{"id":48553,"date":"2024-01-08T21:27:54","date_gmt":"2024-01-08T20:27:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=48553"},"modified":"2024-01-08T21:27:55","modified_gmt":"2024-01-08T20:27:55","slug":"demonopolisation-privatisation-et-partenariat-public-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2024\/01\/08\/demonopolisation-privatisation-et-partenariat-public-prive\/","title":{"rendered":"D\u00e9monopolisation, privatisation et partenariat public\/priv\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Par Abderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Professeur des universit\u00e9s, expert international, docteur d\u2019Etat en sciences \u00e9conomiques et Pr\u00e9sident du Conseil National des Privatisations <\/strong><strong>de 1996<\/strong><strong> \u00e0 1999<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs projets et dossiers ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s, le dimanche 07 janvier 2024 par le Conseil des ministres, r\u00e9uni sous la pr\u00e9sidence du chef de l\u2019Etat, dont le projet de loi portant partenariat entre les secteurs public et priv\u00e9. Apr\u00e8s pr\u00e9sentation, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab a ordonn\u00e9 le report de l\u2019examen du projet de loi, dans le but d\u2019approfondir l\u2019\u00e9tude et de la faire m\u00fbrir&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9vocation du partenariat public\/priv\u00e9 charrie une certaine confusion avec certains concepts, \u00e0 l\u2019image de la d\u00e9monopolisation et la privatisation. L\u2019on ne doit pas confondre entre privatisation partielle ou totale, la d\u00e9monopolisation et le partenariat public priv\u00e9, chaque op\u00e9ration r\u00e9pondant \u00e0 des actions sp\u00e9cifiques. La privatisation est une cession d\u2019actifs soit par appel avis d\u2019offres ou via la bourse avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l\u2019Etat r\u00e9gulateur, des privatisations pouvant exister sans transfert de propri\u00e9t\u00e9. Dans le cadre d\u2019un PPP, l\u2019Etat verse une somme au secteur priv\u00e9 en contrepartie de l\u2019offre de service et de la prise en charge \u00e9ventuelle de la construction et de la gestion des infrastructures, l\u2019Etat gardant la main, un contrat de gestion \u00e9tant temporaire avec le secteur priv\u00e9. L\u2019enseignement majeur que l\u2019on peut tirer est qu\u2019il n\u2019y a pas de mod\u00e8le universel, chaque pays tant pour la d\u00e9monopolisation, la privatisation partielle ( comme cela sera le cas des banques CPA et BDL) ou totale ainsi que le partenariat public priv\u00e9 PPP, adopte un mod\u00e8le en fonction de ses sp\u00e9cificit\u00e9s et de ses contraintes \u00e9conomiques, sociales et politiques . (Abderrahmane Mebtoul 2 volumes 500 pages r\u00e9formes et privatisation \u2013 Office des publications universitaires OPU 1983- reproduit dans Amazon Paris 2018 et le programme de l\u2019Association Nationale de D\u00e9veloppement de l\u2019Economie de March\u00e9 ADEM en arabe-anglais- fran\u00e7ais, en 1992 association nationale dont j\u2019ai eu l\u2019honneur de pr\u00e9sider de 1992 \u00e0 2016). Pour les techniques d\u2019\u00e9valuation des entreprises publiques, nous avons l\u2019approche patrimoniale, le goodwill- les approches prospectives, donnent des r\u00e9sultats douteux d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte des variations imputables tant \u00e0 la situation politique et sociale interne qu\u2019aux param\u00e8tres internationaux. Les privatisations peuvent prendre plusieurs formes. Il y a d\u2019abord les privatisations qui reposent sur le transfert de propri\u00e9t\u00e9. On peut recenser plusieurs m\u00e9thodes de privatisation et cela ne constitue pas une liste exhaustive, car dans la pratique les privatisations connaissent des combinaisons par des \u00e9tudes au cas par cas : l\u2019offre publique de vente d\u2019actions mais qui se heurte \u00e0 une difficult\u00e9: l\u2019absence de march\u00e9 de capitaux ; la vente priv\u00e9e