{"id":53532,"date":"2024-06-20T16:00:00","date_gmt":"2024-06-20T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=53532"},"modified":"2024-06-22T16:08:45","modified_gmt":"2024-06-22T15:08:45","slug":"accord-dassociation-aplanir-par-le-dialogue-les-divergences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2024\/06\/20\/accord-dassociation-aplanir-par-le-dialogue-les-divergences\/","title":{"rendered":"Accord d\u2019association : aplanir par le dialogue les divergences"},"content":{"rendered":"\n

Par Abderrahmane Mebtoul<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Professeur des universit\u00e9s, expert international docteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Accord d\u2019association Alg\u00e9rie-UE en vigueur depuis le 01 septembre 2005 est, pour le moins qu\u2019on puisse dire, en stand-by, l\u2019Alg\u00e9rie , qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9e, avait demand\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es sa r\u00e9vision, afin d\u2019asseoir une meilleure base d\u2019\u00e9changes mutuellement b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n\n\n\n

Les agences de presse internationales Reuters et AFP ont annonc\u00e9 le 14 juin 2024 que Bruxelles a ouvert une proc\u00e9dure contre l’Alg\u00e9rie, accus\u00e9e de restreindre depuis 2021 les exportations et investissements de l’Union europ\u00e9enne (UE), mena\u00e7ant de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage international, et a r\u00e9clam\u00e9 des consultations avec les autorit\u00e9s du pays. L\u2019Accord d\u2019association Alg\u00e9rie-UE en vigueur depuis le 01 septembre 2005 est, pour le moins qu\u2019on puisse dire, en stand-by, l\u2019Alg\u00e9rie, qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9e, avait demand\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es sa r\u00e9vision, afin d\u2019asseoir une meilleure base d\u2019\u00e9changes mutuellement b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n\n\n\n

1-Les principes de l\u2019Accord d\u2019association sur le plan \u00e9conomique sont identiques \u00e0 ceux que l\u2019on retrouve avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC dont les pays membres accaparent plus de 95 % du commerce mondial et parmi lesquels se trouve la majorit\u00e9 des pays de l\u2019OPEP et hors OPEP ainsi que la Chine et la Russie. L\u2019Alg\u00e9rie qui a d\u00e9pos\u00e9 sa demande d\u2019adh\u00e9sion (\u00e0 l\u2019\u00e9poque au GATT) en juin 1987 et depuis elle n\u2019est toujours pas entr\u00e9e \u00e0 l\u2019OMC. Il y a lieu de pr\u00e9ciser que les principales r\u00e9solutions de la quatri\u00e8me Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, tenue \u00e0 Doha, en novembre 2001, a examin\u00e9 les probl\u00e8mes que rencontrent les pays en d\u00e9veloppement pour mettre en \u0153uvre les Accords actuels de l\u2019OMC, c\u2019est-\u00e0-dire les accords issus des n\u00e9gociations du Cycle d\u2019Uruguay. La d\u00e9cision sur la mise en \u0153uvre a port\u00e9 au titre de la balance des paiements avec des conditions moins rigoureuses \u00e9nonc\u00e9es dans le GATT. Cela est applicable aux pays en d\u00e9veloppement s\u2019ils restreignent leurs importations pour prot\u00e9ger l\u2019\u00e9quilibre de leur balance des paiements. Du point de vue de l\u2019Accord d\u2019association, l\u2019on devra distinguer les incidences g\u00e9n\u00e9rales des incidences sur les services \u00e9nerg\u00e9tiques. En ce qui concerne les incidences g\u00e9n\u00e9rales : l\u2019interdiction du recours \u00e0 la \u00ab dualit\u00e9 des prix \u00bb pour les ressources naturelles, en particulier le p\u00e9trole (prix internes plus bas que ceux \u00e0 l\u2019exportation) ; l\u2019\u00e9limination g\u00e9n\u00e9rale des restrictions quantitatives au commerce (\u00e0 l\u2019import et \u00e0 l\u2019export) ; obligation de mettre en place les normes de qualit\u00e9 pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 tant des hommes que des animaux (r\u00e8gles sanitaires et phytosanitaires). Les cons\u00e9quences de tels accords sont : le d\u00e9mant\u00e8lement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufactur\u00e9s sur une p\u00e9riode de transition ; les relations de partenariat entre les deux parties seront bas\u00e9es sur l\u2019initiative priv\u00e9e. Tous les monopoles d\u2019Etat \u00e0 caract\u00e8re commercial sont ajust\u00e9s progressivement pour une p\u00e9riode \u00e0 n\u00e9gocier. La coop\u00e9ration \u00e9conomique devra tenir compte de la composante essentielle qu\u2019est la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et des \u00e9quilibres \u00e9cologiques. En ce qui concerne les incidences sur les services \u00e9nerg\u00e9tiques, l\u2019Alg\u00e9rie se doit d\u2019\u00eatre attentive \u00e0 la nouvelle strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique qui se dessine entre 2024\/2030 tant au niveau europ\u00e9en qu\u2019au niveau mondial. Les accords dont il est question devraient faire passer les industries alg\u00e9riennes du statut d\u2019industries prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 des industries totalement ouvertes \u00e0 la concurrence internationale. Ces accords pr\u00e9voient la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires, avec d\u2019\u00e9normes d\u00e9fis aux entreprises alg\u00e9riennes . Si ces accords ne peuvent avoir que peu d\u2019impacts sur le march\u00e9 des hydrocarbures en amont, d\u00e9j\u00e0 ins\u00e9r\u00e9 dans une logique mondiale (p\u00e9trole), il en va autrement de tous les produits p\u00e9troliers \u00e0 l\u2019aval qui vont \u00eatre soumis \u00e0 la concurrence europ\u00e9enne et internationale. Ainsi, est interdit la dualit\u00e9 des prix, mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes \u00e0 des niveaux plus bas que ceux qui auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par les forces du march\u00e9. Autre incidence, l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du march\u00e9 des services \u00e9nerg\u00e9tiques qui concernent toutes les activit\u00e9s et l\u2019urgence d\u2019int\u00e9grer la sph\u00e8re informelle dominante en Alg\u00e9rie qui contr\u00f4le selon les donn\u00e9es officielles fin 2022 47 milliards de dollars environ un tiers de la masse mon\u00e9taire en circulation. Enfin, l\u2019environnement consid\u00e9r\u00e9 comme un bien collectif, l\u2019Alg\u00e9rie doit s\u2019engager \u00e0 mettre en \u0153uvre les diff\u00e9rentes recommandations contenues dans les chartes sur l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

2.- Les n\u00e9gociations entre l\u2019Alg\u00e9rie et l\u2019Europe concernant l\u2019Accord d\u2019association ont connu des divergences qui se sont accentu\u00e9es suite aux d\u00e9cisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Alg\u00e9riens dans tout projet d\u2019investissement, qui selon la commission europ\u00e9enne l\u2019Alg\u00e9rie aurait viol\u00e9 les articles 32, et 37, 39 et 54 de cet Accord- Et selon Bruxelles depuis la part de l\u2019UE dans les importations de l\u2019Alg\u00e9rie a r\u00e9gress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de la Chine avec un important d\u00e9ficit commercial au d\u00e9pend de l\u2019Alg\u00e9rie-Selon les statistiques douani\u00e8res alg\u00e9riennes de 2010 \u00e0 fin 2020, avec une baisse en valeur entre 2021\/2022, les exportations de la Chine \u00e0 destination de l\u2019Alg\u00e9rie ont totalis\u00e9 environ 76 milliards de dollars. Pour Bruxelles , pour toute \u00e9valuation, il faut inclure les importations europ\u00e9ennes de p\u00e9trole et de gaz et dans ce cas le d\u00e9s\u00e9quilibre commercial est en d\u00e9faveur de l\u2019Europe et en dehors des hydrocarbures que peut exporter l\u2019Alg\u00e9rie en direction de l\u2019Europe et que si l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a