{"id":48385,"date":"2024-01-03T11:05:22","date_gmt":"2024-01-03T10:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=48385"},"modified":"2024-01-03T11:05:27","modified_gmt":"2024-01-03T10:05:27","slug":"les-nouveaux-codes-de-wilaya-et-de-la-commune-pour-une-reelle-decentralisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2024\/01\/03\/les-nouveaux-codes-de-wilaya-et-de-la-commune-pour-une-reelle-decentralisation\/","title":{"rendered":"Les nouveaux codes de wilaya et de la commune\u00a0: Pour une r\u00e9elle d\u00e9centralisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Par Abderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Professeur des universit\u00e9s et expert international.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les codes de la commune et de la wilaya, qui seront adopt\u00e9es courant 2024 donneront de plus larges pr\u00e9rogatives aux \u00e9lus. Cela pose la probl\u00e9matique de la d\u00e9centralisation ins\u00e9parable de la bonne gouvernance<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a, lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2022, appel\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de propositions viables et modernes concernant les codes communal et de wilaya, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la r\u00e9forme du secteur des collectivit\u00e9s locales et le 06 octobre 2023 lors d\u2019une r\u00e9union conjointe entre les bureaux des deux chambres du parlement , il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que les deux projets de loi, r\u00e9gissant les codes de la commune et de la wilaya, qui seront adopt\u00e9es courant 2024 donneront de plus larges pr\u00e9rogatives aux \u00e9lus, posant la probl\u00e9matique de la d\u00e9centralisation ins\u00e9parable de la bonne gouvernance et de la cr\u00e9ation de grands p\u00f4les r\u00e9gionaux afin de favoriser le d\u00e9veloppement et une soci\u00e9t\u00e9 participative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qu\u2019est-ce que la d\u00e9centralisation&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je d\u00e9finis la d\u00e9centralisation \u00e9conomique comme un mode d\u2019organisation de l\u2019Etat qui conf\u00e8re \u00e0 la r\u00e9gion un r\u00f4le et un statut \u00e9conomique propre, caract\u00e9ris\u00e9 par une autonomie relative mais non ind\u00e9pendante de l\u2019Etat r\u00e9gulateur central pour les grandes orientations strat\u00e9giques tant politiques qu\u2019\u00e9conomiques, cette autonomie \u00e9tant donc encadr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 nationale. Toute d\u00e9centralisation \u00e9conomique appelle les questions fondamentales suivantes : comp\u00e9tences des r\u00e9gions ; r\u00e8gles de composition et de fonctionnement des assembl\u00e9es et ex\u00e9cutifs r\u00e9gionaux ; ressources des r\u00e9gions ; relations avec le pouvoir central ; modalit\u00e9s de transfert aux pouvoirs r\u00e9gionaux et enfin concertation entre r\u00e9gions. La mise en place de la d\u00e9centralisation \u00e9conomique doit avoir pour cons\u00e9quence un meilleur gouvernement r\u00e9el ressenti comme tel par la population, l\u2019argument de base r\u00e9sidant dans la proximit\u00e9 g\u00e9ographique. Cela signifie qu\u2019il existe une solution locale aux probl\u00e8mes locaux et que celle-ci est n\u00e9cessairement meilleure qu\u2019une solution nationale. La diversit\u00e9 des situations locales impose une diversit\u00e9 de solutions pour s\u2019adapter aux conditions locales sp\u00e9cifiques. La d\u00e9centralisation \u00e9conomique suppose une clart\u00e9 dans l\u2019orientation de la politique socio-\u00e9conomique \u00e9vitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la p\u00e9riph\u00e9rie ce qui permet un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles r\u00e8gles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles strat\u00e9gies \u00e9labor\u00e9es. La cr\u00e9ation d\u2019un nouvel espace public devrait favoriser un nouveau contrat social national afin de rendre moins co\u00fbteux et plus flexible le service public et g\u00e9n\u00e8rerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 civile. Le d\u00e9bat permet l\u2019\u00e9mergence de th\u00e9matiques communes, des modes de propositions communs et donc d\u00e9terminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation \u00e0 outrance favorise un mode op\u00e9ratoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par d\u00e9crets, c\u2019est-\u00e0-dire une gouvernance qui s\u2019impose par la force et l\u2019autorit\u00e9 loin des besoins r\u00e9els des populations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Un vaste territoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Alg\u00e9rie s\u2019\u00e9tend sur 2. 380 000 km 2 dont 2. 