d\u2019actions; l\u2019apport d\u2019investisseurs priv\u00e9s dans une entreprise publique apr\u00e8s apurement du passif; le d\u00e9coupage, segmentation ou restructuration de l\u2019entreprise en plusieurs de ses composantes qui sont vendues s\u00e9par\u00e9ment ; la distribution de bons vendus \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 permettant la cr\u00e9ation de fonds d\u2019investissement: la m\u00e9thode de vente de bons d\u2019\u00e9change, chaque citoyen recevant des bons de privatisation d\u2019une certaine valeur moyennant une redevance d\u2019enregistrement permet l\u2019adh\u00e9sion populaire sous r\u00e9serve de bien organiser ces fonds d\u2019investissement par des comit\u00e9s de surveillance la privatisation de l\u2019entreprise par voie de reprise totale par les salari\u00e9s et les cadres et pour les pays connaissant une forte dette ext\u00e9rieure et int\u00e9rieure la reconversion de la dette ext\u00e9rieure en prises de participation .<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a aussi la privatisation sans transfert de propri\u00e9t\u00e9, non assimilable au partenariat public priv\u00e9 PPP. Cette forme de privatisation peut concernerles grandes entreprises o\u00f9 l\u2019Etat confie au secteur priv\u00e9 national, \u00e9tranger ou mixte, la gestion de ces entreprises, mais renonce dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 en c\u00e9der la propri\u00e9t\u00e9. La mise en g\u00e9rance de l\u2019entreprise publique est envisageable. Un contrat est pass\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9rante qui pourra \u00eatre \u00e9trang\u00e8re, nationale ou de pr\u00e9f\u00e9rence mixte. Cela laisse ouvert toute une gamme de possibilit\u00e9s: la g\u00e9rance r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par l\u2019EPE, r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9gressive ou non, variable ou non selon le chiffre d\u2019affaires, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou non, avec des pouvoirs de gestion plus ou moins larges, sans garantie ou avec garantie du passif par l\u2019Etat et \/ou garantie d\u2019un chiffre d\u2019affaires minimum par l\u2019Etat ou par le g\u00e9rant. Tout d\u00e9pendra de l\u2019\u00e9tat de l\u2019entreprise et des espoirs des deux partenaires dans sa r\u00e9habilitation et sa rentabilisation plus ou moins prochaine. Si les esp\u00e9rances du candidat g\u00e9rant sont suffisamment grandes, une g\u00e9rance payante sera n\u00e9goci\u00e9e: le contrat r\u00e9glera, dans ce cas, des modalit\u00e9s analogues \u00e0 celles pr\u00e9cit\u00e9es. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019Etat aura la perspective d\u2019une meilleure gestion en raison de l\u2019engagement financier du g\u00e9rant et de son int\u00e9ressement direct aux r\u00e9sultats. Une autre technique sera la location-vente qui permettra au locataire, qui paiera un loyer d\u00e9termin\u00e9, d\u2019acqu\u00e9rir \u00e0 terme la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise, avec un droit de pr\u00e9emption \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du terme. La technique du leasing au cr\u00e9dit-bail, sera plus int\u00e9ressante pour le preneur \u00e0 bail puisqu\u2019il n\u00e9gocie d\u2019entr\u00e9e de jeu le prix de l\u2019entreprise avant qu\u2019il ne l\u2019ait valoris\u00e9e, qu\u2019il aura l\u2019option \u00ab in fine \u00bb et pourra plus facilement obtenir des cr\u00e9dits bancaires pour la r\u00e9habilitation et le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise. Tous ces contrats pourront \u00eatre modul\u00e9s selon l\u2019objet de l\u2019entreprise, car l\u2019op\u00e9ration ne pourra \u00eatre con\u00e7ue de la m\u00eame mani\u00e8re pour la reprise d\u2019un \u00e9tablissement financier, d\u2019une entreprise industrielle ou commerciale. Dans tous les cas o\u00f9 il s\u2019agira d\u2019entreprises \u00e0 activit\u00e9s multiples, les possibilit\u00e9s de restructuration par cession ou vente partielle d\u2019actifs devront \u00eatre pr\u00e9vus, ainsi que la n\u00e9gociation de ces contrats \u00e0 l\u2019occasion de ces op\u00e9rations. Cela supposera n\u00e9cessairement une clause de ren\u00e9gociation et une institution de type arbitral.