La loi de finances 2024 a reconduit les exon\u00e9rations, pour une dur\u00e9e de 5 ans, d\u2019IRG et d\u2019IBS les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimil\u00e9s cot\u00e9s en bourse. Des exon\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 dynamiser le march\u00e9 financier, au moment o\u00f9 la Bourse d\u2019Alger se pr\u00e9parer \u00e0 accueillir les titres de deux banques publiques, soit le CPA et la BDL.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de la Loi de finances 2024 et les incitations qu\u2019elle pr\u00e9voit notamment pour le secteur des finances, ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e hier par l\u2019Association des banques et des \u00e9tablissements financiers. Divers expos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s lors de cette journ\u00e9e notamment en ce qui concerne les mesures nouvellement introduites notamment celles ayant trait au soutien du pouvoir d\u2019achat du citoyen, l\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement et au climat des affaires, les all\u00e8gements fiscaux ainsi que la simplification des proc\u00e9dures aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale et douani\u00e8res. C\u2019est dans ce contexte que la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, Amel Abdellatif, est revenue sur les diff\u00e9rentes dispositions fiscales, pr\u00e9vues, notamment les mesures destin\u00e9es \u00e0 dynamiser le march\u00e9 financier. Elle a ainsi mis en avant les exon\u00e9rations \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues en mati\u00e8re d\u2019IRG et d\u2019IBS de mani\u00e8re \u00e0 redynamiser le march\u00e9 financier, notamment \u00ab \u00e0 travers la reconduction de plusieurs exon\u00e9rations au niveau de la Bourse pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00bb. La m\u00eame responsable a fait savoir que l\u2019objectif de ces mesures est d\u2019encourager le recours au march\u00e9 financier de mani\u00e8re \u00e0 redynamiser l\u2019ensemble des op\u00e9rations des produits financiers dont ceux li\u00e9s \u00e0 la Bourse et \u00e0 la finance islamique. Mme Abdellatif a aussi \u00e9voqu\u00e9 les nouvelles dispositions pour encourager l\u2019\u00e9pargne des m\u00e9nages, \u00e0 travers une exon\u00e9ration d\u2019IRG sur les produits d\u2019\u00e9pargne dans le cadre du logement. La LF 2024 reconduit en effet les exon\u00e9rations, pour une dur\u00e9e de 5 ans, d\u2019IRG et d\u2019IBS les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimil\u00e9s cot\u00e9s en bourse. Des exon\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0 dynamiser le march\u00e9 financier, au moment o\u00f9 la Bourse d\u2019Alger se pr\u00e9parer \u00e0 accueillir les titres de deux banques publiques, soit le CPA et la BDL. L\u2019op\u00e9ration de 30 % du capital du CPA \u00e0 travers la Bourse d\u2019Alger est sur le point de se concr\u00e9tiser. La banque publique mettra en vente 22 millions d\u2019actions dans le cadre d\u2019un appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne entre le 30 janvier en cours et le 28 f\u00e9vrier prochain. Cette op\u00e9ration permettra a pour objectif de contribuer \u00e0 la dynamisation du march\u00e9 financier, mais aussi \u00e0 lever des fonds dans le cadre du red\u00e9ploiement de la banque notamment \u00e0 l\u2019international. Elle doit aussi contribuer \u00e0 la refonte de la gouvernance de la banque.<\/p>\n\n\n\n
Sur un autre volet, la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts est revenue hier sur la mesure phare de la LF2024, \u00e0 savoir la suppression de la TAP. \u00ab\u00a0La TAP \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s comme une charge fiscale ayant un impact n\u00e9gatif sur les capacit\u00e9s de financement de ces entreprises\u00a0\u00bb, a-t-elle relev\u00e9. Notons que des assureurs ont salu\u00e9 cette mesure dans des d\u00e9clarations en marge de la rencontre. Ainsi, le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Union des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance et de r\u00e9assurance (UAR), Amar Meslouh, a soulign\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019APS que la suppression de la TAP \u00ab\u00a0viendra soulager les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances et de mani\u00e8re substantielle\u00a0\u00bb. Il a aussi not\u00e9 qu\u2019une importante autre mesure a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par le m\u00eame texte et qui concerne les assurances Takaful, un segment naissant du march\u00e9.Les compagnies Takaful b\u00e9n\u00e9ficient dans le cadre de la LF 2024 d\u2019une \u00ab\u00a0exon\u00e9ration de la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s +IBS+ des revenus provenant des produits financiers\u00a0\u00bb, soit les placements de ces compagnies dans les valeurs de Tr\u00e9sor, estimant que cela est un \u00ab\u00a0grand pas dans la d\u00e9marche visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019assurance takaful\u00a0\u00bb.Pour sa part, le Dg de la soci\u00e9t\u00e9 publique d\u2019assurance de personnes Caarama assurances Mounir Ghernouti, a \u00e9galement salu\u00e9 la mesure de suppression de la TAP, car il s\u2019agit d\u2019une \u00a0\u00bb facilit\u00e9 qui soulage la tr\u00e9sorerie des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances \u00ab\u00a0.\u00a0\u00bbL\u2019impact de la suppression de la TAP +1.5% du chiffre d\u2019affaires+ est le m\u00eame pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, au m\u00eame titre des autres acteurs \u00e9conomiques. C\u2019est une facilit\u00e9 qui soulage notre tr\u00e9sorerie, ce qui nous permet d\u2019utiliser cette facilit\u00e9 pour d\u2019autres investissements \u00ab\u00a0, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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