Le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, Brahim Boughali, a appel\u00e9 hier \u00e0 rem\u00e9dier au ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019absent\u00e9isme au sein de l\u2019h\u00e9micycle. A l\u2019ouverture du d\u00e9bat sur la r\u00e9vision du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre basse du Parlement, le tenant du perchoir a mis en avant le fait que cette r\u00e9vision s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9formes politiques initi\u00e9es par la Constitution de 2020, tout en mettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter certaines questions lors des d\u00e9bats sur le projet de R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019APN afin de consolider l\u2019action parlementaire. Il a ainsi insist\u00e9 sur l’imp\u00e9ratif de \u00ab\u00a0r\u00e9guler le ph\u00e9nom\u00e8ne de l’absent\u00e9isme ayant pris de l’ampleur derni\u00e8rement\u00a0\u00bb. Brahim Boughali a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la question de l’immunit\u00e9 parlementaire qui devrait , selon lui \u00ab\u00a0\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions de la Constitution\u00a0\u00bb. Il a appel\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9finir, avec pr\u00e9cision, les proc\u00e9dures concernant l’exercice du contr\u00f4le parlementaire sur l’action du Gouvernement, la constitution des missions d’information provisoires et les modalit\u00e9s de saisine de la Cour constitutionnelle. Il s’agit aussi de combler les lacunes r\u00e9sultant de l’exercice parlementaire pr\u00e9c\u00e9dent, concr\u00e9tiser les m\u00e9canismes devant promouvoir l’action l\u00e9gislative et de contr\u00f4le en vue de renforcer la place de l’APN parmi les instances constitutionnelles sans franchir les limites fix\u00e9es ni perturber l’\u00e9quilibre constitutionnel entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb. Il est question \u00e9galement \u00ab\u00a0d’assurer le bon fonctionnement interne de la chambre, arr\u00eater et r\u00e8glementer les relations entre les acteurs politiques quant \u00e0 la r\u00e9alisation de l’\u00e9quilibre dans l’\u00e9quation entre la majorit\u00e9 et l’opposition et garantir l’exercice par les d\u00e9put\u00e9s de leurs droits en tant que repr\u00e9sentants du peuple\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de l\u2019APN a soulign\u00e9 que la r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019APN \u00ab\u00a0s’inscrit dans le cadre de son adaptation \u00e0 la Constitution de 2020 et aux amendements essentiels pr\u00e9vus par les dispositions de la loi organique 16-12, d\u00e9finissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb. M. Boughali a mis l’accent sur l’imp\u00e9ratif d’op\u00e9rer cette r\u00e9vision pour \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux exigences et \u00e0 la nature de l’action l\u00e9gislative et de contr\u00f4le, notamment avec les nouvelles dispositions constitutionnelles conf\u00e9rant \u00e0 l’APN un r\u00f4le et des pr\u00e9rogatives importants dont les proc\u00e9dures doivent \u00eatre d\u00e9finies dans le cadre du R\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb. A ce propos, il a cit\u00e9 le principe d'\u00a0\u00bbopposition parlementaire pour lequel la Constitution de 2020 a consacr\u00e9 d’importants droits, \u00e0 travers la mise en place de m\u00e9canismes lui permettant de contribuer activement \u00e0 l’action parlementaire, \u00e0 la vie politique et \u00e0 la diplomatie parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part\u00a0\u00bb. La Constitution, a-t-il ajout\u00e9, accorde \u00e0 l’opposition le droit de saisir la Cour constitutionnelle dans tous les domaines, \u00e0 l’exception des lois organiques, et ce, en cons\u00e9cration des principes en vigueur depuis le d\u00e9but de la 9e l\u00e9gislature. Dans ce cadre, M. Boughali a relev\u00e9 \u00ab\u00a0le principe de proposition des lois auquel chaque d\u00e9put\u00e9 ouvre droit. Cette mesure n\u00e9cessitant auparavant l’atteinte d’un quorum\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident de l’APN a cit\u00e9 \u00e9galement \u00ab\u00a0l’\u00e9largissement des domaines de l\u00e9gif\u00e9ration et la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes de contr\u00f4le, permettant aux d\u00e9put\u00e9s de suivre la performance du Gouvernement de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et supr\u00eame du pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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