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, pour le partenariat public\/priv\u00e9, nous avons dans la terminologie anglo-saxonne trois types de partenariats: les partenariats institutionnels (cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capitaux publics et priv\u00e9s telles que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte ou joint-ventures), les partenariats dans lesquels les entreprises priv\u00e9es conseillent les personnes publiques pour la valorisation de leurs biens et les contrats de Private Finance Initiative (PFI) qui sont la forme la plus r\u00e9pandue. Il s\u2019agit de la diff\u00e9rencier des d\u00e9l\u00e9gations de service public qui sont des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d\u2019un service public dont elle a la responsabilit\u00e9 \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gataire public ou priv\u00e9, dont la r\u00e9mun\u00e9ration est substantiellement li\u00e9e aux r\u00e9sultats de l\u2019exploitation du service. Le co-contractant per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration mixte constitu\u00e9e d\u2019une redevance fixe et d\u2019un int\u00e9ressement qui est fonction de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, du niveau des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es et du r\u00e9sultat financier de l\u2019exploitation. Pr\u00e9cis\u00e9ment le contrat de partenariat est un contrat \u00e0 long terme (de 10 \u00e0 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue \u00e0 une entreprise une mission globale de conception, r\u00e9alisation, financement ainsi que d\u2019entretien, maintenance et\/ou d\u2019exploitation de l\u2019ouvrage. Le cocontractant est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par un paiement de la personne publique pendant toute la dur\u00e9e du contrat, pouvant \u00eatre li\u00e9e \u00e0 des objectifs de performance et int\u00e9grant l\u2019amortissement des investissements initiaux. Le contrat de partenariat diff\u00e8re de la concession dans la mesure o\u00f9 le cocontractant est uniquement charg\u00e9 de l\u2019exploitation et non de la gestion des ouvrages \u00e9tant fond\u00e9 sur une r\u00e9partition optimale des risques: le risque de trafic incombe \u00e0 la personne publique, le cocontractant prenant en charge le risque de construction et de performance. La Banque mondiale soutient l\u2019\u00e9mergence d\u2019un mod\u00e8le bas\u00e9, entre autres, sur l\u2019adoption de Partenariats Public-Priv\u00e9 (PPP). Mais afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9passements, de s\u2019assurer que le partenaire priv\u00e9 livre et \u00e0 exploiter les actifs du projet dans les d\u00e9lais, cela suppose la ma\u00eetrise des co\u00fbts et la bonne gouvernance. Cette r\u00e9duction du co\u00fbt des risques constitue le principal moyen d\u2019optimiser le rapport co\u00fbts-r\u00e9sultats du secteur public et, dans le cadre de PPP r\u00e9ussis, elle compense g\u00e9n\u00e9ralement toute augmentation de co\u00fbt r\u00e9sultant d\u2019un financement par emprunts priv\u00e9s et non par emprunts publics. En d\u2019autres termes, le secteur public doit \u00eatre en mesure de s\u2019assurer que le prix qu\u2019il paie au partenaire priv\u00e9 au titre des investissements et des risques li\u00e9s au projet, correspond \u00e0 un bon usage de l\u2019argent des contribuables. Cela renvoie aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui doivent \u00eatre prises pour permettre un d\u00e9veloppement de ces op\u00e9rations, dans le respect des sp\u00e9cificit\u00e9s des march\u00e9s publics r\u00e9gissant le PPP.