pas tir\u00e9 profit de l\u2019Accord d\u2019Association, c\u2019est parce que les r\u00e9formes structurelles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et que cela d\u00e9pend avant tout du gouvernement alg\u00e9rien de mener les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour profiter de l\u2019 accord d\u2019\u2019Association. L\u2019Europe pr\u00e9tend n’\u00eatre pas contre une r\u00e9vision de l\u2019Accord mais souhaiterait \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d\u2019un cadre juridique stable et transparent, propice \u00e0 l\u2019investissement, ainsi que la r\u00e9duction des subventions, la modernisation du secteur financier, la lev\u00e9e es entraves au secteur priv\u00e9, le d\u00e9veloppement du potentiel des partenariats public-priv\u00e9 qui font partie des r\u00e9formes structurelles n\u00e9cessaires qui doivent encore \u00eatre men\u00e9es, se f\u00e9licitant de l\u2019assouplissement introduit r\u00e9cemment par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes de la r\u00e8gle 51\/49, pour cent au moins pour les secteurs non-strat\u00e9giques, encore qu\u2019il faille d\u00e9finir avec exactitude ce qui est strat\u00e9gique et ce qui ne l\u2019est pas\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon les donn\u00e9es de Bruxelles en 2021, la valeur globale des \u00e9changes commerciaux de tous les produits entre l\u2019Alg\u00e9rie et l\u2019Union Europ\u00e9enne, a atteint un montant de 31,395 milliards d\u2019euros. Les exportations de l\u2019Alg\u00e9rie vers les vingt-sept Etats membres de l\u2019Union se sont \u00e9tablies \u00e0 18,747 milliards d\u2019euros et ses importations en provenance de ces pays a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 12,648 milliards d\u2019euros, ces \u00e9changes englobant les ventes alg\u00e9riennes d\u2019hydrocarbures \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, faisant ressortir un exc\u00e9dent de la balance commerciale en faveur de l\u2019Alg\u00e9rie d\u2019un montant de 6,099 milliards d\u2019euros et par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2020, la valeur totale des \u00e9changes entre les deux parties a augment\u00e9 de 6,535 milliards d\u2019euros, soit une hausse de 26%, les exportations de l\u2019Alg\u00e9rie vers l\u2019Union ayant augment\u00e9 de 65%, tandis que ses importations ont baiss\u00e9 de 6%.En 2022, la Chine \u00e9tait le 1er fournisseur de l’Alg\u00e9rie (avec une part de march\u00e9 de 18,6%), suivie par la France (14 %) et l’Italie (7,7 %) Sur le plan g\u00e9ostrat\u00e9gique, pour l\u2019Europe l\u2019Alg\u00e9rie est un acteur d\u00e9terminant de la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale et de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie de l\u2019Europe . Dans plusieurs rapports entre 2018\/2023 -l\u2019Union europ\u00e9enne ont salu\u00e9 les efforts de l\u2019Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense o\u00f9 les tensions au niveau de la r\u00e9gion influent par ricochet, sur l\u2019Europe, ainsi que la stabilisation de son voisinage imm\u00e9diat, consid\u00e9rant que l\u2019Alg\u00e9rie demeure un acteur-cl\u00e9 au niveau r\u00e9gional et international pour la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019effort continu, de modernisation des \u00e9quipements, ainsi que les nombreux effectifs de s\u00e9curit\u00e9 dont l\u2019Alg\u00e9rie dispose, ont permis au pays de contrer de fa\u00e7on efficace les menaces terroristes. Par ailleurs sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019Europe reconna\u00eet outre les exportations de GNL que l \u2019Alg\u00e9rie en 2023 est devenue le deuxi\u00e8me fournisseur de gaz avec 19% avant la Russie et derri\u00e8re la Norv\u00e8ge, \u00e0 travers les canalisations Medgaz via Espagne et Transmed via l\u2019Italie \u00e9tant donc un acteur strat\u00e9gique pour l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie de l\u2019Europe. (Voir nos interviews au niveau international google com 202\/2024 et American Herald Tribune 2018).<\/p>\n\n\n\n

