Le projet d\u2019amendement du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu hier au Conseil de la Nation. Lors des d\u00e9bats, le ministre de la la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a eu l\u2019occasion de mettre en avant les nouveaut\u00e9s introduites dans le texte, notamment en ce qui concerne la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion et la protection des gestionnaires, mais aussi les mesures institu\u00e9es pour permettre aux agents des forces de l\u2019ordre de se prot\u00e9ger, face aux gangs dans un contexte o\u00f9 les attaques contre les agents de la force publique se multiplient. Le ministre a soulign\u00e9 que le texte introduit des mesures pour \u00ab\u00a0la protection des gestionnaires, des \u00e9l\u00e9ments de la Force Publique face \u00e0 un crime organis\u00e9 et aux gangs de quartiers\u00a0\u00bb, outre \u00ab\u00a0la question de lutte contre certains ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9trangers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne, comme la sorcellerie, et les propos ind\u00e9cents\u00a0\u00bb. Rappelons dans ce contexte que le nouveau texte pr\u00e9voit des cas o\u00f9 les agents de la force publique peuvent recours \u00e0 l\u2019usage de leurs armes pour des motifs de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Une question qui a suscit\u00e9 de vifs d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale alors que le ministre avait alors \u00e9voqu\u00e9 le projet de mise en place de bodycams afin de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y ait pas de d\u00e9passements et soulign\u00e9 que la mesure \u00e9tait n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 la multiplication des agressions contre les agents des forces de l\u2019ordre. D\u2019ailleurs, Tabi a indiqu\u00e9 hier que les autorit\u00e9s judiciaires ont trait\u00e9 1998 cas d’agression commis par des gangs de quartier contre les forces de l\u2019ordre au cours de l’ann\u00e9e 2022.En 2023, 1840 affaires d’agression contre les forces de l\u2019ordre ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, et au cours des deux premiers mois de l’ann\u00e9e en cours, 2024, les autorit\u00e9s judiciaires ont trait\u00e9 220 cas d’agression, pr\u00e9cise-t-il. Abderrachid Tabi a expliqu\u00e9 que ces agressions vont jusqu’au meurtre pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, \u00e0 l’amputation d’organes et \u00e0 l\u2019attaque et l\u2019intrusion dans des si\u00e8ges des services de la s\u00fbret\u00e9 nationale munis d\u2019armes blanches. Le ministre a dans ce sens estim\u00e9 que le nouveau texte est \u00ab complet et actualis\u00e9 suivant les nouveaut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et les questions de l’heure pr\u00e9occupant l\u2019opinion publique nationale \u00bb.Concernant certaines dispositions pr\u00e9vues dans ladite loi, telles les peines alternatives, le ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019elles sont prononc\u00e9es par le magistrat \u00ab\u00a0en pr\u00e9sence du condamn\u00e9, mais son consentement est toutefois requis pour la substitution de la peine privative de libert\u00e9 par une peine alternative\u00a0\u00bb, soulignant que pour ce type de peines \u00ab\u00a0il s\u2019agit de tout un syst\u00e8me en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et l\u2019Alg\u00e9rie ne doit pas rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart des nouveaux syst\u00e8mes\u00a0\u00bb. Concernant la d\u00e9criminalisation de certains actes, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des d\u00e9lits, le ministre a soulign\u00e9 que ces dispositions visent \u00ab\u00a0\u00e0 all\u00e9ger la charge sur les tribunaux criminels\u00a0\u00bb, annon\u00e7ant, par la m\u00eame occasion, \u00ab\u00a0l\u2019orientation prochaine vers la justice collective au niveau des tribunaux pour assurer les droits des justiciables\u00bb. S\u2019agissant de l\u2019arrestation \u00ab\u00a0imm\u00e9diate\u00bb du fonctionnaire ou de l\u2019\u00e9lu faisant l’objet d\u2019une poursuite p\u00e9nale, M. Tabi a soulign\u00e9 qu\u2019\u00a0\u00bbil existe d\u2019autres lois r\u00e9gissant ce volet, comme le code communal et la loi sur la fonction publique\u00bb. Au sujet de la prof\u00e9ration de propos ind\u00e9cents dans les lieux publics, le ministre a affirm\u00e9 que \u00abla confirmation de ce crime se fait par voie de signalement pour engager une action publique, sans besoin de d\u00e9terminer une victime\u00bb.Lors des d\u00e9bats, les s\u00e9nateurs ont insist\u00e9 sur l’importance des amendements inclus dans le cadre des \u00ab\u00a0r\u00e9formes d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 renforcer l’Etat de droit et \u00e0 prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 des diff\u00e9rentes formes de crimes, outre l’adaptation du cadre l\u00e9gislatif national aux r\u00e9formes que conna\u00eet l’Alg\u00e9rie nouvelle \u00e0 travers la d\u00e9p\u00e9nalisation de l’acte de gestion et le soutien \u00e0 l’investissement\u00a0\u00bb. La plupart d\u2019entre eux ont salu\u00e9 \u00ab\u00a0l’adaptation du texte de loi au d\u00e9veloppement technologique \u00e0 la lumi\u00e8re de l’\u00e9mergence de la cybercriminalit\u00e9, ainsi que le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de l’Etat, la protection des corps de s\u00e9curit\u00e9, des enseignants et des imams, ainsi que la substitution de la peine prononc\u00e9e par des peines alternatives, l\u2019introduction de nouvelles formes de crimes telles que la sorcellerie, l’insulte aux symboles de la r\u00e9volution et l’imposition de sanctions \u00e0 l’encontre de ceux qui utilisent des expressions ind\u00e9centes\u00a0\u00bb. Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial, pr\u00e9sent\u00e9 par Mohamed Salmi, souligne que les amendements au texte de loi \u00ab\u00a0rev\u00eatent une grande importance en termes de renforcement de la protection des corps de s\u00e9curit\u00e9, de lutte contre les diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9, de garantie de la protection descitoyens dans les espaces publics, de moralisation de la vie publique et de s\u00e9curit\u00e9 des biens publics\u00a0\u00bb, relevant que l’importance de ces amendements consiste en \u00ab\u00a0la criminalisation de l’entrave \u00e0 l’investissement et la protection des gestionnaires et des investisseurs en ex\u00e9cution des<\/p>\n\n\n\n
engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Ce texte de loi pr\u00e9voit 8 axes, \u00e0 savoir la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 certaines affaires p\u00e9nales, le renforcement de la protection des gestionnaires, le soutien \u00e0 l’investissement, le renforcement de la protection des victimes de certains crimes, l\u2019introduction des groupes criminels organis\u00e9s, la criminalisation de nouveaux actes, le renforcement de la protection des corps de s\u00e9curit\u00e9, les peines alternatives et diverses dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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