La session parlementaire 2023-2024 sera cl\u00f4tur\u00e9 dimanche. Une session qui terminera, contrairement aux deux derni\u00e8res ann\u00e9es, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la Constitution au 30 juin.<\/p>\n\n\n\n
En effet, un communiqu\u00e9 de l’Assembl\u00e9e populaire nationale a annonc\u00e9 hier que la session ordinaire des deux chambres du Parlement 2023-2024 sera cl\u00f4tur\u00e9e dimanche. \u00ab\u00a0La session ordinaire 2023-2024 des deux chambres du Parlement sera cl\u00f4tur\u00e9e, dimanche 30 juin 2024, en application des dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique N 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\u00a0\u00bb, ajoute le communiqu\u00e9. La c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture se tiendra \u00ab\u00a0au si\u00e8ge de l’APN \u00e0 11:00h\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame source. Cette session sera cl\u00f4tur\u00e9e dans les d\u00e9lais fix\u00e9s. Notons que selon l\u2019article 138 de la Constitution, la session parlementaire s\u2019ouvre le deuxi\u00e8me jour ouvrable du mois de septembre pour se cl\u00f4turer le 30 juin. Elle peut cependant \u00eatre prolong\u00e9e, en cas de besoins, sur demande du Premier ministre ou Chef du Gouvernement. Les deux derni\u00e8res sessions parlementaires avaient d’ailleurs d\u00fb \u00eatre prolong\u00e9es au regard du calendrier des travaux l\u00e9gislatifs qui \u00e9taient particuli\u00e8rement denses. Il n’en demeure pas moins que la session 2023-2024 a \u00e9t\u00e9 studieuse. Car, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des travaux purement l\u00e9gislatifs, cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une importante activit\u00e9 sur le plan de la diplomatie parlementaire, au-del\u00e0 des multiples missions parlementaires d\u00e9p\u00each\u00e9es sur le terrain au niveau des wilayas, en sus des journ\u00e9es parlementaires sur les domaines li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et hydrique, ou encore la politique de l’emploi, entre autres. Sur le plan l\u00e9gislatif et au-del\u00e0 de l’examen et de l’adoption comme chaque ann\u00e9e de la loi de finances et de la loi sur le r\u00e8glement budg\u00e9taire, cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l’examen de nombreux textes de loi. Dans le domaine \u00e9conomique, cette session a permis de finaliser l’adoption de la loi sur le foncier \u00e9conomique qui est venu finaliser le nouveau cadre r\u00e9glementaire li\u00e9 \u00e0 la promotion de l’investissement et l’am\u00e9lioration du climat des affaires. Elle a \u00e9galement permis de valider les textes venus concr\u00e9tiser les r\u00e9formes pr\u00f4n\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C’est ainsi que les textes sur la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique ainsi que sur l’activit\u00e9 audiovisuelle qui compl\u00e8tent la nouvelle loi sur l’information ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s et promulgu\u00e9s. Idem pour la nouvelle loi sur le faux et l’usage de faux qui pr\u00e9voit des mesures devant permettre de lutter contre les nouveaux ph\u00e9nom\u00e8nes de fraudes, d’escroqueries et d’accaparement d’avantages indus, ainsi que la nouvelle loi sur la protection des biens relevant de l’\u00c9tat. La session a \u00e9galement permis le passage de plusieurs textes comme la nouvelle loi sur la pension alimentaire qui promulgue des mesures devant consolider la protection des droits de la femme divorc\u00e9e et une meilleure gestion du Fonds de la pension alimentaire plac\u00e9 sous la tutelle du d\u00e9partement de la justice. La session a \u00e9galement permis l’adoption de l’amendement du code p\u00e9nal, ainsi que la nouvelle loi sur l’aviation civile, la nouvelle loi sur la gestion des risques majeurs, sans oublier la loi sur l’industrie cin\u00e9matographique entre autres.<\/p>\n\n\n\n
Chokri Hafed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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