Le texte d\u00e9finit les r\u00e8gles essentielles pour l’exercice de l’activit\u00e9 cin\u00e9matographique, en \u00ab\u00a0garantissant la libert\u00e9 d’exercer les diff\u00e9rentes activit\u00e9s cin\u00e9matographiques dans le respect de la Constitution, des lois de la R\u00e9publique, des bonnes m\u0153urs, du respect des religions, des constantes, de la souverainet\u00e9 nationale, des symboles de l’Etat et de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a pr\u00e9sent\u00e9, lundi devant la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le projet de loi sur l’industrie cin\u00e9matographique, approuv\u00e9 en Conseil des ministres du 10 d\u00e9cembre dernier. Pr\u00e9sentant ce projet de loi, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et du pr\u00e9sident de la Commission, Abdellah Aloui, Mme Mouloudji a pr\u00e9cis\u00e9 que le texte, qui comprend 85 articles, avait pour objectif \u00ab\u00a0d’instaurer un cadre juridique appropri\u00e9 r\u00e9gissant l’exercice des activit\u00e9s productives et de services li\u00e9es \u00e0 l’industrie cin\u00e9matographique, en tant que nouveau cadre l\u00e9gislatif qui apporte des dispositions consacrant le caract\u00e8re industriel du cin\u00e9ma\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a rappel\u00e9 que ce projet avait d\u00e9fini les r\u00e8gles essentielles pour l’exercice de l’activit\u00e9 cin\u00e9matographique, en \u00ab\u00a0garantissant la libert\u00e9 d’exercer les diff\u00e9rentes activit\u00e9s cin\u00e9matographiques dans le respect de la Constitution, des lois de la R\u00e9publique, des bonnes m\u0153urs, du respect des religions, des constantes, de la souverainet\u00e9 nationale, des symboles de l’Etat et de ses int\u00e9r\u00eats, ainsi que de l’histoire de la r\u00e9sistance et de la Guerre de lib\u00e9ration\u00a0\u00bb.Dans ce cadre, ce projet \u00ab\u00a0soumet la production des films cin\u00e9matographiques qui traitent des \u00e9v\u00e9nements et des symboles de la p\u00e9riode de la R\u00e9sistance populaire, du mouvement national et de la R\u00e9volution du 1 novembre 1954 \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le ministre des Moudjahidine, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi que la production, la distribution et l’exploitation des films cin\u00e9matographiques qui abordent des sujets religieux, des \u00e9v\u00e9nements politiques, des personnalit\u00e9s nationales et des symboles de l’Etat \u00e0 l’avis consultatif des instances concern\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D’autre part, le texte de loi pr\u00e9voit des dispositions li\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0l’exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l’industrie cin\u00e9matographiques regroupant les activit\u00e9s de production et de coproduction, de distribution, d’exploitation, d’importation et d’exportation des films cin\u00e9matographiques ainsi que l’exercice des activit\u00e9s relatives aux services cin\u00e9matographiques\u00a0\u00bb. Le projet de loi pr\u00e9voit que le tournage de films cin\u00e9matographiques sur le territoire national est subordonn\u00e9 \u00e0 l’obtention, par le producteur, d’une autorisation pr\u00e9alable de tournage d\u00e9livr\u00e9e par les services concern\u00e9s sous tutelle du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Culture apr\u00e8s avis des institutions concern\u00e9es en cas de besoin. Le tournage de films cin\u00e9matographiques dans les zones \u00e0 caract\u00e8re militaire et dans les zones sensibles, ainsi que les prises de vue a\u00e9riennes est soumis \u00e0 l’accord explicite des autorit\u00e9s s\u00e9curitaires comp\u00e9tentes. Le tournage dans les zones prot\u00e9g\u00e9es en vertu des lois sp\u00e9cifiques est soumis \u00e0 l’accord pr\u00e9alable d’approbation des autorit\u00e9s dont rel\u00e8vent lesdites zones. Le projet de loi propose dans son titre li\u00e9 aux visas plusieurs dispositions dont \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’une commission de visionnage des films cin\u00e9matographiques qui \u00e9met son avis pr\u00e9alable concernant l’attribution de visa d’exploitation cin\u00e9matographique de tout film\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les services concern\u00e9s sous tutelle du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Culture sont charg\u00e9s d’attribuer le visa d’exploitation cin\u00e9matographique sur proc\u00e8s-verbal de la commission de visionnage de fils cin\u00e9matographiques\u00a0\u00bb. Le projet de loi comporte des dispositions relatives au \u00ab\u00a0soutien de l’industrie cin\u00e9matographiques\u00a0\u00bb, en ce que les investisseurs dans les domaines relevant de l’industrie cin\u00e9matographique peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des biens relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat et du domaine des collectivit\u00e9s locales \u00e0 l’effet de r\u00e9aliser des projets d’investissement. \u00a0Dans ce cadre, le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’un comit\u00e9 intitul\u00e9 +Aide publique \u00e0 l’industrie cin\u00e9matographique+, lequel examinera les demandes d’aides pour soutenir ladite industrie et donnera son avis technique \u00e0 ce sujet\u00a0\u00bb. Le projet comprend \u00e9galement des dispositions relatives \u00e0 la formation et \u00e0 l’am\u00e9lioration du niveau des artistes et professionnels. La ministre a, en outre, fait \u00e9tat de l’introduction \u00ab\u00a0de dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la d\u00e9livrance de la carte professionnelle de cin\u00e9ma et de la mise en place, pour la premi\u00e8re fois, d’un cadre juridique r\u00e9gissant le travail des professionnels du cin\u00e9ma, en adoptant des statuts pour cette cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb. Il s’agira, aussi, de la cr\u00e9ation \u00ab\u00a0d’une commission de m\u00e9diation et d’\u00e9thique aupr\u00e8s des services concern\u00e9s sous la tutelle du minist\u00e8re de la Culture, qui se chargera de l’\u00e9laboration d’une charte d’\u00e9thique de l’activit\u00e9 cin\u00e9matographique\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. Concernant le chapitre des infractions et des sanctions, la ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la qualification du corps d’inspecteurs de cin\u00e9ma pour constater les infractions et les diff\u00e9rentes situations dans lesquelles la licence d’exercice des activit\u00e9s cin\u00e9matographiques peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e. Il pr\u00e9voit \u00e9galement\u00a0 certaines sanctions p\u00e9nales\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Commission de la culture, de la communication et du tourisme, Abdellah Aloui, a indiqu\u00e9 qu’une s\u00e9rie de rencontres \u00ab\u00a0sera organis\u00e9e, \u00e0 partir de demain, avec les diff\u00e9rents professionnels du domaine cin\u00e9matographique et les acteurs des secteurs public et priv\u00e9, afin d’enrichir ledit projet de loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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