La Cour Constitutionnelle a approuv\u00e9 les demandes de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 de sept parlementaires des deux chambres, dont la s\u00e9natrice de la wilaya de Skikda. L\u2019\u00e9lue impliqu\u00e9e dans un scandale relatif \u00e0 l\u2019achat de voix lors des derniers \u00e9lections s\u00e9natoriales et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par un enregistrement audio publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chue de son immunit\u00e9 et devrait bient\u00f4t \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des poursuites judiciaires, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendue dans cette affaire il y a quelques jours par le parquet de Skikda. En effet, une d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle publi\u00e9e dans le Journal officiel N\u00b0 22 a valid\u00e9 la saisine introduite par le Premier ministre concernant la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de l\u2019\u00e9lue. La Cour Constitutionnelle souligne que la s\u00e9natrice a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de renoncer \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire, suite \u00e0 la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux du 2 avril 2022, adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, mais n\u2019a pas daign\u00e9 y donner son avis. Elle souligne aussi que les faits reproch\u00e9s au membre du Conseil de la Nation (F.B.G) n\u2019ont aucun lien avec ses missions parlementaires et sont suffisamment \u00e9tay\u00e9s pour r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande du Premier ministre ; Attendu que la Cour constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 destinataire en date du 12 f\u00e9vrier 2024 d\u2019une correspondance \u00e9manant du Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, faisant \u00e9tat de la renonciation volontaire par (F.B.G) \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire. Suite \u00e0 quoi, la Cour constitutionnelle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lev\u00e9e officielle de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de l\u2019\u00e9lue membre de la chambre haute du Parlement, pour le compte de la wilaya de Skikda, sous la banni\u00e8re du parti Sawt Echaab, afin de permettre \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de mettre l\u2019action publique en mouvement. La Cour constitutionnelle a fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur le fait que les faits reproch\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re consistent en le d\u00e9lit d\u2019octroi d\u2019indus avantages en vue d\u2019influencer le vote d\u2019un ou de plusieurs \u00e9lecteurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 300 de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral, et qu\u2019en cons\u00e9quence, il a sollicit\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 130 de la Constitution d\u2019inviter le membre du Conseil de la Nation, (F.B.G) \u00e0 renoncer \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire. La Cour rappelle aussi qu\u2019en date du 11 f\u00e9vrier 2022, une vid\u00e9o diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux a mis en exergue des s\u00e9quence d\u2019une d\u00e9passements imput\u00e9s au membre du Conseil de la Nation, (F.B.G), comportant l\u2019enregistrement d\u2019une communication t\u00e9l\u00e9phonique entre la concern\u00e9e et le nomm\u00e9 B.M. parent de son concurrent aux \u00e9lections du Conseil de la Nation (Wilaya de Skikda) ayant pour objet l\u2019achat de voix d\u2019\u00e9lecteurs en faveur de la susnomm\u00e9e, moyennant la somme de cinq millions de centimes. Elle ajoute aussi qu\u2019il ressort des informations transmises par la brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re de la s\u00fbret\u00e9 de wilaya de Skikda au parquet de la R\u00e9publique comp\u00e9tent, que l\u2019op\u00e9ration s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019entreprise des travaux routiers g\u00e9r\u00e9e par son p\u00e8re, le nomm\u00e9 (B.K.M) qui a vers\u00e9 une somme d\u2019argent \u00e0 tout \u00e9lecteur s\u2019engageant sous serment \u00e0 voter en faveur de sa fille. Et d\u2019ajouter que suite \u00e0 une enqu\u00eate approfondie ordonn\u00e9e par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de Skikda, \u00e0 la brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re de la s\u00fbret\u00e9 de wilaya, il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 l\u2019implication de la concern\u00e9e dans les faits qui lui son reproch\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que la s\u00e9natrice de Skikda a \u00e9t\u00e9, dans le cadre de cette affaire, entendue par le juge d\u2019instruction, relevant du tribunal de Tamalous, pr\u00e8s la cour de justice de Skikda. L\u2019\u00e9lue, pr\u00e9sum\u00e9e impliqu\u00e9e dans cette affaire d\u2019achat de voix, lors des s\u00e9natoriales de 2022, a \u00e9t\u00e9, rappelle-on encore, confront\u00e9e aux faits, mais a r\u00e9fut\u00e9 et ni\u00e9 en bloc les accusations retenues \u00e0 son encontre et les a consid\u00e9r\u00e9es comme malveillantes et sans fondement. S\u2019agissant l\u2019enregistrement audio qui a circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux et sur lequel il est suppos\u00e9 entendre la s\u00e9natrice en train de n\u00e9gocier avec quelqu\u2019un pour acheter des voix d\u2019\u00e9lus, la parlementaire a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage audio, et que ce qui a \u00e9t\u00e9 dit dans l\u2019enregistrement ne la concerne pas. Jusque l\u00e0, la s\u00e9natrice n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019entendue. Apr\u00e8s la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9, c\u2019est une instruction judiciaire \u00e0 laquelle devra r\u00e9pondre l\u2019\u00e9lue. En attendant, il faut rappeler que le m\u00eame magistrat instructeur, charg\u00e9 de ce dossier a d\u00e9j\u00e0 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire deux \u00e9lus, apr\u00e8s qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de manipulation des r\u00e9sultats des \u00e9lections des s\u00e9natoriales de la wilaya de Skikda. \u00c0 noter que, pas moins de 67 personnes dont 47 \u00e9lus ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es par la justice et cit\u00e9s dans les deux affaires li\u00e9es \u00e0 \u00ab l\u2019enregistrement audio \u00bb et \u00e0 \u00ab la manipulation des r\u00e9sultats des s\u00e9natoriales \u00bb. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments impliquant des cadres et \u00e9lus dans ces deux affaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s au dossier. Rien que pour l\u2019affaire de l\u2019enregistrement audio, ce sont 130 \u00e9lus (APW et APC) qui ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s par les services de s\u00e9curit\u00e9 et seront auditionn\u00e9s parall\u00e8lement avec la s\u00e9natrice par le parquet qui, selon certaines sources contact\u00e9es par nos soins, qui ont affirm\u00e9 que la programmation de son audition est pr\u00e9vue dans les tous prochains jours. Une audition durant laquelle, elle sera confront\u00e9e \u00e0 son \u00ab courtier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour Constitutionnelle a approuv\u00e9 les demandes de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 de sept parlementaires des deux chambres, dont la s\u00e9natrice<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":51279,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,28],"tags":[],"class_list":["post-51278","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-politique"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n