p\u00e9riode 2024-2026, alors que le prix du march\u00e9 du baril est maintenu \u00e0 70 USD sur la m\u00eame p\u00e9riode, selon la loi qui fixe le cadrage macro\u00e9conomique \u00e0 moyen terme.Les recettes d’exportations de biens seraient de l’ordre de 49,8 milliards de dollars en 2024 avant d’atteindre 50,3 milliards USD et 51,6 milliards USD, respectivement en 2025 et 2026.Les importations, quant \u00e0 elles, atteindraient les 43,5 milliards USD en 2024, puis 47,4 milliards USD en 2025 et 47,4 milliards USD en 2026.La balance commerciale devrait ainsi \u00eatre exc\u00e9dentaire entre 2024 et 2026, en atteignant, selon les pr\u00e9visions du texte, 6,3 milliards USD d’exc\u00e9dent en 2024, puis 2,9 milliards USD en 2025 et 4,2 milliards USD en 2026.<\/p>\n\n\n\n
Le texte 2024 s’attend, par ailleurs, \u00e0 une forte hausse des d\u00e9penses budg\u00e9taires qui devraient atteindre 15.275,3 milliards DA en 2024, puis 15.900,4 milliards DA en 2025 et 15.705,6 milliards DA en 2026.En mati\u00e8re de recettes budg\u00e9taires, elles devraient atteindre 9.105,3 milliards DA en 2024 et augmenter en moyenne de pr\u00e8s de +4,2% entre 2025 et 2026, pour atteindre 9.537,2 milliards DA en 2025 et 9.881,9 milliards DA en 2026.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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