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelle conclusion tirer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9monopolisation, la privatisation et le PPP r\u00e9pondent \u00e0 de nombreux objectifs qui ne sont pas tous compatibles et qu\u2019il convient de hi\u00e9rarchiser dans la formulation d\u2019un programme quantifi\u00e9. Les objectifs peuvent varier et \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l\u2019activit\u00e9 ou de l\u2019entreprise devant substituer des crit\u00e8res de gestion \u00e9conomiques \u00e0 des crit\u00e8res politiques; \u00e9liminer les rigidit\u00e9s administratives; et all\u00e9ger les contraintes budg\u00e9taires: \u00e0 moyen terme. Nous devons \u00e9viter les erreurs du pass\u00e9 avec des chevauchements entre diff\u00e9rents acteurs qui se t\u00e9lescopent alors que s\u2019impose pour les pays en transition qui ont r\u00e9ussi tant le processus de privatisation que le PPP un organe unique de coordination et l\u2019emprise de la bureaucratie \u00e9touffante, principal obstacle, ainsi que la d\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du dinar alors que la stabilit\u00e9 du r\u00e9gime des changes est un crit\u00e8re fondamental afin d\u2019\u00e9viter les fameux conflits des pertes de changes, le changement perp\u00e9tuel du cadre juridique, la non d\u00e9limitation du patrimoine, l\u2019absence de titres de propri\u00e9t\u00e9s clairs, du fait de l\u2019absence d\u2019un cadastre actualis\u00e9, condition capitale pour attirer tant l\u2019investissement national qu\u2019international. Les filialisations se sont op\u00e9r\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re administrative, privil\u00e9giant l\u2019offre inadapt\u00e9e au nouveau contexte mondial, alors que le crit\u00e8re fondamental est le march\u00e9 ainsi que des comptabilit\u00e9s d\u00e9fectueuses (la plupart des entreprises n\u2019ayant pas de comptabilit\u00e9s analytiques), et des cr\u00e9ances importantes au niveau des organismes bancaires, condition d\u2019ailleurs pour \u00eatre cot\u00e9 en bourse . Les privatisations , qu\u2019elles soient totales ou partielles et le PPP, men\u00e9s dans une totale transparence, pr\u00e9sentent l\u2019avantage de renforcer l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 \u00e0 vocation sociale, choix de l\u2019Alg\u00e9rie, la capitalisation boursi\u00e8re et d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019attraction de l\u2019\u00e9pargne nationale dont celle de la sph\u00e8re informelle et \u00e9trang\u00e8re. Processus \u00e9minemment politique: la d\u00e9monopolisation, l\u2018encouragement du secteur priv\u00e9 productif et le partenariat public \/priv\u00e9, \u00e9vitant tout monopole, qu\u2019il soit public ou priv\u00e9, impliquent une nouvelle gouvernance, et une large concertation sociale et politique. Chaque pays, en fonction de ses r\u00e9alit\u00e9s et des contraintes, se doit de mettre en place les politiques \u00e9conomiques les plus adapt\u00e9es. Ce qui est strat\u00e9gique aujourd\u2019hui ne peut pas l\u2019\u00eatre demain, devant \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9, non en statique mais en dynamique en fonction des nouvelles mutations tant internes que mondiales avec un r\u00f4le strat\u00e9gique de l\u2019Etat r\u00e9gulateur, pour \u00e9viter les effets pervers du tout march\u00e9 qui n\u2019existe nulle part ailleurs. L\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas celle du mod\u00e8le de 1963-2023 mais recouvre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une transformation entre 2024\/2030, de l\u2019Etat providence par la formulation d\u2019un nouveau contrat social qui devra concilier les principes de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;ademmebtoul@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Abderrahmane Mebtoul Professeur des universit\u00e9s, expert international, docteur d\u2019Etat en sciences \u00e9conomiques et Pr\u00e9sident du Conseil National des Privatisations<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7876,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[56,38],"tags":[],"class_list":["post-48553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contribution","category-debats"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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