Les interventions effectu\u00e9es les dix premiers jours du mois de Ramadhan par les agents de contr\u00f4le et de r\u00e9pression des fraudes, relevant du minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations, ont permis la saisie de 93,5 tonnes de marchandises et de 143 unit\u00e9s de produits non conformes.<\/p>\n\n\n\n
Le mois de Ramadhan est marqu\u00e9 par une nette hausse de la demande sur divers produits. Un contexte favorable \u00e0 pratiques commerciales frauduleuses. Les \u00e9quipes de contr\u00f4le des pratiques commerciales et de la r\u00e9pression des fraudes sont d\u00e9ploy\u00e9s sur le terrain depuis le d\u00e9but du mois de je\u00fbne pour suivre l\u2019application des mesures relatives au contr\u00f4le des prix, mais aussi d\u00e9busquer les pratiques qui peuvent mettre en danger la sant\u00e9 publique. Ainsi, un bilan du minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations publi\u00e9 hier a indiqu\u00e9 les agents de contr\u00f4le ont effectu\u00e9 entre le 11 et le 20 mars en cours, 65.516 interventions, soit 22% de plus par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de 2023. Ces interventions ont permis de constater 12.946 infractions et de dresser 12.422 proc\u00e8s-verbaux de poursuite judicaire, selon la m\u00eame source, qui fait ressortir une augmentation des infractions de 4% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l’ann\u00e9e pass\u00e9e. Ces op\u00e9rations ont permis la saisie de 93,5 tonnes de marchandises et 143 unit\u00e9s de produits non conformes, d’une valeur totale de 65,47 millions DA, indique le bilan, faisant \u00e9tat d’un montant global de 2,046 milliards de DA de transactions commerciales sans factures et de 510 \u00e9chantillons, dont 91 d\u00e9clar\u00e9s conformes, 32 non-conformes et 387 en cours d’analyse.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant de la r\u00e9pression des fraudes, le bilan fait \u00e9tat de 30.770 interventions ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation de 4.913 infractions, \u00e0 l’\u00e9tablissement de 4.546 proc\u00e8s-verbaux de poursuite judiciaire et \u00e0 la proposition de fermeture de 121 locaux commerciaux. Ces interventions ont permis la saisie de 89,71 tonnes de produits alimentaires non-conformes ou impropres \u00e0 la consommation d’une valeur de 46,5 millions DA. Les infractions relev\u00e9es portent sur l’absence d’hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 (60%), l’absence d’autocontr\u00f4le (11%), la vente de produits impropres \u00e0 la consommation (10%), le d\u00e9faut d’\u00e9tiquetage (4%), le non-respect de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires (4%), le non-respect de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 des produits (3%), l’obstruction aux agents de contr\u00f4le (2%) et d’autres infractions (6%). Pour ce qui est des pratiques commerciales, 34.746 interventions ont \u00e9t\u00e9effectu\u00e9es, donnant lieu \u00e0 8.033 infractions constat\u00e9es, \u00e0 7.876 proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s et \u00e0 la proposition de fermeture de 310 locaux commerciaux. Ces intervention ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un montant global de 2,04 milliards DA de transactions commerciales sans factures, donnant lieu \u00e0 la saisie de 3,79 tonnes de marchandises et de 134 unit\u00e9s de diff\u00e9rents produits d’une valeur de 18,96 millions DA, en sus de la proposition de fermeture de 310 locaux. Concernant la nature des infractions constat\u00e9es, il s’agit principalement du d\u00e9faut d’\u00e9tiquetage et d’affichage des prix et tarifs (58%), de la vente sans factures (9%), du d\u00e9faut d’inscription au registre de commerce (3%), de l’exercice d’une activit\u00e9 commerciale non mentionn\u00e9e sur le registre de commerce (2%), de l’\u00e9mission de factures non conformes (1%) et de la non-modification des donn\u00e9es de l’extrait du registre de commerce (1%). D’autres infractions (24%) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es pour vente concomitante, exercice d’une activit\u00e9 sans autorisation, pratiques commerciales malhonn\u00eates et pratiques frauduleuses.<\/p>\n\n\n\n
Dans le domaine de la lutte contre la sp\u00e9culation illicite, qui s’inscrit dans le cadre de l’\u00e9valuation et du suivi de l’activit\u00e9 de contr\u00f4le au niveau du march\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite, et dans le cadre des op\u00e9rations de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es les 10 premiers jours du mois de Ramadhan, 9.285 interventions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, en coordination avec les corps de s\u00e9curit\u00e9, ce qui a permis aux services de contr\u00f4le de relever quatre d\u00e9lits et de dresser quatre (4) proc\u00e8s-verbaux de poursuite judiciaire. Par ailleurs, les services de contr\u00f4le ont pris des mesures administratives conservatoires avec la saisie de 361 kg de denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n\n\n\n
Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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