L’accord de p\u00eache conclu en 2019 entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et le Maroc d\u00e9pendait, presque exclusivement, des captures au large du Sahara occidental occup\u00e9, r\u00e9v\u00e8le un rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Selon une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par les cabinets de conseil \u00ab\u00a0Poseidon Aquatic Resource Management \u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0F&S Marine\u00a0\u00bb de l’accord de partenariat dans le domaine de la p\u00eache durable entre l’UE et le Royaume du Maroc pour la p\u00e9riode 2019\/2023, \u00ab\u00a099% des captures r\u00e9alis\u00e9es par la flotte de l’UE dans le cadre du Protocole, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par des navires de p\u00eache industrielle ciblant les petits p\u00e9lagiques\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire la p\u00eache de cat\u00e9gorie 6, pratiqu\u00e9e exclusivement au Sahara occidental occup\u00e9. En effet, le Protocole pr\u00e9voit des permis de p\u00eache dans six cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, correspondant \u00e0 diff\u00e9rents types de p\u00eache dans diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques. La cat\u00e9gorie 6 concerne les esp\u00e8ces p\u00e9lagiques. Pour cette cat\u00e9gorie, la p\u00eache est pratiqu\u00e9e dans une zone qui est g\u00e9ographiquement limit\u00e9e aux eaux du Sahara occidental occup\u00e9. Les permis de p\u00eache pour les cinq autres cat\u00e9gories dont certaines sont \u00e9galement applicables au Sahara occidental, \u00e9taient \u00ab\u00a0largement sous-utilis\u00e9es\u00a0\u00bb, indique le document, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0seulement 22% des licences disponibles dans ces 5 cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Seuls 24 navires sur un maximum de 110 navires autoris\u00e9s \u00e0 p\u00eacher dans les cat\u00e9gories 1 \u00e0 5 ont saisi les opportunit\u00e9s\u00a0\u00bb, ajoute le rapport qui fait remarquer que m\u00eame dans les cat\u00e9gories sous-utilis\u00e9es (\u00e0 l’exception des cat\u00e9gories 1 et 2 qui s’appliquent au Maroc), pratiquement toutes les captures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au Sahara occidental occup\u00e9 . L’analyse du retour sur investissement de l’UE sur cet accord montre, en outre, que \u00ab\u00a0chaque euro investi g\u00e9n\u00e8re pr\u00e8s de 3,3 euros en retour en valeur directe et indirecte\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La bonne utilisation des possibilit\u00e9s de p\u00eache par la cat\u00e9gorie phare du Protocole, la cat\u00e9gorie 6 des navires de p\u00eache industrielle ciblant les petits p\u00e9lagiques, explique ce r\u00e9sultat\u00a0\u00bb, souligne l’\u00e9tude d’\u00e9valuation, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0cette cat\u00e9gorie repr\u00e9sente 97% de la valeur ajout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’ensemble de la flotte de l’UE pour le Protocole\u00a0\u00bb. Selon le Protocole, les navires de l’UE sont oblig\u00e9s de d\u00e9barquer certains pourcentages de leurs captures dans des \u00ab\u00a0ports locaux\u00a0\u00bb. Toutefois, l’\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que la plupart des captures d\u00e9barqu\u00e9es par les navires de l’UE n’ont pas \u00e9t\u00e9 vendues aux industries de transformation locales, mais sont transport\u00e9es vers l’UE pour \u00eatre vendues sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, ou sont exp\u00e9di\u00e9es vers des pays tiers. R\u00e9cemment, l’avocate g\u00e9n\u00e9rale de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE), Tamara Capeta, a estim\u00e9 que la Cour devrait annuler cet accord de partenariat dans le domaine de la p\u00eache entre l’UE et le Maroc. \u00ab\u00a0En ne consid\u00e9rant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes \u00e0 celui-ci comme \u00e9tant s\u00e9par\u00e9s et distincts de celui du Maroc, le Conseil (europ\u00e9en) n’a pas respect\u00e9 le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental\u00a0\u00bb, a-t-elle affirm\u00e9 dans ses conclusions. En outre, selon l’avocate g\u00e9n\u00e9rale, l’absence d’un traitement s\u00e9par\u00e9 des deux territoires peut \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions sur le droit du peuple du Sahara occidental \u00e0 jouir et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ses ressources naturelles, y compris les ressources halieutiques dans les eaux adjacentes \u00e0 ce territoire. En juin 2019, le Front Polisario a demand\u00e9 devant le Tribunal de l’UE, l’annulation de la d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en qui a approuv\u00e9 l’accord au nom des Vingt-Sept. Dans sa requ\u00eate, le Front Polisario a expliqu\u00e9 que le Conseil europ\u00e9en n’a pas respect\u00e9 le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination du peuple sahraoui. Suite \u00e0 cette requ\u00eate, le Tribunal a, dans son arr\u00eat, annul\u00e9 la d\u00e9cision du Conseil. En 2021, la Commission et le Conseil de l’UE ont chacun form\u00e9 un pourvoi devant la Cour. L’arr\u00eat de la CJUE devrait \u00eatre rendu d’ici l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
APS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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