{"id":49464,"date":"2024-02-13T15:51:36","date_gmt":"2024-02-13T14:51:36","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=49464"},"modified":"2024-02-13T15:51:39","modified_gmt":"2024-02-13T14:51:39","slug":"me-gilles-devers-nous-esperons-des-mandats-darret-contre-les-responsables-du-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2024\/02\/13\/me-gilles-devers-nous-esperons-des-mandats-darret-contre-les-responsables-du-genocide\/","title":{"rendered":"Me Gilles Devers\u00a0: \u00a0\u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons des mandats d\u2019arr\u00eat contre les responsables du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p>Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et initiateur de la plainte contre l\u2019entit\u00e9 sioniste pour g\u00e9nocide aupr\u00e8s la Cour p\u00e9nale internationale, a soulign\u00e9 que la proc\u00e9dure a d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 et rempli certains de ses principaux objectifs. Il a soulign\u00e9 que la d\u00e9marche avait trois objectifs, \u00e0 savoir ouvrir les yeux du monde la volont\u00e9 de commettre un g\u00e9nocide contre les Palestiniens, ouvrir une enqu\u00eate imm\u00e9diate et l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat contre les responsables du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019impunit\u00e9 totale dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 l\u2019entit\u00e9 sioniste jusque-l\u00e0 et n\u2019a plus de scrupule \u00e0 afficher clairement ses intentions g\u00e9nocidaires envers le peuple Palestiniens doit prendre fin. Les massacres perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Ghaza, en discontinu, depuis le 7 octobre ont motiv\u00e9 le lancement de plusieurs actions destin\u00e9es \u00e0 forcer les responsables sionistes \u00e0 rendre des comptes et \u00e0 surtout lever le voile sur la r\u00e9alit\u00e9 des atrocit\u00e9s commises en Palestine par l\u2019occupation et particuli\u00e8rement \u00e0 Ghaza. Des actions men\u00e9es au niveau des juridictions internationales que ce soit \u00e0 la Cour internationale de Justice o\u00f9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, et qui m\u00e8nent \u00e0 des petites victoires qui changent tout er red\u00e9finissent la mani\u00e8re dans est per\u00e7u le conflit. Apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de Justice, sur les mesures conservatoires demand\u00e9es par l\u2019Afrique du Sud dans le cadre de sa plainte contre l\u2019entit\u00e9 sioniste pour g\u00e9nocide, et qui reconna\u00eet l\u2019existence de risques de g\u00e9nocide \u00e0 Ghaza est en soit une de ses victoires. Le procureur de la CPI Karim Khan semble se r\u00e9veiller. Hier, et alors que l\u2019occupation affiche son intention de mener une offensive terrestre sur Rafah, laquelle m\u00e8nera forc\u00e9ment \u00e0 un nouveau massacre, le procureur de la CPI et avertit que quiconque violera les lois internationales sera poursuivi. Il a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate est d\u00e9j\u00e0 ouverte sur la situation en Palestine et que celle-ci avance au regard de l\u2019urgence de la situation. Dans ce contexte, la plainte introduite par un collectif de 100.000 avocats \u00e0 la Cour internationale de justice est aussi bien partie pour mener \u00e0 des mesures concr\u00e8tes contre les responsables du g\u00e9nocide \u00e0 Ghaza. Dans ce sens, Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et initiateur de la plainte aupr\u00e8s la CPI, a soulign\u00e9 que celle-ci a d\u00e9j\u00e0 bien avanc\u00e9 rempli certains de ses principaux objectifs. Il faut dire que les enqu\u00eates ouvertes par la CPI \u00e0 propos des crimes de guerres isra\u00e9liens commis aussi bien en Cisjordanie occup\u00e9e qu\u2019\u00e0 Ghaza depuis juin 2014 ont toujours train\u00e9 en longueur et n\u2019ont pas abouti \u00e0 des r\u00e9sultats concrets. Cependant, la situation semble changer et l\u2019\u00e9tendue du g\u00e9nocide commis \u00e0 Ghaza souligne l\u2019urgence d\u2019une action concr\u00e8te contre l\u2019entit\u00e9 sioniste qui d\u00e9fie l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale et agit comme parias. Lors de son intervention au Forum du quotidien El Moudjahid, Me Gilles Devers a indiqu\u00e9 que quand le collectif d\u2019avocats a \u00a0\u00bb d\u00e9pos\u00e9 plainte le 9 novembre, m\u00eame avec beaucoup d&rsquo;optimisme, on n\u2019imaginait pas \u00eatre autant avanc\u00e9s. Il n&rsquo;y a jamais eu de dossier sur la Palestine qui a aussi bien avanc\u00e9 devant la CPI\u00a0\u00bb. Il a d\u2019ailleurs dit esp\u00e9rer que la plainte, d\u00e9pos\u00e9e par le collectif d\u2019avocats, dont il est l\u2019initiateur, aboutisse \u00e0 