La nouvelle Loi sur l\u2019aviation civile a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 et publi\u00e9e dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. Sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune le 26 f\u00e9vier dernier, le texte introduit des nouveaut\u00e9s notamment en ce qui concerne la gestion des informations de passagers pour adapter le cadre actuel aux normes international, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. La loi n 24-03, modifiant et compl\u00e9tant la loi n 98-06 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’aviation civile, impose ainsi aux transporteurs a\u00e9riens, et cela \u00ab\u00a0pour chaque vol\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0collecter et transmettre, par voie \u00e9lectronique, les informations et les donn\u00e9es de r\u00e9servation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers \u00e0 destination, en transit ou en quittant le territoire national ainsi que celles des membres de l’\u00e9quipage et les d\u00e9tails sur leurs moyens de transport, \u00e0 l’organe charg\u00e9 du traitement des informations des passagers, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0\u00bb. Ils sont tenus, \u00e9galement, en vertu de cette loi, \u00ab\u00a0d’assurer la conformit\u00e9 et l’authenticit\u00e9 des informations et donn\u00e9es, avant leur transmission \u00e0 l’organe charg\u00e9 du traitement des informations des passagers\u00a0\u00bb. La loi a pr\u00e9vu des sanctions aux contrevenants \u00e0 ces dispositions, soulignant que tout transporteur a\u00e9rien qui ne respecte pas ces obligations est tenu de verser une amende civile forfaitaire d’un montant de 1 million de dinars pour chaque vol concern\u00e9. Cette amende est prononc\u00e9e par d\u00e9cision de l’organe charg\u00e9 du traitement des informations des passagers, et elle est recouvr\u00e9e par le Tr\u00e9sor public et vers\u00e9 \u00e0 son profit, selon la loi qui stipule aussi qu'\u00a0\u00bben cas de r\u00e9cidive, le montant de l’amende civile forfaitaire est port\u00e9 au double\u00a0\u00bb. D’autre part, les compagnies a\u00e9riennes se doivent \u00ab\u00a0conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, d’informer les passagers du transfert de leurs informations et donn\u00e9es \u00e0 l’organe charg\u00e9 du traitement des informations des passagers\u00a0\u00bb. Selon cette nouvelle, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) est d\u00e9sormais charg\u00e9e de \u00ab\u00a0l’\u00e9laboration des instructions techniques pour l’application des normes et des recommandations de l’organisation de l’aviation civile internationale et de leurs amendements\u00a0\u00bb. L’ANAC, plac\u00e9e sous la tutelle du ministre charg\u00e9 de l’aviation civile, est \u00e9galement charg\u00e9e \u00ab\u00a0de la protection des droits des voyageurs, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0\u00bb, selon ce texte l\u00e9gislatif. Pour rappel, un dispositif national de traitement d’informations passagers a \u00e9t\u00e9 mis en place pour constituer un outil intersectoriel d’appui en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre le terrorisme et la criminalit\u00e9 transnationale, en vertu d’un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel publi\u00e9 au Journal officiel n 71 de l’ann\u00e9e 2021. Ce dispositif, plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, comprend un conseil d’orientation et de coordination et une unit\u00e9 nationale d’informations passagers (UNIP).<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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