Le proc\u00e8s au civil dans le dossier du montage automobile du groupe Sovac a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e hier par la Chambre p\u00e9nale pr\u00e8s la Cour d’Alger pour le 19 du mois de septembre prochain. Le tribunal statuera, dans cette affaire qui met en cause le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi et son fr\u00e8re ainsi que d’anciens responsables, sur les d\u00e9dommagements au profit du Tr\u00e9sor Public apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame ait accept\u00e9 en mai dernier, le pourvoi en cassation du juriste du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n
Il est utile de rappeler que le proc\u00e8s au p\u00e9nal dans cette affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clos, la Cour supr\u00eame ayant rejet\u00e9 en mai 2021, les pourvois en cassation de tous les accus\u00e9s ainsi celui du parquet contre tous les accus\u00e9s, \u00e0 l’exception des accus\u00e9s acquitt\u00e9s. Elle a \u00e9galement accept\u00e9 le recours du juriste du Tr\u00e9sor public dans la forme et dans le fond.<\/p>\n\n\n\n
A noter que la Cour d’Alger avait rendu son verdict le le 21 octobre dernier en condamnant \u00e0 une peine de dix ann\u00e9es de prison ferme le pr\u00e9sident-directuer g\u00e9n\u00e9ral de Sovac, Mourad Oulmi pour des chefs d’inculpations li\u00e9s essentiellement \u00e0des affaires de malversation et de corruption dont le blanchiment d’argent et incitation d’agents publics \u00e0 exploiter leur influence.<\/p>\n\n\n\n
En effet, Mourad Oulmi a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en deuxi\u00e8me instance pour \u00ab\u00a0blanchiment d’argent et incitation d’agents publics \u00e0 exploiter leur influence\u00a0\u00bb confirnamt ainsi la m\u00eame peine du jugement en premi\u00e8re instance \u00e0 l’encontre de Mourad Oulmi par la cour d’Alger qui condamn\u00e9 l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 10 ann\u00e9es de prison ferme. L’ancien ministre de l’Industrie impliqu\u00e9 dans la m\u00eame affaire, Youcef Yousfi a, quant \u00e0 lui, \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ann\u00e9es de prison dont une avec sursis.<\/p>\n\n\n\n
Il faut rappeler enfin que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger avait requis des peines de 15 et 12 ans de prison ferme respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et son fr\u00e8re Khidher Oulmi. Une peine de 15 ans de prison ferme a \u00e9t\u00e9 requise aussi contre Ahmed Ouyahia et de 10 ans de prison ferme contre Youcef Yousfi, assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, Omar Boudiab, ex-PDG du CPA et des cadres de la banque et ainsi que ceux du minist\u00e8re de l\u2019industrie, impliqu\u00e9s dans l’affaire ont vu le procureur g\u00e9n\u00e9ral demander une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA ainsii que la demande de saisie des biens et le gel des activit\u00e9s des entreprises repr\u00e9sent\u00e9es dans le proc\u00e8s par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.<\/p>\n\n\n\n
Akli Amor<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le proc\u00e8s au civil dans le dossier du montage automobile du groupe Sovac a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e hier par la Chambre<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":4965,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-4960","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n