Le ministre de la Justice a soulign\u00e9 hier l\u2019importance de parachever le processus de num\u00e9risation qui doit permettre de renforcer la pr\u00e9vention et la r\u00e9ponse aux actes d\u00e9lictuelle, notamment le faux et l\u2019usage de faux et contribuer ainsi \u00e0 la moralisation de la vie publique.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a indiqu\u00e9 hier, lors d\u2019une s\u00e9ance du Conseil de la nation d\u00e9di\u00e9e aux r\u00e9ponses aux s\u00e9nateurs dans le cadre des d\u00e9bats sur le projet de loi sur le faux et l\u2019usage de faux, que la num\u00e9risation est un choix strat\u00e9gique. Le ministre de la Justice s\u2019est joint ainsi \u00e0 l\u2019appel des s\u00e9nateurs \u00e0 \u00ab\u00a0la g\u00e9n\u00e9ralisation de la num\u00e9risation \u00e0 tous les secteurs, afin de concr\u00e9tiser le principe de la transparence, d’une part, et de garantir l’application rigoureuse de cette loi, d’autre part\u00a0\u00bb. Le ministre a indiqu\u00e9 que la num\u00e9risation est \u00ab\u00a0un choix strat\u00e9gique et un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de cette loi (la loi sur le faux et l\u2019usage de faux) pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es nationale pour les crimes de faux et l’usage de faux, les moyens et les techniques utilis\u00e9es, ainsi que leur exploitation pour d\u00e9terminer les mesures \u00e0 prendre en termes de pr\u00e9vention et de lutte contre ces crimes, outre, le d\u00e9veloppement de l’exp\u00e9rience nationale en mati\u00e8re de m\u00e9thodes de lutte contre les crimes de faux et l’usage de faux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Tabi a soulign\u00e9 dans ce cadre l\u2019attachement de l’Etat \u00e0 lutter contre le faux et l’usage de faux, en vue de moraliser la vie publique et d’\u00e9radiquer les aspects de fraude. Il a indiqu\u00e9, \u00e0 ce propos, que la loi sur le faux et l\u2019usage de faux intervenait dans le cadre de l’application \u00ab\u00a0des engagements pr\u00e9sidentiels relatifs \u00e0 la moralisation de la vie publique et \u00e0 la lutte contre les aspects de fraude pour l’acc\u00e8s \u00e0 certains services et avantages ind\u00fbs, comme les pensions, les aides sociales et les exon\u00e9rations fiscales, voire les logements, le foncier et autres, ce qui a co\u00fbt\u00e9 au Tr\u00e9sor public des fonds colossaux durant les derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb. Le texte en question vise \u00e9galement \u00ab\u00a0\u00e0 d\u00e9finir les r\u00e8gles des transactions au sein de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 traiter en profondeur les d\u00e9s\u00e9quilibres r\u00e9sultant de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, en sus de promouvoir une concurrence loyale dans tous les domaines, garantir l’\u00e9galit\u00e9 pour tous, pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9critures et des documents et assurer l’acc\u00e8s aux aides de l’Etat \u00e0 leurs v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0\u00bb. Rappelons que le texte propose des peines allant \u00e0 30 ans de prison ou la perp\u00e9tuit\u00e9, tout en durcissant la peine en cas de complicit\u00e9 ou d\u2019implication d\u2019un fonctionnaire de l\u2019Etat dans des affaires de faux et d\u2019usage de faux. Il pr\u00e9voit l\u2019inclusions de tous les crimes de faux et usage de faux pr\u00e9vus par le code p\u00e9nal dans la nouvelle loi applicable sur le faux en \u00e9critures publiques, faux pour obtention d\u2019aides du Gouvernement, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts ou pour fuir des engagements. La loi est aussi applicable au faux-monnayage, ou la falsification de titres bancaires y compris les monnaies num\u00e9riques, l\u2019imitation de sceaux, de timbres et de marques, la fausse d\u00e9claration et faux serment ainsi que l\u2019usurpation de fonction, de noms et de pr\u00e9noms. Ce projet de loi propose la mise en place de m\u00e9canismes de pr\u00e9vention contre ce type de criminalit\u00e9 \u00e0 travers la num\u00e9risation, l\u2019obligation des administrations de s\u00e9curiser les documents, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la signature \u00e9lectronique, la promotion de la coop\u00e9ration interinstitutionnelle et l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les diff\u00e9rents intervenants en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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