Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a mis \u00e0 l\u2019index hier l\u2019importance pour les entreprises alg\u00e9riennes de ma\u00eetriser l\u2019\u00e9laboration des contrats afin d\u2019\u00e9viter les contentieux commerciaux et les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, a soulign\u00e9 hier lors d\u2019une rencontre d\u00e9di\u00e9e, l\u2019importance de faire du Centre de R\u00e9conciliation, de M\u00e9diation et d’Arbitrage de la Chambre alg\u00e9rienne de commerce et d\u2019industrie, l’espace idoine pour le r\u00e8glement des contentieux, de m\u00eame qu\u2019il a soulign\u00e9 l\u2019importance pour les entreprises alg\u00e9riennes de ma\u00eetriser les techniques d\u2019\u00e9laboration des contrats afin d\u2019\u00e9viter les contentieux commerciaux et les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage. Au cours de son allocution, le ministre a estim\u00e9 que la non-ma\u00eetrise par certaines soci\u00e9t\u00e9s alg\u00e9riennes des techniques d’\u00e9laboration de contrats \u00ab\u00a0m\u00e8ne souvent \u00e0 l’\u00e9chec lors de contentieux commerciaux\u00a0\u00bb. Il est vrai que les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019arbitrage sont devenues une v\u00e9ritable probl\u00e9matiques pour certaines entreprises, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance pour le ministre de redoubler d\u2019efforts en ce qui concerne la formation. Zitouni a pr\u00e9cis\u00e9 que ce centre \u00ab\u00a0est appel\u00e9 \u00e0 solliciter des experts en vue de l’\u00e9change d’expertises internationales pour les exploiter dans les programmes de formation de courte et longue dur\u00e9es, dans le but de pr\u00e9parer une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de juristes comp\u00e9tents en mati\u00e8re d’arbitrage\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 renforcer le r\u00f4le du Centre de R\u00e9conciliation, de M\u00e9diation et d’Arbitrage de la CACI. \u00ab\u00a0Afin de contribuer s\u00e9rieusement au r\u00e8glement des contentieux commerciaux entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l’enjeu d’aujourd’hui consiste \u00e0 faire du CRMA l’espace idoine pour le r\u00e8glement de ces questions, au vu de la confidentialit\u00e9, de la rapidit\u00e9, de la facilit\u00e9 et de la r\u00e9duction des d\u00e9penses de l’arbitrage sans partialit\u00e9 aucune\u00a0\u00bb, a-t-il estim\u00e9. Dans ce cadre, le ministre a soulign\u00e9 l’importance de promouvoir le r\u00f4le du centre, \u00ab\u00a0au regard des mutations politiques et \u00e9conomiques aux plans national et international, et de la dynamique que connait l’\u00e9conomie nationale gr\u00e2ce aux r\u00e9formes profondes visant \u00e0 instaurer une infrastructure similaire \u00e0 celles se trouvant au niveau international\u00a0\u00bb. Le ministre a aussi estim\u00e9 que la CACI\u00a0\u00bb est engag\u00e9e \u00e0 accompagner les op\u00e9rateurs dans toutes les questions relatives aux affaires commerciales internationales et \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 diffuser la culture d’arbitrage et de m\u00e9diation entre les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiques en Alg\u00e9rie. Ceci se fait par la programmation de manifestations, \u00e0 m\u00eame de d\u00e9battre et d’examiner les \u00e9volutions que connait l’arbitrage commercial sur les plans local, r\u00e9gional et international et en vulgarisant les moyens alternatifs en vue de r\u00e9gler les conflits, ainsi que son importance pour les activit\u00e9s de commerce, d’investissement et de conclusion de contrats\u00a0\u00bb. Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 la contribution de ce centre dans \u00a0\u00bb la consolidation des efforts et des initiatives onusiennes dans le domaine du droit commercial international, en vue d’accro\u00eetre la coordination des activit\u00e9s juridiques accomplies par les organisations internationales et r\u00e9gionales activant dans le domaine du droit commercial international, collaborer \u00e0 son sujet et consolider la primaut\u00e9 de la loi au double plan national et international en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette rencontre, l’avocat Nafaa Slimani, membre du comit\u00e9 d’arbitrage au niveau du CRMA, a indiqu\u00e9 que le Centre a r\u00e9ceptionn\u00e9 34 dossiers concernant huit domaines dont les \u00e9quipements industriels, l’\u00e9nergie, la communication, la promotion immobili\u00e8re, le BTP, l’industrie alimentaire, la fabrication des mat\u00e9riaux de construction et l’industrie du fer. Parmi ces dossier, 19 affaires nationales et 11 internationales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es depuis 2009 \u00e0 2023, auxquelles s’ajoutent 4 affaires re\u00e7ues en 2024, dont une affaire nationale et trois internationales. Sur l’ensemble de ces dossiers, dix affaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues, tandis que quatre sont en cours de traitement (les affaires re\u00e7ues en 2024), les dossiers restants (au nombre de 20) \u00e9tant exclus pour plusieurs raisons.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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