Le Gouvernement a examin\u00e9 hier un avant-projet de loi relatif \u00e0 l’\u00e9tat civil dont l\u2019objectif est l’am\u00e9lioration du service public au profit des citoyens et des membres de la diaspora, notamment \u00e0 travers le renforcement du cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la num\u00e9risation de l’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n
Les pouvoirs publics ont engag\u00e9 un processus de refonte des services publics ainsi qu\u2019une profonde r\u00e9forme de la gestion de l\u2019\u00e9tat civil. C\u2019est dans ce cadre qu\u2019un processus de num\u00e9risation de la quasi-totalit\u00e9 des actes de l\u2019\u00e9tat civil. Il s\u2019agit aussi de l\u2019am\u00e9lioration des prestations, notamment en ce qui concerne la qualit\u00e9 de l\u2019accueil, ainsi que la lev\u00e9e des contraintes induites par la demande de documents suppl\u00e9mentaires au niveau des guichet. C\u2019est dans ce contexte que le Gouvernement a examin\u00e9 hier lors de sa r\u00e9union hebdomadaire un avant-projet de loi relatif \u00e0 l’\u00e9tat civil. Selon le communiqu\u00e9 qui a sanctionn\u00e9 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre Nadir Larbaoui, l\u2019Ex\u00e9cutif a examin\u00e9 \u00a0\u00bb un avant-projet de loi relatif \u00e0 l’\u00e9tat civil, qui s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, concernant l’am\u00e9lioration du service public au profit des citoyens et de la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9tranger, notamment \u00e0 travers le renforcement du cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la num\u00e9risation de l’\u00e9tat civil\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un cadre qui doit parachever le processus engag\u00e9 pour la num\u00e9risation du service public et son am\u00e9lioration notamment en ce qui concerne la gestion de l\u2019\u00e9tat civil. Il faut rappeler dans ce contexte que le processus de num\u00e9risation des registres d\u2019\u00e9tat civil et des services publics lanc\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a permis de lancer de nombreux services num\u00e9riques qui permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 distance \u00e0 plus de 80% des prestations du service public et l’\u00e9conomie de quantit\u00e9s \u00abimportantes\u00bb de papier, alors que les services d’\u00e9tat civil des communes consommaient pr\u00e8s de 80 millions de feuilles de papier annuellement, gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation du registre national de l\u2019\u00e9tat civil avec plus de 100 millions d\u2019actes (mariage, d\u00e9c\u00e8s, naissance) num\u00e9ris\u00e9s. Il est possible de t\u00e9l\u00e9charger aujourd\u2019hui de nombreux documents tels que les actes d’\u00e9tat civil, tandis que les Alg\u00e9riens peuvent op\u00e9rer, via un portail num\u00e9rique, les op\u00e9rations de renouvellement de leur carte d\u2019identit\u00e9 ou de leur permis pour peu qu\u2019ils disposent d\u2019un passeport biom\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n
Le chantier de num\u00e9risation et de refonte des services publics ne se limitent aux actes d\u2019\u00e9tat civil. Le processus a \u00e9galement port\u00e9 sur la mise en place d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification national unique (NIN), un identifiant en format num\u00e9rique, repr\u00e9sentant un certain nombre de donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019identification de chaque personne qu\u2019elle soit physique ou morale, refl\u00e9tant d\u2019une mani\u00e8re fiable et s\u00e9curis\u00e9e son identit\u00e9 et son \u00e9tat. \u00bb Il est attribu\u00e9 aux citoyens alg\u00e9riens n\u00e9s en Alg\u00e9rie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, aux \u00e9trangers n\u00e9s ou se trouvant en Alg\u00e9rie, ainsi qu\u2019aux personnes morales pr\u00e9sentes en Alg\u00e9rie. Ce num\u00e9ro d\u2019identification est d\u2019ailleurs port\u00e9 sur les registres et extraits d\u2019\u00e9tat civil tenus au niveau des communes et des services consulaires alg\u00e9riens, sur les documents officiels d\u2019identit\u00e9 et de circulation des citoyens alg\u00e9riens. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur travaille \u00e9galement sur un projet de mise en place sur registre national des m\u00e9nages et du livret de famille num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Des efforts qui doivent s\u2019accompagner toutefois d\u2019une am\u00e9lioration effective des services publics au niveau des guichets. Il est utile de rappeler dans ce contexte que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur avait relev\u00e9, il y a quelques mois, des lacunes \u00e0 ce niveau-l\u00e0 en adressant des instructions au Walis pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019accueil. Il s\u2019agit aussi de rem\u00e9dier aux sempiternelles lourdeurs cr\u00e9\u00e9es lorsque des agents de guichets demandent des documents suppl\u00e9mentaires non exig\u00e9s par la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9risation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019Ex\u00e9cutif a entendu, cadre du suivi de la mise en \u0153uvre du projet global de transformation num\u00e9rique d\u00e9cid\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le une communication portant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet de num\u00e9risation du secteur de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique ainsi que les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine du d\u00e9veloppement des modes de gestion des \u00e9tablissements universitaires, ainsi que la modernisation de la gestion des \u0153uvres universitaires permettant de contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des \u00e9tudiants et la rationalisation des d\u00e9penses publiques dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement a \u00e9galement entendu une communication sur la situation de financement des start-up, qui a permis de mettre en \u00e9vidence l\u2019\u00e9volution qualitative du nombre de start-up et d\u2019incubateurs lab\u00e9lis\u00e9s. Aussi, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen du bilan d’activit\u00e9 du Fonds alg\u00e9rien des start-up depuis sa cr\u00e9ation en 2020 ainsi que les perspectives de renforcement et de d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de financement et d’accompagnement des investissements dans le domaine de l’innovation.<\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement a examin\u00e9 hier un avant-projet de loi relatif \u00e0 l’\u00e9tat civil dont l\u2019objectif est l’am\u00e9lioration du service public<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":51010,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-51009","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"yoast_head":"\n