100 000 km2 d\u2019espace saharien, partageant des fronti\u00e8res terrestres avec ses 7 pays voisins : la Libye, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger, la Tunisie et le Sahara occidental, pour un total de 6511 km. La densit\u00e9 para\u00eet faible, mais les 9\/10e de la population sont concentr\u00e9s sur les terres du Nord. L\u2019objectif strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019horizon 2024\/2030 est d\u2019\u00e9viter que plus de 95% de la population vive sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace. Il convient de prendre le soin de ne pas confondre l\u2019espace g\u00e9ographique avec l\u2019espace \u00e9conomique qui int\u00e8gre le temps, l\u2019espace \u00e9tant con\u00e7u comme surface, distance et comme ensemble de lieux. La conception volontariste \u00e9tatiste de l\u2019am\u00e9nagement du territoire en Alg\u00e9rie, fond\u00e9e sur la fameuse th\u00e9orie des p\u00f4les de d\u00e9veloppement ou de croissance entra\u00eenant, a \u00e9t\u00e9 un leurre et n\u2019a pas eu les effets escompt\u00e9s. Nous assistons, h\u00e9las, \u00e0 des constructions anarchiques avec le manque d\u2019homog\u00e9n\u00e9isation dans le mode architectural, un taux acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 d\u2019urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l\u2019extension de nouvelles formes de violence \u00e0 travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d\u2019art qui ont co\u00fbt\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d\u2019intemp\u00e9ries, des routes \u00e9ventr\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des villes o\u00f9 la plupart des autorit\u00e9s se complaisent uniquement aux axes principaux visit\u00e9s par les officiels, des ordures qui s\u2019amoncellent depuis des ann\u00e9es \u00e0 travers la majorit\u00e9 des quartiers p\u00e9riph\u00e9riques, des logements que les citoyens refont, surtout les secondes \u0153uvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place \u00e0 du b\u00e9ton, la construction d\u2019unit\u00e9s dangereuses et polluantes pr\u00e8s des villes, des sites touristiques, pr\u00e8s des c\u00f4tes, contenant plusieurs centaines de lits et qui d\u00e9versent \u00e0 la mer leurs d\u00e9chets sans compter le manque d\u2019eau pour l\u2019hygi\u00e8ne. Cela t\u00e9moigne d\u2019actions urgentes dont la responsabilit\u00e9 ne concerne pas seulement un d\u00e9partement minist\u00e9riel, mais \u00e0 la fois plusieurs ainsi que les collectivit\u00e9s locales. Cette situation peut avoir des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves, avec la \u00ab bidonvilisation \u00bb sur le plan s\u00e9curitaire qui a un co\u00fbt, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9gionalisation \u00e9conomique<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une r\u00e9forme n\u00e9cessaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme n\u00e9cessaire des collectivit\u00e9s locales implique la r\u00e9organisation du pouvoir local dont la base est l\u2019APC, le Wali servant de r\u00e9gulateur et non de gestionnaire afin de favoriser une soci\u00e9t\u00e9 plus participative et citoyenne. Apr\u00e8s le tout Etat, l\u2019heure est au partenariat entre les diff\u00e9rents acteurs de la vie \u00e9conomique et sociale, \u00e0 la solidarit\u00e9, \u00e0 la recherche de toutes formes de synergie et \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie territoriale. C\u2019est dans ce contexte, que l\u2019APC doit appara\u00eetre comme un \u00e9l\u00e9ment f\u00e9d\u00e9rateur de toutes les initiatives qui participent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie du citoyen, \u00e0 la valorisation et au marketing d\u2019un espace. C\u2019est \u00e0 l\u2019APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l\u2019accueil des entreprises et de l\u2019investissement devant se constituer en centre d\u2019apprentissage de la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 qui la tiendra comptable de l\u2019accomplissement de ses missions. Actuellement les pr\u00e9sidents d\u2019APC ont peu de pr\u00e9rogatives de gestion tout \u00e9tant centralis\u00e9 au niveau des Walis alors qu\u2019il y a lieu de penser un autre mode de gestion, de passer du stade de collectivit\u00e9s locales providences \u00e0 celui de collectivit\u00e9s locales entreprises et citoyennes responsables de l\u2019am\u00e9nagement du d\u00e9veloppement et du marketing de son territoire. Pour l\u2019Alg\u00e9rie, il s\u2019agit de proc\u00e9der \u00e0 une autre organisation institutionnelle, qui ne sera efficace que sous r\u00e9serve d\u2019objectifs pr\u00e9cis, d\u2019op\u00e9rer un n\u00e9cessaire changement qui passe par une approche bas\u00e9e sur une identification claire des missions et responsabilit\u00e9s et une restructuration des fonctions et des services charg\u00e9s de la conduite de toutes les activit\u00e9s administratives, financi\u00e8res, techniques et \u00e9conomiques. Cette organisation institutionnelle implique d\u2019avoir une autre organisation tant des minist\u00e8res que des wilayas par des regroupements \u00e9vitant les micros institutions budg\u00e9tivores, incluant la protection de l\u2019environnement. Cette organisation doit \u00eatre souple avec comme r\u00f4le essentiel la prospective du territoire en \u00e9vitant le centralisme administratif, afin de construire un socle productif sur plus d\u2019individus et davantage d\u2019espace. Il ne s\u2019agira pas d\u2019opposer le rural \u00e0 l\u2019urbain, les m\u00e9tropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d\u2019organiser leurs solidarit\u00e9s. Pour cela, il s\u2019agira de favoriser une armature urbaine souple \u00e0 travers les r\u00e9seaux, la fluidit\u00e9 des \u00e9changes, la circulation des hommes et des biens, les infrastructures, les r\u00e9seaux de communication \u00e9tant le pilier. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous syst\u00e8mes de r\u00e9seaux mieux articul\u00e9s, plus interd\u00e9pendants bien que autonomes dans leurs d\u00e9cisions L\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019am\u00e9nagement du territoire pour favoriser les activit\u00e9s productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire aurait une port\u00e9e limit\u00e9e devant s\u2019appuyer sur le syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation entre les r\u00e9gions pauvres et riches qui doit \u00eatre prise en compte par les pouvoirs publics \u00e9vitant l\u2019esprit centralisateur jacobin largement d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme je l\u2019avais pr\u00e9conis\u00e9 ((voir l\u2019ouvrage collectif pluridisciplinaire regroupant \u00e9conomistes, sociologues, politologues, sous ma direction \u00ab&nbsp;R\u00e9formes et d\u00e9mocratie&nbsp;\u00bb par aux \u00e9ditions Casbah en 2005), la struct ure qui me semble la plus appropri\u00e9e pour cr\u00e9er ce dynamisme, les chambres de commerce r\u00e9gionales autour de six \u00e0 sept p\u00f4les r\u00e9gionaux qui regrouperaient le Wali, repr\u00e9sentant du gouvernement , les \u00e9lus locaux , les pr\u00e9sidents d\u2019APC , les entreprises publiques\/priv\u00e9es, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universit\u00e9s\/centres de recherche ( voir notre contribution l\u2019exp\u00e9rience du p\u00f4le r\u00e9gional de Greenville USA www.google -Mebtoul 1995 suite \u00e0 une longue tourn\u00e9e que j\u2019ai effectu\u00e9e aux USA ) . L\u2019action des grandes chambres de commerce r\u00e9gionales , lieu de concertation mais surtout d\u2019impulsion pour la concr\u00e9tisation de projets serait quadruple : premi\u00e8rement, dynamiser les infrastructures de base et pr\u00e9parer des sites confi\u00e9s \u00e0 des agences de promotions immobili\u00e8res publiques et priv\u00e9es ; deuxi\u00e8mement, l\u2019avenir appartenant au savoir, mettre \u00e0 la disposition des soci\u00e9t\u00e9s une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de formation performant et \u00e9volutif allant des ing\u00e9nieurs, aux gestionnaires, aux techniciens sp\u00e9cialis\u00e9s et ce, gr\u00e2ce aux p\u00f4les universitaires et des centres de recherche, Par exemple, la chambre de commerce offrira un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la r\u00e9gion. L\u2019apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures soci\u00e9t\u00e9s qui s\u2019installent dans la r\u00e9gion, une soci\u00e9t\u00e9 install\u00e9e payant des imp\u00f4ts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avanc\u00e9e. Car les soci\u00e9t\u00e9s ont besoin de l\u2019acc\u00e8s aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d\u2019exp\u00e9rimentation et l\u2019universit\u00e9 a besoin des soci\u00e9t\u00e9s comme support financier et surtout d\u2019am\u00e9liorer la recherche. Les \u00e9tudiants vivent ainsi la dialectique entre la th\u00e9orie et la pratique. La troisi\u00e8me action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilit\u00e9 et les initiatives individuelles. Des tests ont montr\u00e9 que l\u2019initiative collective , pour certains produits, permet d\u2019\u00e9conomiser certains \u00e9quipements (donc d\u2019avoir un amortissement moindre dans la structure des co\u00fbts) et de faire passer le processus de sept minutes (420 secondes) \u00e0 45 secondes soit une \u00e9conomie de temps de plus de 90 % am\u00e9liorant la productivit\u00e9 du travail de l\u2019\u00e9quipe . Ce qu\u2019on qualifie d\u2019\u00e9quipes auto- dirig\u00e9es ; la quatri\u00e8me action, la chambre de commerce intensifient les courants d\u2019\u00e9change \u00e0 travers diff\u00e9rentes exp\u00e9riences entre les r\u00e9gions du pays et l\u2019ext\u00e9rieur et l\u2019\u00e9laboration de tableaux de prospectifs r\u00e9gionaux, horizon 2024\/\/2030 avec la mise \u00e0 la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En conclusion, la pleine r\u00e9ussite de ce processus complexe de la d\u00e9centralisation, action \u00e9minemment politique implique de poser le r\u00f4le de l\u2019Etat et son articulation avec le march\u00e9, ce qui renvoie au mode de gouvernance . L\u2019am\u00e9nagement du territoire pla\u00e7ant l\u2019homme pensant et cr\u00e9ateur au c\u0153ur du d\u00e9veloppement doit r\u00e9aliser un triple objectif : une soci\u00e9t\u00e9 plus \u00e9quilibr\u00e9e et plus solidaire, la croissance au service de l\u2019emploi et mettre l\u2019Alg\u00e9rie au c\u0153ur du d\u00e9veloppement de la M\u00e9diterran\u00e9e et de l\u2019Afrique (les zones franches devant rentrer dans ce cadre espace naturel de l\u2019Alg\u00e9rie, afin de favoriser une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ademmebtoul@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Abderrahmane Mebtoul Professeur des universit\u00e9s et expert international. 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