Plusieurs organisations patronales ont salu\u00e9 l\u2019installation lundi, par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la Haute commission nationale de recours relatifs \u00e0 l\u2019investissement. L\u2019Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) a consid\u00e9r\u00e9 que cette installation, par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, de la Haute commission nationale de recours relatifs \u00e0 l\u2019investissement constituait un \u00ab\u00a0acquis pr\u00e9cieux\u00a0\u00bb pour les investisseurs. E d\u2019ajouter que c\u2019est \u00a0\u00bb l\u2019une des innovations les plus significatives de la nouvelle loi relative \u00e0 l\u2019investissement et salu\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb. L’UNEP a affirma\u00e9 que la commission \u00ab\u00a0constitue, de par ses pr\u00e9rogatives, un acquis pr\u00e9cieux pour les investisseurs et un outil compl\u00e9mentaire ind\u00e9niable pour garantir leurs droits\u00a0\u00bb. Cette commission contribuera, selon la m\u00eame source, \u00ab\u00a0\u00e0 la facilitation de l\u2019acte d\u2019investir et concourra \u00e0 lutter contre la bureaucratie\u00a0\u00bb, en plus d’offrir \u00ab\u00a0une garantie suppl\u00e9mentaire aux investisseurs et facilitera les recours aux investisseurs qui s\u2019estimeraient, abusivement, l\u00e9s\u00e9s dans l\u2019octroi des avantages dus ou pour lesquels il serait notifi\u00e9 un rejet infond\u00e9 de leurs projets d\u2019investissements\u00a0\u00bb, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans le communiqu\u00e9. La modernisation du dispositif de l\u2019investissement par la cr\u00e9ation de cette commission constitue \u00ab\u00a0une avanc\u00e9e certaine dans l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et la promotion de l\u2019investissement national et \u00e9tranger\u00a0\u00bb, ajoute l’UNEP, qui se dit \u00ab\u00a0convaincue que l\u2019essor \u00e9conomique du pays sera le fait des investisseurs appel\u00e9s \u00e0 promouvoir l\u2019investissement, diversifier les secteurs d\u2019activit\u00e9 et r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux hydrocarbures comme soulign\u00e9 par Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/p>\n\n\n\n
lors de l\u2019installation de la commission\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le vice-pr\u00e9sident du Conseil du renouveau \u00e9conomique alg\u00e9rien (CREA), Abdelouahed Kerrar, a indiqu\u00e9 mardi dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019APS que cette Commission de recours constitue un \u00ab\u00a0organisme ext\u00e9rieur qui va venir arbitrer\u00a0\u00bb en cas ou des investisseurs consid\u00e8rent qu'\u00a0\u00bbils n’ont pas eu acc\u00e8s aux avantages accord\u00e9s par l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI)\u00a0\u00bb. Le vice-pr\u00e9sident du CREA a expliqu\u00e9 \u00e9galement que cette instance peut aussi intervenir en cas ou des obstacles r\u00e9currents sont constat\u00e9s dans le domaine de l’investissement en vue de faire des propositions aux autorit\u00e9s, entre autres, de r\u00e9visions des textes qui sont en cours. \u00ab\u00a0L’investisseur dispose d\u00e9sormais \u00e0 travers cette Haute commission d’une autre voie de recours par rapport \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9ponse n\u00e9gative sur son dossier, sachant que cette commission importante est plac\u00e9e sous la tutelle de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, a soutenu \u00e9galement M. Kerrar, en ajoutant que l’investisseur a aussi la possibilit\u00e9 de d\u00e9fendre son dossier devant cette haute commission. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration alg\u00e9rienne du patronat citoyen (CAPC), Rahmoune Zergoune, a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0la Haute commission va encourager l\u2019investissement et rassurer les op\u00e9rateurs nationaux et \u00e9trangers\u00a0\u00bb, assurant qu’elle est appel\u00e9e \u00e0 prendre en charge de nombreuses questions en lien avec l\u2019investissement. Le pr\u00e9sident de la CAPC a mis en avant, en outre, \u00ab\u00a0l\u2019impact positif qu\u2019aura cette Haute commission sur le climat des affaires en Alg\u00e9rie, en notant qu\u2019elle interviendra pour jouer le r\u00f4le de contr\u00f4le et de suivi de tous les intervenants au sein des structures, administrations et fonds d\u2019investissements, et qui sont appel\u00e9s, selon lui, \u00e0 mieux prendre en charge les pr\u00e9occupations des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb. Pr\u00e9vue par les dispositions de la loi n 22-18 du 24 juillet 2022 relative \u00e0 l\u2019investissement, la Haute commission nationale des recours li\u00e9s \u00e0 l’investissement est d\u00e9finie par le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n 22-296 datant du 4 septembre 2022, fixant sa composition et son fonctionnement, comme \u00ab\u00a0l\u2019instance sup\u00e9rieure charg\u00e9e de statuer sur les recours introduits par les investisseurs s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9s au titre de l\u2019application des dispositions de la loi relative \u00e0 l\u2019investissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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