Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en vertu d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif dat\u00e9 du 31 mars dernier publi\u00e9 dans la derni\u00e8re livraison du Journal officiel. Le texte stipule que les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui exercent l’activit\u00e9 d’approvisionnement, qui doivent assurer uniquement l’approvisionnement en produits de large consommation de 20 wilayas du Sud o\u00f9 ils sont \u00e9tablis sont \u00e9ligible au remboursement des frais de transports. Le fret et la facturation doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la m\u00eame wilaya, tel qu’exig\u00e9, \u00e9galement, par le d\u00e9cret Ces dispositions concernent sp\u00e9cifiquement les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Tindouf, Illizi, Bechar, Ouargla, El Oued, Gharda\u00efa, El Bayadh, Na\u00e2ma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abb\u00e8s, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Megha\u00efer, et El Menia\u00e2. Le texte pr\u00e9cise que les produits de large consommation soumis au pr\u00e9sent dispositif, sont issus des unit\u00e9s de production, des march\u00e9s de gros et des abattoirs agr\u00e9\u00e9s et implant\u00e9s dans les wilayas du Sud concern\u00e9es ou des wilayas proches, dont la liste est fix\u00e9e par d\u00e9cision du ministre charg\u00e9 du commerce en coordination avec le ministre de l’int\u00e9rieur, des collectivit\u00e9s locales et de l’am\u00e9nagement du territoire et de pr\u00e9ciser que la liste des produits de large consommation \u00e9ligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de ce d\u00e9cret, est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s du commerce et des finances, apr\u00e8s consultation des minist\u00e8res concern\u00e9s.. Il est sp\u00e9cifi\u00e9, \u00e9galement, dans le texte r\u00e9glementaire que le remboursement des frais de transport est \u00e9tabli sur la base du programme annuel de transport des produits, au titre de l’approvisionnement des wilayas, \u00e9labor\u00e9 par le directeur du commerce de la wilaya et approuv\u00e9 par le wali territorialement comp\u00e9tent, ainsi que sur la base des besoins annuels de financement \u00e9valu\u00e9s par le directeur du commerce de wilaya, conform\u00e9ment aux quotas annuels des produits de large consommation pour chaque commune relevant des wilayas concern\u00e9es. Les quotas annuels des produits de large consommation, sont d\u00e9termin\u00e9s sur la base de la densit\u00e9 de la population et les besoins des habitants de chaque commune relevant de la wilaya concern\u00e9e par ce dispositif, comme mentionn\u00e9 dans le d\u00e9cret qui stipule que les programmes des besoins annuels \u00e9labor\u00e9s sont transmis au ministre charg\u00e9 du commerce pour la prise en charge de leur remboursement, pr\u00e9cisant qu’un r\u00e9ajustement semestriel peut \u00eatre effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la base des demandes exprim\u00e9es par les wilayas concern\u00e9es. Le directeur du commerce de wilaya est charg\u00e9 d’\u00e9laborer le bilan annuel des r\u00e9alisations physiques et financi\u00e8res, au titre du remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas concern\u00e9es, qui doit \u00eatre transmis au ministre charg\u00e9 du commerce et au ministre des finances, au plus tard, \u00e0 la fin du premier trimestre de l’ann\u00e9e qui suit l’exercice concern\u00e9. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques doivent pr\u00e9senter des formulaires de demandes de remboursement renseign\u00e9s et sign\u00e9s par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, et vis\u00e9s par le directeur du commerce de wilaya, ainsi que les factures des produits transport\u00e9s et du proc\u00e8s-verbal de constat de r\u00e9ception des produits. Les demandes de remboursement des frais de transport des produits li\u00e9s \u00e0 l’approvisionnement des wilayas, sont \u00e9tablies sur la base d’un bar\u00e8me fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s du commerce, des transports et des finances, selon le m\u00eame d\u00e9cret. D’autre part, une plate-forme num\u00e9rique est cr\u00e9\u00e9 au niveau du minist\u00e8re du commerce et de la promotion des exportations et reli\u00e9e aux directions du commerce de wilayas. Elle est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la num\u00e9risation de toutes les proc\u00e9dures relatives aux op\u00e9rations de remboursement des frais de transport, \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t des dossiers par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques jusqu’au constat des marchandises et remboursement des frais de transport. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que le remboursement des frais de transport des produits aux wilayas du Sud, est pris en charge sur le budget du portefeuille de programmes du minist\u00e8re du Commerce et de la promotion des exportations au lieu du Fonds de compensation des frais de transport.<\/p>\n\n\n\n
R.N.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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