Le texte modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance 66-156 portant code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier par la Chambre haute du Parlement. L\u2019amendement qui devra \u00eatre prochainement promulgu\u00e9 introduit de nouvelles dispositions en ce qui concerne notamment la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion ainsi que la lutte contre les nouvelles formes de criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, \u00e0 l\u2019issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirm\u00e9, a soulign\u00e9 que le nouveau texte \u00ab\u00a0cette loi pr\u00e9voit de nouvelles dispositions qui cadrent avec l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 et son patrimoine culturel et cultuel, et permet de lutter contre les diff\u00e9rentes nouvelles formes de criminalit\u00e9, afin de garantir un environnement s\u00fbr pour le citoyen et de mettre en place une l\u00e9gislation moderne pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0\u00bb. Nous avons travaill\u00e9 pendant plus de 3 ans pour que cette loi soit exhaustive, tenant compte de toutes les \u00e9volutions et les d\u00e9fis pos\u00e9s et assurant la protection n\u00e9cessaire \u00e0 toutes les cat\u00e9gories qui ont en besoin, notamment les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9, a indiqu\u00e9 le ministre. Dans ce contexte et concernant les mesures introduites pour la d\u00e9p\u00e9nalisation de l\u2019acte de gestion, le Garde des Sceaux a soulign\u00e9 que le texte vient \u00ab\u00a0s’ajouter aux r\u00e9formes \u00e9conomiques engag\u00e9es par l’Etat pour encourager l’investissement et promouvoir le nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique de d\u00e9veloppement visant \u00e0 lib\u00e9rer l’acte d’investissement et \u00e0 prot\u00e9ger aussi bien les gestionnaires que l’ensemble des acteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb. Le ministre a aussi soulign\u00e9 que les nouvelles dispositions introduites dans le code p\u00e9nal \u00ab\u00a0illustrent la volont\u00e9 de l’Etat de s’engager pleinement dans les efforts de la communaut\u00e9 internationale visant \u00e0 lutter contre toutes les formes de criminalit\u00e9, notamment le crime organis\u00e9, la lutte contre le terrorisme et son financement et le blanchiment d’argent\u00a0\u00bb. Et d\u2019ajouter qu\u2019il s\u2019agit aussi \u00ab\u00a0d’enrichir le syst\u00e8me l\u00e9gislatif par un texte tant attendu par les citoyens, les juristes et les professionnels ainsi que tous ceux qui s’int\u00e9ressent aux questions juridiques et judiciaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que le texte pr\u00e9voit de nouvelles mesures, dont le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui \u00e0 l’investissement, ainsi que la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, ainsi que des dispositions concernant la l\u00e9gitime d\u00e9fense pour les \u00e9l\u00e9ments des forces de l\u2019ordre et des corps de s\u00e9curit\u00e9. Le texte pr\u00e9voit, \u00e9galement, la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 certaines affaires p\u00e9nales visant \u00e0 all\u00e9ger la pression sur le tribunal criminel, dont la r\u00e9vision et le remplacement de la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 par une peine de prison de 30 ans au maximum, \u00e0 l’instar de certains actes de violence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et d’incendie volontaire n’ayant pas caus\u00e9 de blessures ni de handicaps permanents\u00a0\u00bb. Ce texte de loi sugg\u00e8re des dispositions pr\u00e9voyant \u00ab\u00a0la criminalisation de tous les actes portant atteinte \u00e0 l’investissement, \u00e0 la faveur de la nouvelle loi sur l’investissement de 2022. Ainsi, est punit d’un \u00e0 trois ans d’emprisonnement quiconque se livre \u00e0 des actes ou pratiques visant \u00e0 entraver l’investissement, et la peine est port\u00e9e de cinq \u00e0 sept ans si l’auteur est une personne dont la fonction lui a facilit\u00e9 de commettre le crime\u00a0\u00bb. Quant au renforcement de la protection des victimes de certains crimes, le texte propose \u00ab\u00a0le durcissement des peines de certains crimes, notamment ceux du harc\u00e8lement, de l’agression et de l’exploitation sexuelle\u00a0\u00bb, ainsi que \u00ab\u00a0le renforcement de la protection p\u00e9nale de la femme \u00e0 travers la criminalisation de l’atteinte du mari ou du fianc\u00e9 \u00e0 la vie priv\u00e9e de sa femme ou de sa fianc\u00e9e\u00a0\u00bb. A travers les amendements, l’accent a \u00e9t\u00e9 mis sur l’importance de \u00ab\u00a0garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du tissu social national face aux influences des groupes criminels organis\u00e9s, par le durcissement des peines et le classement de nouveaux crimes d\u00e9coulant de l’\u00e9volution technologiques\u00a0\u00bb, en plus de \u00ab\u00a0la lutte contre les crimes de faux et l’usurpation de fonctions\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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