Les nouveaux codes de la commune et de la wilaya doivent renforcer les pr\u00e9rogatives des \u00e9lus, mais aussi introduire de nouvelles dispositions pour le financement des communes, et notamment les plus d\u00e9favoris\u00e9es, afin de leur permettre de mener leurs missions, mais aussi les mettre au c\u0153ur du d\u00e9veloppement local et de la politique d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires.<\/p>\n\n\n\n
Le Gouvernement a examin\u00e9 hier, en seconde lecture, l\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la commune. Un texte qui doit contribuer \u00e0 renforcer la d\u00e9centralisation et de la d\u00e9mocratie participative. \u00ab Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a pr\u00e9sid\u00e9, ce mercredi 03 janvier 2024, une r\u00e9union du Gouvernement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de l\u2019avant-projet de loi relatif \u00e0 la commune en application des directives de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 mettre en \u0153uvre les principes constitutionnels en mati\u00e8re de d\u00e9centralisation, de d\u00e9mocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local \u00bb, a indiqu\u00e9 un communique de la Primature qui a sanctionn\u00e9 les travaux de la r\u00e9union. Le processus de refonte de la gestion des collectivit\u00e9s locales s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et constitue une priorit\u00e9, dans la mesure il doit \u00eatre transmis au Parlement avant examen avant la fin de la l\u00e9gislature en cours. L\u2019avant-projet de code de la commune a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 une premi\u00e8re fois, avec celui relatif \u00e0 la wilaya, il y a une quinzaine de jours. Lors de la r\u00e9union du gouvernement tenue le 20 d\u00e9cembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que les deux textes, \u00ab s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre des engagements de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant le renforcement de la d\u00e9mocratie participative et le r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales dans le d\u00e9veloppement et la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale ainsi que la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal et financier au profit des collectivit\u00e9s locales \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s il y a quelques jours par les m\u00e9dias concernant les grandes lignes de la mouture du texte, celui-ci doit introduire plusieurs dispositions concernant le financement des communes et notamment les plus d\u00e9favoris\u00e9es \u00e0 travers un \u00e9largissement des contributions de l\u2019\u00c9tat, mais aussi en introduisant des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 entre les communes. Le texte pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de l\u2019Agence de solidarit\u00e9 et de d\u00e9veloppement local, destin\u00e9e \u00e0 succ\u00e9der \u00e0 la Caisse de solidarit\u00e9 et de garantie des collectivit\u00e9s locales. Il est utile de rappeler dans ce contexte que la refonte des codes de la commune et de wilaya a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019automne 2022. Lors de la r\u00e9union Gouvernement-walis tenue au mois de septembre 2022, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique avait annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une commission charg\u00e9e de la r\u00e9vision des codes communal et de wilaya. Il avait alors pr\u00e9cis\u00e9 que cette commission plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur devait proposer \u00abde nouveaux textes de loi appuyant davantage la d\u00e9centralisation et en mesure de cr\u00e9er des richesses pour financer les collectivit\u00e9s locales \u00bb. Une commission qui a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 un mois plus tard et qui planche depuis sur les deux textes qui doivent renforcer les pr\u00e9rogatives des walis et des \u00e9lus locaux, notamment celles des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es populaires communales. Cette refonte doit permettre d\u2019appuyer davantage la d\u00e9centralisation et de mettre les collectivit\u00e9s locales dans le c\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique nationale et de la promotion de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires en les dotant des pr\u00e9rogatives et des m\u00e9canismes n\u00e9cessaires \u00e0 m\u00eame de g\u00e9n\u00e9rer des ressources fiscales et consolider leur financement. C\u2019est dans ce contexte, que ces deux textes doivent \u00e9galement s\u2019accompagner par une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale. Notons que la refonte de ses textes entre dans le cadre de la d\u00e9marche entreprise par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 initier une r\u00e9forme globale de l\u2019organisation territoriale et de la gestion de l\u2019administration locale, avec pour objectif de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les comp\u00e9tences de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales dans un cadre compl\u00e9mentaire, en sus du renforcement du r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales. Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur avait d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 il y a quelques mois que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces deux textes \u00bb renforcera le r\u00f4le axial du wali et des assembl\u00e9es \u00e9lues communales et de wilaya dans la relance du d\u00e9veloppement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les nouveaux codes de la commune et de la wilaya doivent renforcer les pr\u00e9rogatives des \u00e9lus, mais aussi introduire de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":39029,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-48450","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n