l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre des responsables sionistes pour crime de g\u00e9nocide contre le peuple palestinien. \u201cPour ce qui est de l\u2019enqu\u00eate elle m\u00eame, il y avait trois objectifs, \u00e0 savoir ouvrir les yeux du monde entier sur le fait que ce n\u2019\u00e9tait pas un crime de plus mais une volont\u00e9 de commettre un g\u00e9nocide contre les Palestiniens, ouvrir une enqu\u00eate imm\u00e9diate et l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat contre les responsables\u201d sionistes, a-t-il soulign\u00e9. N\u00e9anmoins, il a assur\u00e9 que le plus important \u00e9tait \u201cle retour de la Palestine dans le droit international\u201d. Il a rappel\u00e9, \u00e0 ce titre, qu\u2019un arr\u00eat de la CPI a reconnu, le 5 f\u00e9vrier 2021, que la Palestine \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un Etat \u00e0 part enti\u00e8re qui a une comp\u00e9tence souveraine sur la Cisjordanie, Ghaza et El Qods-Est.&nbsp; Cet arr\u00eat \u00ab\u00a0important\u00a0\u00bb et la d\u00e9cision de la Cour internationale de justice (CIJ) du 26 janvier 2024, ordonnant, entre autres, \u00e0 l&rsquo;entit\u00e9 sioniste d&#8217;emp\u00eacher tout acte de g\u00e9nocide contre les Palestiniens, ne comportaient pas les mots l\u00e9gitime-d\u00e9fense (de l&rsquo;entit\u00e9 sioniste) ou terrorisme, a fait remarquer Me Devers, pour qui cette r\u00e9alit\u00e9 constitue \u00ab\u00a0une base pour construire\u00a0\u00bb. Concernant les preuves, l&rsquo;avocat fran\u00e7ais a soulign\u00e9 que le Procureur de la CPI s&rsquo;est d\u00e9plac\u00e9 dans des pays autour de la Palestine pour entendre des personnes ayant v\u00e9cu l&rsquo;agression sioniste, tandis qu&rsquo;un travail mat\u00e9riel sur la documentation a \u00e9t\u00e9 fait par les avocats \u00e0 partir des administrations de l&rsquo;ONU qui livrent tous les jours une masse de documentation sur le g\u00e9nocide sioniste. A cet \u00e9gard, il a fait savoir que 1.500 pages ont \u00e9t\u00e9 remises au bureau du procureur sur les diff\u00e9rentes atrocit\u00e9s commises par l&rsquo;entit\u00e9 sioniste \u00e0 Ghaza, relevant que 450 r\u00e9f\u00e9rences sur les \u00e9tablissements sanitaires et les ambulanciers ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s, parmi lesquels figurent 180 attaques sur les h\u00f4pitaux, tandis que 150 agents de l&rsquo;UNRWA ont \u00e9t\u00e9 abattus et 450 personnes r\u00e9fugi\u00e9es dans ses locaux ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Lyes Sa\u00efdi<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un tribunal ordonne aux Pays-Bas d&rsquo;arr\u00eater l&rsquo;exportation de pi\u00e8ces de F-35 \u00e0 <\/strong><strong>l\u2019entit\u00e9 sioniste<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Pays-Bas doivent cesser d&rsquo;exporter des pi\u00e8ces d&rsquo;avions de combat F-35 utilis\u00e9s par l\u2019entit\u00e9 sioniste dans la bande de Gaza, a d\u00e9clar\u00e9 un tribunal n\u00e9erlandais lundi, estimant qu&rsquo;il y avait un \u00ab\u00a0risque \u00e9vident\u00a0\u00bb que les appareils soient impliqu\u00e9s dans une violation du droit international humanitaire.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour d&rsquo;appel de La Haye a ainsi donn\u00e9 raison \u00e0 des organisations de d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme qui soutiennent que ces pi\u00e8ces contribuent aux violations de la loi \u00e0 Ghaza. \u00ab\u00a0La cour ordonne \u00e0 l&rsquo;Etat de cesser toute exportation et transit r\u00e9els de pi\u00e8ces de F-35 vers la destination finale Isra\u00ebl dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la juridiction. \u00ab\u00a0La cour estime qu&rsquo;il existe un risque \u00e9vident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 isra\u00e9liens\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. L&rsquo;affaire porte sur des pi\u00e8ces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stock\u00e9es aux Pays-Bas d&rsquo;o\u00f9 elles sont envoy\u00e9es \u00e0 des pays partenaires, dont l\u2019entit\u00e9 sioniste, dans le cadre d&rsquo;accords d&rsquo;exportation. Le tribunal de district de La Haye avait jug\u00e9 en d\u00e9cembre que la fourniture des pi\u00e8ces \u00e9tait avant tout une d\u00e9cision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interf\u00e9rer. La cour d&rsquo;appel a annul\u00e9 cette d\u00e9cision estimant que les attaques \u00e0 Ghaza \u00ab\u00a0ont caus\u00e9 un nombre disproportionn\u00e9 de victimes civiles, dont des milliers d&rsquo;enfants\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon et initiateur de la plainte contre l\u2019entit\u00e9 sioniste pour g\u00e9nocide aupr\u00e8s 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