Le Gouvernement a examin\u00e9 hier l\u2019avant-projet de loi modifiant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence. Un texte qui doit compl\u00e9ter le texte de 2003, notamment en ce qui concerne les volets relatifs \u00e0 la r\u00e9gulation des prix, mais aussi la lutte contre les monopoles, les concentrations \u00e9conomiques, les abus de position dominante, ainsi que les dispositions devant garantir une concurrence transparente et une bonne gouvernance \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n
Les pouvoirs publics entendent tordre le coup aux monopoles et \u00e0 la sp\u00e9culation en peaufinant le dispositif r\u00e9glementaire li\u00e9 \u00e0 la concurrence. Bien que la loi sur la concurrence ait connu des changements, le dernier datant de 2003 et lequel pr\u00e9voit dispositions pour la r\u00e9gulations des prix, la lutte contre les pratiques sp\u00e9culatives, les abus de position dominante et le monopoles, ainsi que les concentrations \u00e9conomiques tendant \u00e0 un op\u00e9rateur de s\u2019accaparer plus de 40% du march\u00e9, les perturbations qui ont affect\u00e9 le march\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et qui se sont traduites souvent par une hausse injustifi\u00e9e des prix ont imposant une r\u00e9vision du dispositif en place. C\u2019est dans ce contexte que le Gouvernement s\u2019est pench\u00e9 hier, lors de sa r\u00e9union hebdomadaire pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre Nadir Larbaoui, sur l’avant-projet de loi fixant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence. Un texte qui s\u2019inscrit selon un communiqu\u00e9 de la Primature qui a sanctionn\u00e9 la r\u00e9union dans le cadre de la mise en \u0153uvre des directives de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatives \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation, \u00e0 la pr\u00e9vention des situations de monopole et \u00e0 la promotion de la gouvernance \u00e9conomique \u00bb. Il est attendu de cette texte de nombreux changements. Des changements \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises au cours des derniers mois par le Directeur de la r\u00e9gulation et de l\u2019organisation des march\u00e9s au minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations, Sami Kolli. Il est d\u2019abord question de prix. Si le minist\u00e8re du Commerce planche sur des d\u00e9crets pour le plafonnement des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires des produits de large consommation, il est question d\u2019introduire des nouvelles obligations pour les op\u00e9rateurs dans le cadre de la loi sur la concurrence. Le responsable du minist\u00e8re du commerce a ainsi indiqu\u00e9 qu\u2019il est question d\u2019imposer l\u2019obligation pour les op\u00e9rateurs de d\u00e9poser leurs structures des prix au niveau des services du commerce.<\/p>\n\n\n\n
Il indiquera aussi que le nouveau texte imposera une nouvelle obligation aux op\u00e9rateurs, celles de r\u00e9percuter les baisses des cours mondiaux des intrants et produits de base sur les prix finaux des produits commercialis\u00e9s sur le march\u00e9 national. ll serait \u00e9galement question d\u2019\u00e9largir les pr\u00e9rogatives du Conseil de la concurrence actuellement en hibernation. Globalement, l<\/em><\/strong>es amendements propos\u00e9s dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le march\u00e9 et les r\u00e8gles de la concurrence loyale, en \u0153uvrant \u00e0 conf\u00e9rer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ledit projet pr\u00e9voirait aussi des sanctions \u00ab\u00a0rigoureuses\u00a0\u00bb contre les op\u00e9rateurs qui usent de leur position dominante sur le march\u00e9 pour d\u00e9stabiliser l’approvisionnement du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs dossiers examin\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notons que de nombreux autres projets ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s lors de la r\u00e9union tenue hier.<\/p>\n\n\n\n Le Gouvernement a ainsi examin\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la pr\u00e9-qualification des bureaux sp\u00e9cialis\u00e9s et des bureaux d’expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures, qui \u00ab vise \u00e0 garantir qu’ils r\u00e9pondent aux meilleures exigences en mati\u00e8re de comp\u00e9tence pour la r\u00e9alisation des \u00e9tudes et des expertises dans ce domaine afin d\u2019accompagner la mise en \u0153uvre des investissements importants mis en \u0153uvre dans le cadre de la strat\u00e9gie de valorisation des ressources p\u00e9troli\u00e8res \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du suivi de la mise en \u0153uvre du nouveau syst\u00e8me de l’investissement, le Gouvernement a entendu un expos\u00e9 sur l’\u00e9tat d’avancement de l’op\u00e9ration d’assainissement et d’am\u00e9nagement des zones d’expansion touristique et de la mise \u00e0 disposition de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement du foncier touristique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat, destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement touristique. L\u2019Ex\u00e9cutif a \u00e9galement examin\u00e9 un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi relative \u00e0 la gestion, au contr\u00f4le et \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets, ainsi qu’un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif relatif aux facilitations de transport a\u00e9rien et aux facilitations a\u00e9roportuaires visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement des a\u00e9roports afin d’assurer des services de meilleure qualit\u00e9 aux voyageurs. Dans le cadre du parach\u00e8vement du cadre juridique relatif au renforcement des liens entre l’universit\u00e9 et le monde \u00e9conomique, notamment en ce qui concerne le d\u00e9veloppement de nouveaux m\u00e9canismes d’accompagnement des dipl\u00f4m\u00e9s universitaires hautement qualifi\u00e9s, le Gouvernement a examin\u00e9 un projet de d\u00e9cret ex\u00e9cutif fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la th\u00e8se de doctorat en milieu professionnel, qui vise \u00e0 mettre en place un cadre r\u00e9glementaire permettant la cr\u00e9ation d’une relation compl\u00e9mentaire entre les organismes en charge de la recherche scientifique et les entreprises \u00e9conomiques. Concernant les expos\u00e9s sectoriels relatifs \u00e0 l’ex\u00e9cution des instructions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la cadence de num\u00e9risation par tous les secteurs, le Gouvernement a entendu une communication sur la num\u00e9risation du secteur de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications portant notamment sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de renforcement des infrastructures TIC, de d\u00e9veloppement du paiement \u00e9lectronique et de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la certification et de la signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Samir Benisid<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Gouvernement a examin\u00e9 hier l\u2019avant-projet de loi modifiant les r\u00e8gles relatives \u00e0 la concurrence. 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