La loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2021 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 hier par les s\u00e9nateurs. Le texte qui rend compte de l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019\u00c9tat en 2021, premi\u00e8re exercice \u00e9labor\u00e9 dans le cadre des r\u00e9formes budg\u00e9taires visant la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques \u00e0 moyen terme et d\u2019une nouvelle gestion budg\u00e9taire dans le cadre de la nouvelle loi organique des lois de finances a recueilli 111 voix dont les vois de 70 membres pr\u00e9sents \u00e0 la s\u00e9ance de vote et de 41 votes par procuration. le pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil, Miloud Hanafi, a estim\u00e9 que l’adoption de la loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2021 par le Conseil de la nation, \u00ab\u00a0se veut un jalon essentiel dans la cons\u00e9cration de la bonne gouvernance, la rationalisation de la d\u00e9pense publique et la cons\u00e9cration de l’Etat de droit, sous la direction du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, qui veille toujours \u00e0 permettre \u00e0 toutes les institutions de l’Etat d’exercer leur r\u00f4le de contr\u00f4le des d\u00e9penses de l’argent public et \u00e0 le pr\u00e9server contre le gaspillage, en vue de la cr\u00e9ation d’une nouvelle dynamique dans l’Alg\u00e9rie nouvelle\u00a0\u00bb. Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la nation a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte des constatations de la Cour des comptes pour y rem\u00e9dier \u00e0 l’avenir. Elle a aussi formul\u00e9 plusieurs recommandations \u00ab\u00a0en vue de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques, notamment apr\u00e8s l’adoption de l’approche ax\u00e9e sur la performance conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi organique relative aux lois de finances\u00a0\u00bb. Dans ses recommandations, la commission a pr\u00e9conis\u00e9 de poursuivre les efforts visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la num\u00e9risation dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par les hautes autorit\u00e9s du pays, et de mettre en place des m\u00e9canismes permettant de rationaliser les transferts sociaux et de cibler v\u00e9ritablement les cat\u00e9gories dans le besoin par souci de justice sociale. La commission a en outre insist\u00e9 sur la poursuite des efforts visant \u00e0 \u00e9largir l’assiette fiscale, \u00e0 am\u00e9liorer le recouvrement fiscal, \u00e0 lutter contre l’\u00e9vasion et la fraude fiscales et \u00e0 absorber le march\u00e9 informel en favorisant l’inclusion financi\u00e8re. La commission a, par ailleurs, recommand\u00e9 de respecter les d\u00e9lais \u00e9nonc\u00e9s dans l’article 89 de la loi organique 18-15, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux lois de finances, en ce qui concerne la r\u00e9duction de l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour la pr\u00e9sentation de la loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire.Lors des d\u00e9bats, les membres du Conseil, ont soulev\u00e9 des remarques concernant l’\u00e9tat d\u2019avancement du processus de num\u00e9risation des secteurs des finances, l’am\u00e9lioration des op\u00e9rations de paiement \u00e9lectronique, la possibilit\u00e9 de lever le gel sur certains projets de d\u00e9veloppement et de services inscrits et la strat\u00e9gie du minist\u00e8re pour r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire. En r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations des s\u00e9nateurs le ministre des Finances, La\u00e2ziz a indiqu\u00e9 qu’il avait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la dur\u00e9e de pr\u00e9sentation du projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire dans le cadre des r\u00e9formes budg\u00e9taires, comptables et fiscales, ajoutant que la loi organique relative aux lois de finances pr\u00e9voyait l’application de l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence N-2 entre 2023 et 2025. Concernant les travaux d’\u00e9puration de la nomenclature d’\u00e9quipement public, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la nomenclature fera l’objet d’\u00e9puration p\u00e9riodique tous les 5 ans conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 18 en vigueur. A cet \u00e9gard, il a indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re des Finances avait effectu\u00e9 une deuxi\u00e8me op\u00e9ration d’\u00e9puration d’\u00e9quipement public de l’ann\u00e9e 2019, faisant \u00e9tat de 196 d\u00e9cisions \u00e9mises et transmises aux charg\u00e9s de gestion des budgets d’\u00e9quipement de l’Etat. En ce qui concerne la num\u00e9risation, le ministre a indiqu\u00e9 que pour le secteur bancaire, le processus de r\u00e9forme bancaire avait permis d’am\u00e9liorer plusieurs aspects et de rattraper le retard \u00e0 travers l’adoption de nouvelles technologies, le d\u00e9veloppement des m\u00e9tiers de la banque et la promotion de l’inclusion financi\u00e8re. Quant au projet de Sidi Bel Abb\u00e8s relatif \u00e0 l’approvisionnement en eau de mer dessal\u00e9e, il a expliqu\u00e9 qu’il \u00e9tait inscrit dans la loi de finances 2023 et que les affectations qui lui \u00e9taient allou\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9es, ajoutant que d’autres accr\u00e9ditations seront pr\u00e9vues pour ce projet au titre du PLF 2025. Au terme des travaux de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident du Conseil de la nation a affirm\u00e9 que l’adoption du texte de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire 2021 n\u2019\u00e9tait pas simplement une op\u00e9ration technique, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une lecture politique afin de donner une image claire des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l’Etat en vue d\u2019atteindre les objectifs de l’Alg\u00e9rie nouvelle. A l’issue du vote, le ministre des Finances La\u00e2ziz Fa\u00efd a affrm\u00e9 que ses services minist\u00e9riels ne m\u00e9nageront aucun effort pour prendre en charge les recommandations des s\u00e9nateurs visant \u00e0 garantir une meilleure gestion de l’argent public.<\/p>\n\n\n\n
Notons que lors de la pr\u00e9sentation du texte, le premier argentier du pays a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2021, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre des r\u00e9formes li\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques \u00e0 moyen terme, avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une hausse des recettes budg\u00e9taires de 10,67% par rapport au montant pr\u00e9vu dans la loi de finances compl\u00e9mentaire (LFC) du m\u00eame exercice. Selon les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre, les recettes budg\u00e9taires ont atteint 5.900,63 milliards de DA \u00e0 fin d\u00e9cembre 2021, dont 3.973,58 milliards de DA li\u00e9s aux ressources ordinaires et 1.927,05 milliards de DA \u00e0 la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re. S’agissant des d\u00e9penses budg\u00e9taires, elles ont atteint 7.925,23 milliards de DA, dont 5.450,44 milliards de DA pour les d\u00e9penses de fonctionnement et 2.474,78 milliards de DA pour les d\u00e9penses d’\u00e9quipement, soit un taux d’ex\u00e9cution de 91,69% par rapport aux estimations de la LFC du m\u00eame exercice. Dans ce cadre, le ministre a rappel\u00e9 que les d\u00e9penses budg\u00e9taires de 2021 avaient connu une hausse par rapport \u00e0 2020 pour la prise en charge des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires induites par la pand\u00e9mie de Covid-19 et de celles li\u00e9es \u00e0 la demande d’investissement dans les diff\u00e9rents secteurs, \u00e0 la r\u00e9organisation territoriale et au programme de rattrapage sp\u00e9cial au profit de certaines wilayas.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de l’exercice 2021 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e hier \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 hier par les s\u00e9nateurs. Le texte<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":46000,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-50912","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n