3-Pour l\u2019Alg\u00e9rie, bien que l\u2019Accord d’association englobe une multitude de domaines de coop\u00e9ration, politique, \u00e9conomique, culturel, la libre circulation des personnes et autres, mais c\u2019est le volet relatif au r\u00e9\u00e9quilibrage des \u00e9changes commerciaux qui motive le plus la demande de la partie alg\u00e9rienne \u00e0 ren\u00e9gocier l\u2019accord en question invoquant le titre 2 de l\u2019accord, portant \u00ablibre circulation des marchandises\u00bb, dans son premier chapitre sur \u00ables produits industriels\u00bb o\u00f9 l\u2019article 11 donne la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie de b\u00e9n\u00e9ficier de \u00abmesures exceptionnelles\u00bb de dur\u00e9e limit\u00e9e d\u00e9rogeant aux dispositions de lev\u00e9e des barri\u00e8res douani\u00e8res., bien que ces mesures ne pouvant s\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 des industries naissantes ou \u00e0 certains secteurs en restructuration ou confront\u00e9s \u00e0 de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s, surtout lorsque ces difficult\u00e9s entra\u00eenent de graves probl\u00e8mes sociaux. Les droits de douane \u00e0 l\u2019importation applicables en Alg\u00e9rie \u00e0 des produits originaires de la Communaut\u00e9 introduites par ces mesures, ne peuvent exc\u00e9der 25% ad valorem et doivent maintenir un \u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9f\u00e9rence pour les produits originaires de la Communaut\u00e9, mais selon l\u2019article 11, l\u2019UE reconnait \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie un droit de prendre des mesures de protection, mais ces mesures sont soumises \u00e0 des conditions d\u00e9favorables, les droits de douanes \u00e0 prot\u00e9ger \u00e9tant limit\u00e9s \u00e0 25% et \u00e9tant exig\u00e9 aussi la mention de pr\u00e9f\u00e9rence de produit d\u2019origine de l\u2019Union europ\u00e9enne. En outre , l\u2019article 24, donne \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie le droit de prendre des mesures de sauvegarde, en arr\u00eatant l\u2019importation d\u2019une cat\u00e9gorie de produits si elle porte pr\u00e9judice \u00e0 la production nationale, devant \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9 pour rendre son champ d\u2019application plus efficace et avantageux. Aussi, pour l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019objectif de cet accord est de \u00ab densifier \u00bb cette coop\u00e9ration, dont la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation r\u00e9clam\u00e9e ne vise nullement \u00e0 remettre en cause le cadre global de l\u2019\u2019Accord, mais, bien au contraire, \u00e0 l\u2019utiliser pleinement dans le sens d\u2019une interpr\u00e9tation positive de ses dispositions permettant un r\u00e9\u00e9quilibrage des liens de coop\u00e9ration et que seules des n\u00e9gociations constructives permettraient de relancer la coop\u00e9ration entre l\u2019Alg\u00e9rie et l\u2019UE dans le but de mettre les relations \u00e9conomiques au centre de cette coop\u00e9ration, de donner \u00e0 cet accord toute son importance et d\u2019utiliser tout son \u00e9norme potentiel dans ses trois composantes: politique, \u00e9conomique et humaine et l\u2019Alg\u00e9rie a toujours plaid\u00e9 pour le renforcement du \u00abdialogue et de la concertation\u00bb entre l\u2019Alg\u00e9rie et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) . Aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par l\u2019UE concernant ses parts de march\u00e9 en Alg\u00e9rie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement alg\u00e9rien dans un contexte bien particulier, cela n\u2019est pas propre \u00e0 notre pays comme en, t\u00e9moigne bien avant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l\u2019Europe