Le nouveau texte devant modifier le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019aviation civile instaure des dispositions concernant la collecte et l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les passagers. Des dispositions devant permettre d\u2019actualiser les dispositif et actuel et le mettre aux normes internationales, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana, qui a pr\u00e9sent\u00e9, hier, un expos\u00e9 devant la Commission de<\/p>\n\n\n\n
l’\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local au Conseil de la nation, sur le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi N 98-06, d\u00e9finissant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, a soulign\u00e9 que le nouveau texte a pour objectif de mettre la r\u00e9glementation nationale aux normes internationales. Il a, dans ce sens, abord\u00e9 l\u2019aspect relatif \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme. Le ministre a ainsi indiqu\u00e9 que ce texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organis\u00e9, sous toutes ses formes, via l’\u00e9change des renseignements des passagers et la collecte des informations de r\u00e9servation, Passenger name record (PNR) et d’informations li\u00e9es \u00e0 l’enregistrement des passagers, Advanced passenger information (API). Selon les propos du ministres relay\u00e9s par l\u2019APS, le texte intervient aussi en r\u00e9ponse aux exigences internationales \u00e9mises par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (ONU) relatives aux combattants terroristes \u00e9trangers, mais aussi conform\u00e9ment aux normes et recommandations contenues dans l’Avenant 9 de la Convention de Chicago, relative \u00e0 l’aviation civile internationale et aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 de l’Alg\u00e9rie, a-t-il ajout\u00e9. Dans ce sillage, M. Zahana a affirm\u00e9 que ce texte de loi \u00ab\u00a0est un appui l\u00e9gislatif n\u00e9cessaire \u00e0 l’activation de l’Union nationale des informations des passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les op\u00e9rateurs de voyages a\u00e9riens, \u00e0 assurer l’envoi des donn\u00e9es \u00e0 l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en r\u00e9sultent\u00a0\u00bb. Pour ce faire, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 dans le projet modifiant et compl\u00e9tant la loi, l’ajout de dispositions et d’articles qui pr\u00e9voient l’obligation pour les transporteurs a\u00e9riens de collecter les donn\u00e9es relatives aux passagers et de les envoyer \u00e0 l’instance charg\u00e9e du traitement des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui r\u00e9sultent de chaque contravention commise par le transporteur a\u00e9rien, du fait de son manquement aux obligations fix\u00e9es dans ce texte de loi. Mohamed El Habib Zahana a \u00e9galement a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau projet de loi a pour objet d’introduire de nouvelles dispositions \u00e0 m\u00eame de permettre \u00e0 l’Agence nationale de l’aviation civile d’\u00e9laborer des consignes techniques pour l’application des normes et des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’introduction de ces dispositions intervient pour faciliter les proc\u00e9dures d’actualisation de la r\u00e8glementation de l’aviation civile alg\u00e9rienne, dans le cadre de l’op\u00e9ration permanente et continue de mise en conformit\u00e9 aux normes et aux recommandations de l’OACI stipul\u00e9es dans les 19 avenants.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement rappel\u00e9 que cette loi avait connu plusieurs amendements au regard des changements profonds survenus dans le domaine de l’aviation civile sur le plan r\u00e9glementaire, dont la cr\u00e9ation de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019APN a pour sa part rappel\u00e9 \u00a0\u00bbl’importance du texte de loi, objet de l’expos\u00e9 dans l’organisation d’un secteur vital comme celui de l’aviation civile, en contribuant \u00e0 la relance de l’\u00e9conomie nationale et \u00e0 l’augmentation du niveau de sa performance et de la qualit\u00e9 de la prestation fournie aux usagers, en sus de l’adaptation des textes r\u00e9gissant l’aviation civile dans notre pays, aux exigences internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le nouveau texte devant modifier le cadre r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019aviation civile instaure des dispositions concernant la collecte et l\u2019\u00e9change d\u2019informations<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22823,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-48717","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n