Les d\u00e9put\u00e9s ont appel\u00e9 hier, \u00e0 l\u2019ouverture du d\u00e9bat sur Le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire 2021, \u00e0 l’intensification des efforts pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne d’\u00e9vasion fiscale \u00e0 travers l’acc\u00e9l\u00e9ration de la concr\u00e9tisation du programme de num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a pr\u00e9sent\u00e9, hier lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2021. Un exercice particulier dans la mesure o\u00f9 2021, premi\u00e8re ann\u00e9e post-covid a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une importante hausse des d\u00e9penses budg\u00e9taires de pr\u00e8s de 11 % par rapport aux pr\u00e9visions de la Loi de finances r\u00e9vis\u00e9e, essentiellement due \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de relancer la machine \u00e9conomique et de prendre en charge les effets de la pand\u00e9mie mondiale, a expliqu\u00e9 dans ce sens le premier argentier du pays. Faid a affirm\u00e9 que le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire pour l’exercice 2021, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre des r\u00e9formes li\u00e9es \u00e0 la maitrise des d\u00e9penses publiques \u00e0 moyen terme. Cependant, l\u2019exercice budg\u00e9taire en question a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par une hausse des recettes budg\u00e9taires de 10,67% compar\u00e9 aux pr\u00e9visions de la loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC) de la m\u00eame ann\u00e9e. Le ministre des Finances a pr\u00e9cis\u00e9 que d\u00e9penses budg\u00e9taires, elles avaient atteint \u00ab\u00a07.925,23 mds de DA, dont 5.450,44 mds de DA pour les d\u00e9penses de fonctionnement et 2.474,78 mds de DA pour les d\u00e9penses d’\u00e9quipement, soit un taux d’ex\u00e9cution de 91,69 % par rapport aux estimations de la LFC\u00a0\u00bb. Les recettes budg\u00e9taires se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 5.900,63 milliards (mds) de DA \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, dont 3.973,58 mds de DA li\u00e9es aux ressources ordinaires et 1.927,05 mds de DA \u00e0 la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re. Selon le ministre, les d\u00e9penses budg\u00e9taires ont connu une hausse par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2020 afin de prendre en charge les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 l’impact de la pand\u00e9mie de Covid-19, \u00e0 la demande d’investissement des secteurs, \u00e0 la r\u00e9organisation territoriale, ainsi qu’au programme de rattrapage sp\u00e9cifique \u00e0 certaines wilayas, et au soutien financier des \u00e9lections l\u00e9gislatives. \u00ab\u00a0Mis \u00e0 part le montant de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re et des pr\u00e9l\u00e8vements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le taux de pression fiscale a atteint 23,15 % en 2021 contre 23,82 en 2020, soit une l\u00e9g\u00e8re baisse de 0,67 point\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9. Les d\u00e9put\u00e9s ont recommand\u00e9, au cours des d\u00e9bats ouverts \u00e0 l\u2019issue de la pr\u00e9sentation, d’adopter les recommandations de la Cour des comptes, ainsi que l’intensification des efforts pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne d’\u00e9vasion fiscale \u00e0 travers l’acc\u00e9l\u00e9ration de la concr\u00e9tisation du programme de num\u00e9risation, relevant d’autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les proc\u00e9dures de r\u00e9\u00e9valuation des projets. Les d\u00e9put\u00e9s ont mis en avant \u00e9galement l’imp\u00e9ratif d’acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations d’\u00e9quipement, notamment ceux qui rev\u00eatent \u00ab\u00a0une importance majeure\u00a0\u00bb, et de prendre en compte la situation financi\u00e8re des communes lors de la distribution des cr\u00e9dits et des aides entre les communes.<\/p>\n\n\n\n
Notons que le rapport pr\u00e9liminaire de la commission des finances et du budget de l’APN a salu\u00e9 \u00ab\u00a0la r\u00e9gularit\u00e9 de l’ensemble des situations budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par les services du minist\u00e8re des Finances au titre du projet de la loi de Finances pour l’exercice 2021, soit en mati\u00e8re de d\u00e9penses et de recettes budg\u00e9taires, soit en mati\u00e8re de la situation des comptes du Tr\u00e9sor, ses cr\u00e9dits financiers et ses op\u00e9ration, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \u00e9galement par la Cour des comptes dans son rapport d’\u00e9valuation\u00a0\u00bb. Parmi les principales recommandations pr\u00e9sent\u00e9es par la Commission, la mise en place d’un syst\u00e8me d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vision des recettes budg\u00e9taires, l’appui sur des donn\u00e9es \u00ab\u00a0r\u00e9elles\u00a0\u00bb et sur une politique \u00ab\u00a0efficace\u00a0\u00bb d’estimation, permettant de mener des \u00e9tudes techniques et \u00e9conomiques \u00e0 travers une visions prospective pour d\u00e9terminer les pr\u00e9visions budg\u00e9taires selon les besoins factuels, ainsi que l’organisation des programmes d’\u00e9quipement selon la priorit\u00e9, en veillant sur l’efficacit\u00e9 des plans de d\u00e9veloppement de la commune en vue de r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement durable au niveau local. La Commission a recommand\u00e9 d’accorder l’int\u00e9r\u00eat n\u00e9cessaire au recensement fiscal, avec l’activation des m\u00e9canismes de contr\u00f4le au niveau de l’administration fiscale et douani\u00e8re, et de poursuivre les d\u00e9marches de la num\u00e9risation du secteur des Finances, et d’adopter la gestion bas\u00e9e sur l’efficacit\u00e9 de la performance selon le secteur, \u00e0 travers la mis en place d’un syst\u00e8me d’informations \u00ab\u00a0plus cr\u00e9dible\u00a0\u00bb au niveau des services publics.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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