et les tensions avec la Chine. L\u2019Alg\u00e9rie reste convaincue que les discussions que doivent engager les deux parties permettront d\u2019arriver \u00e0 des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de chaque partie . Pour l\u2019Alg\u00e9rie faisant un bilan en 2020 , en 15 ans d\u2019application de l\u2019Accord d\u2019association avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), le partenaire europ\u00e9en a r\u00e9ussi \u00e0 vendre l\u2019\u00e9quivalent de plus de 310 milliards de dollars de marchandises, alors que ce m\u00eame partenaire a achet\u00e9 pour quelque 15 milliards de dollars de produits alg\u00e9riens, hors hydrocarbures. Le nouveau code d\u2019investissement assouplissant la r\u00e8gle des 49\/51%, ainsi que nouvelle loi des hydrocarbures ont pour objectif combin\u00e9 avec une lutte contre la bureaucratie n\u00e9faste rendent plus accessible le march\u00e9 alg\u00e9rien afin de dynamiser l\u2019investissement direct \u00e9tranger hors hydrocarbures qui a baiss\u00e9 entre 2008\/2023.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion , contrairement \u00e0 certains qui supputent une d\u00e9t\u00e9rioration des relations \u00e9conomiques entre l\u2019Alg\u00e9rie et l’Europe, dans un but de d\u00e9stabilisation , malgr\u00e9 ces divergences conjoncturelles, il s\u2019agit comme je l\u2019ai soulign\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es lors d\u2019une conf\u00e9rence, \u00e0 l\u2019invitation du parlement europ\u00e9en \u00e0 Bruxelles, de d\u00e9passionner les relations car la stabilit\u00e9 des deux rives de la M\u00e9diterran\u00e9e, nous impose d\u2019entreprendre ensemble, l\u2019Alg\u00e9rie et l\u2019Europe \u00e9tant deux partenaires strat\u00e9giques. C\u2019est que l\u2019Europe reste un partenaire clef pour l\u2019Alg\u00e9rie comme en t\u00e9moigne la structure du commerce ext\u00e9rieur de l\u2019Alg\u00e9rie o\u00f9 l\u2019Europe en 2022 s\u2019impose comme le premier partenaire commercial de l\u2019Alg\u00e9rie avec 61,1 milliards de dollars soit environ la moiti\u00e9 des \u00e9changes totaux. En 2022, les \u00e9changes commerciaux de l\u2019Alg\u00e9rie se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 104,2 Mds USD, en hausse de 37% par rapport \u00e0 2021. Mais pour un d\u00e9veloppement durable , et \u00eatre un pays pivot au niveau de la r\u00e9gion, une Nation n\u2019\u00e9tant respect\u00e9e que si elle a une \u00e9conomie forte, des r\u00e9formes de structurelles doivent avoir lieu avec pour finalit\u00e9 une \u00e9conomie diversifi\u00e9e , loin des al\u00e9as de la rente des hydrocarbures( 98% des recettes en devises avec les d\u00e9rives inclus dans la rubrique hors hydrocarbures pour 67% en 2023), encourager l\u2019investissement cr\u00e9ateur de valeur ajout\u00e9e passant par la lutte contre la bureaucratie afin d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires, la refonte du syst\u00e8me socio-\u00e9ducatif, le foncier, le syst\u00e8me financier, (douanier, fiscal, domaine, banques) l\u2019administration centrale\/ locale et une nouvelle r\u00e9gulation sociale cibl\u00e9e au profit des plus d\u00e9munis, loin du populisme, des salaires vers\u00e9s sans contreparties productives.<\/p>\n\n\n\n

A.M.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Abderrahmane Mebtoul Professeur des universit\u00e9s, expert international docteur L\u2019Accord d\u2019association Alg\u00e9rie-UE en vigueur depuis le 01 septembre 2005 est,<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7876,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[56,38],"tags":[],"class_list":["post-53532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contribution","category-debats"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\nAccord d\u2019association : aplanir par le dialogue les divergences - 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